Récapitulatifs · Semaine du 8 au 14 décembre 2025
L'essentiel de la semaine du 8 au 14 décembre 2025
Les votes les plus importants de la semaine, un par texte, choisis par des règles fixes. 91 scrutins publics cette semaine. Comment les votes sont choisis
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
Vote sur l'ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture)
L'Assemblée nationale a adopté le texte en nouvelle lecture, par 247 voix pour, 234 contre et 93 abstentions.
Résumé généré automatiquement
Ce projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 détermine les recettes et les dépenses du système de protection sociale, couvrant la santé, les retraites, les prestations sociales et le financement des hôpitaux et des professionnels de santé.
D'après les explications de vote prononcées en séance. Le texte et son parcours.
- Pour
- DEMEPRLIOTSOC
- Contre
- GDRLFI-NFPRNUDDPLR
- Abstention
- DRECOSHOR
Position de la majorité de chaque groupe. Détail du vote et explications →
Aussi cette semaine sur ce texte : la troisième partie du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture) (adopté)
La déclaration du Gouvernement portant sur la stratégie de défense nationale (application de l'article 50-1 de la Constitution).
L'Assemblée nationale a adopté la déclaration du Gouvernement, par 411 voix pour, 88 contre et 22 abstentions.
- Pour
- DEMDREPRHORLIOTRNSOCUDDPLR
- Contre
- GDRLFI-NFP
- Abstention
- ECOS
Position de la majorité de chaque groupe. Détail du vote et explications →
Assurer le droit de chaque enfant à disposer d’un avocat dans le cadre d’une mesure d’assistance éducative et de protection de l’enfance
L'Assemblée nationale a adopté le texte en première lecture, par 269 voix pour, 0 contre et 1 abstention.
Résumé généré automatiquement
Cette proposition de loi vise à garantir à chaque enfant le droit d'être assisté par un avocat dans le cadre d'une mesure d'assistance éducative ou de protection de l'enfance. Elle entend systématiser cet accompagnement juridique pour les mineurs concernés par ces procédures.
D'après les explications de vote prononcées en séance. Le texte et son parcours.
- Pour
- DEMDRECOSEPRGDRHORLFI-NFPLIOTRNSOCUDDPLR
Position de la majorité de chaque groupe. Détail du vote et explications →
Protéger les mineurs isolés et à lutter contre le sans-abrisme
L'Assemblée nationale a adopté le texte en première lecture, par 144 voix pour, 100 contre et 2 abstentions.
Résumé généré automatiquement
Cette proposition de loi vise à protéger les mineurs isolés et à lutter contre le sans-abrisme. Elle prévoit des mesures concernant l'hébergement et la prise en charge des personnes se présentant comme mineures non accompagnées.
D'après les explications de vote prononcées en séance. Le texte et son parcours.
- Pour
- ECOSGDRLFI-NFPSOC
- Contre
- DEMDREPRHORLIOTRNUDDPLR
Position de la majorité de chaque groupe. Détail du vote et explications →
Proposition de loi relative à la protection sociale complémentaire des agents publics territoriaux
L'Assemblée nationale a adopté le texte en première lecture, par 106 voix pour, 17 contre et 20 abstentions.
Résumé généré automatiquement
Cette proposition de loi vise à généraliser la protection sociale complémentaire des agents publics territoriaux, notamment en matière de prévoyance. Elle rend obligatoire l’adhésion à des contrats collectifs et prévoit une participation de l’employeur territorial aux cotisations.
D'après les explications de vote prononcées en séance. Le texte et son parcours.
- Pour
- DEMDRECOSEPRGDRHORLIOTSOCUDDPLR
- Contre
- LFI-NFP
- Abstention
- RN
Position de la majorité de chaque groupe. Détail du vote et explications →