Récapitulatifs · Semaine du 1er au 7 décembre 2025
L'essentiel de la semaine du 1er au 7 décembre 2025
Les votes les plus importants de la semaine, un par texte, choisis par des règles fixes. 226 scrutins publics cette semaine. Comment les votes sont choisis
Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025
Vote sur l'ensemble du projet de loi de fin de gestion pour 2025 (texte de la commission mixte paritaire)
L'Assemblée nationale a adopté le texte dans la version de la commission mixte paritaire, par 217 voix pour, 213 contre et 84 abstentions.
Résumé généré automatiquement
Ce projet de loi ajuste les crédits budgétaires pour 2025 sans modifier les recettes ou la politique fiscale. Il prévoit des reports et des annulations de crédits, ainsi que des ouvertures de crédits pour des secteurs comme les collectivités locales, l’hébergement d’urgence, la santé ou l’aide publique au développement.
D'après la présentation du texte en séance du 2 décembre 2025 par le Gouvernement et les rapporteurs. Le texte et son parcours.
- Pour
- DEMDREPRHORLIOT
- Contre
- GDRLFI-NFPRNUDDPLR
- Abstention
- ECOSSOC
Position de la majorité de chaque groupe. Détail du vote et explications →
Aussi cette semaine sur ce texte : la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi de fin de gestion pour 2025 (texte de la commission mixte paritaire) (rejeté)
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
Vote sur la deuxième partie projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture)
L'Assemblée nationale a adopté cette partie du budget en nouvelle lecture, par 166 voix pour, 140 contre et 32 abstentions.
Résumé généré automatiquement
Cette deuxième partie du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 définit les recettes, incluant des mesures fiscales et des compensations de l'État pour le budget de la sécurité sociale.
D'après les explications de vote prononcées en séance. Le texte et son parcours.
- Pour
- DEMEPRLIOTSOC
- Contre
- ECOSGDRLFI-NFPRNUDDPLR
- Abstention
- DRHOR
Position de la majorité de chaque groupe. Détail du vote et explications →
Aussi cette semaine sur ce texte : la première partie du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture) (adopté) ; la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture) (rejeté)