Récapitulatifs · Semaine du 24 au 30 novembre 2025

L'essentiel de la semaine du 24 au 30 novembre 2025

Les votes les plus importants de la semaine, un par texte, choisis par des règles fixes. 197 scrutins publics cette semaine. Comment les votes sont choisis

1. 27 novembre 2025Adopté

   L'établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer

   Vote sur l'ensemble de la proposition de loi relative à l’établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer (première lecture)

   L'Assemblée nationale a adopté le texte en première lecture, par 195 voix pour, 0 contre et 51 abstentions.

   Résumé généré automatiquement

   Cette proposition de loi vise à établir l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer en réduisant les disparités tarifaires entre la métropole et ces territoires.

   D'après les explications de vote prononcées en séance. Le texte et son parcours.

   Pour

   ECOSGDRLFI-NFPRNSOC

   Abstention

   DEMDREPRHORUDDPLR

   Position de la majorité de chaque groupe. Détail du vote et explications →

2. 27 novembre 2025Adopté

   Nationalisation d'ArcelorMittal France

   Vote sur l'ensemble de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture)

   L'Assemblée nationale a adopté le texte en première lecture, par 127 voix pour, 41 contre et 42 abstentions.

   Résumé généré automatiquement

   Cette proposition de loi vise à nationaliser le groupe ArcelorMittal France, présenté comme un moyen de préserver la souveraineté industrielle française dans le secteur de la sidérurgie.

   D'après les explications de vote prononcées en séance. Le texte et son parcours.

   Pour

   ECOSGDRLFI-NFPSOC

   Contre

   DEMDREPRHORUDDPLR

   Abstention

   RN

   Position de la majorité de chaque groupe. Détail du vote et explications →

3. 27 novembre 2025Adopté

   S’opposer à l’adoption de l’accord commercial entre l’Union européenne et le Mercosur

   Vote sur la proposition de résolution invitant le Gouvernement de la République française à s’opposer à l’adoption de l’accord commercial entre l’Union européenne et le Mercosur (article 34-1 de la Constitution)

   L'Assemblée nationale a adopté le texte, par 244 voix pour, 1 contre et 5 abstentions.

   Résumé généré automatiquement

   Cette proposition de résolution invite le Gouvernement français à s’opposer à l’adoption de l’accord commercial entre l’Union européenne et le Mercosur.

   D'après les explications de vote prononcées en séance. Le texte et son parcours.

   Pour

   DEMDRECOSGDRHORLFI-NFPLIOTRNSOCUDDPLR

   Abstention

   EPR

   Position de la majorité de chaque groupe. Détail du vote et explications →

4. 26 novembre 2025Adopté

   Mise en œuvre du Protocole de l’Organisation Mondiale de la Santé pour « lutter contre le commerce illicite de tabac »

   Vote sur l'article unique de la proposition de résolution européenne relative à la mise en oeuvre du Protocole de l'Organisation mondiale de la Santé pour "lutter contre le commerce illicite de tabac"

   L'Assemblée nationale a adopté le texte, par 78 voix pour, 0 contre et 11 abstentions.

   Résumé généré automatiquement

   Cette proposition de résolution vise à appliquer le protocole de l’Organisation mondiale de la santé pour lutter contre le commerce illicite de tabac. Elle prévoit d’instaurer des quotas de livraison alignés sur la consommation nationale, un système de traçabilité indépendant des fabricants et une limitation des quantités de tabac circulant entre pays de l’Union européenne.

   D'après la présentation du texte en séance du 26 novembre 2025 par le Gouvernement et les rapporteurs. Le texte et son parcours.

   Pour

   DEMDRECOSEPRGDRHORLFI-NFPLIOTSOCUDDPLR

   Abstention

   RN

   Position de la majorité de chaque groupe. Détail du vote et explications →