Les votes de l'Assemblée

Proposition de résolution · Résolution

Mise en œuvre du Protocole de l’Organisation Mondiale de la Santé pour « lutter contre le commerce illicite de tabac »

Résolution adoptée

Commission saisie au fond : Affaires sociales · Thème : Santé (attribué automatiquement)

Le parcours du texte

  1. Dépôt10 mars 2025

    Première étape d'un texte : il est enregistré à la présidence de l'Assemblée nationale ou du Sénat, puis envoyé à une commission. Lexique

  2. Commission26 novembre 2025

    Groupe de députés spécialisés dans un domaine (l'Assemblée en compte huit), qui examine un texte avant la séance publique : elle peut le modifier et adopte le texte qui sera discuté en séance. Lexique

  3. Assemblée nationale26 novembre 2025

    Premier examen complet d'un texte par une assemblée, en commission puis en séance publique. Lexique

  4. Adoption définitive26 novembre 2025

    Un texte est définitivement adopté quand les deux assemblées l'ont voté dans les mêmes termes, ou quand l'Assemblée nationale a statué en lecture définitive. Lexique

Toutes les étapes

Dans l'ordre chronologique, d'après le dossier législatif de l'Assemblée nationale.

  1. Lecture unique · Assemblée nationale

    du 10 mars 2025 au 26 novembre 2025

    Qu'est-ce que c'est ?

    Examen d'un texte en une seule fois par l'Assemblée nationale seule : c'est la procédure des propositions de résolution. Lexique

    • 10 mars 2025 : Dépôt du texte
    • 1er avril 2025 : Rapport de la commission des affaires européennes
    • 26 novembre 2025 : Discussion en séance publique
    • 26 novembre 2025 : Vote de l'Assemblée nationale : adoptée · scrutin n° 4243

    Et 1 autre scrutin (articles, amendements…)

Les votes de l'Assemblée sur ce texte

Afficher tous les votes : 1 autre scrutin (articles, amendements…)

Sources