Les votes de l'Assemblée

Scrutin n° 4242 · 26 novembre 2025 · Scrutin public

L'amendement n° 1 de M. Thierry à l'article unique de la proposition de résolution européenne relative à la mise en oeuvre du Protocole de l'Organisation mondiale de la Santé pour "lutter contre le commerce illicite de tabac".

Texte : Mise en œuvre du Protocole de l’Organisation Mondiale de la Santé pour « lutter contre le commerce illicite de tabac » (parcours et tous les votes du texte)

AdoptéL'Assemblée nationale a adopté

31pour
27contre
13abstentions
71votants

Majorité requise : 30 voix sur 58 suffrages exprimés. Scrutin demandé par : Présidente de séance.

Pour — LFI-NFPPour — LFI-NFPPour — LFI-NFPPour — LFI-NFPPour — LFI-NFPPour — LFI-NFPPour — LFI-NFPPour — LFI-NFPPour — LFI-NFPPour — LFI-NFPPour — GDRPour — ECOSPour — ECOSPour — ECOSPour — LFI-NFPPour — ECOSPour — SOCPour — SOCPour — LIOTPour — SOCPour — SOCPour — SOCPour — SOCPour — SOCPour — SOCPour — SOCPour — SOCNon-votant — EPRContre — LIOTContre — NIContre — EPRContre — EPRContre — EPRContre — LIOTContre — EPRPour — DEMPour — DEMPour — DEMPour — DEMContre — HORContre — EPRContre — EPRContre — EPRContre — EPRContre — EPRContre — EPRContre — EPRContre — EPRContre — HORContre — HORContre — HORContre — HORContre — HORContre — HORContre — HORContre — HORContre — HORContre — DRAbstention — DRAbstention — DRAbstention — DRAbstention — DRAbstention — DRAbstention — DRAbstention — DRAbstention — RNAbstention — RNAbstention — RNAbstention — RNAbstention — RNContre — UDDPLRNon-votant — RNAbstention — RN
  • Pour (31)
  • Contre (27)
  • Abstention (13)

Chaque point est un député ayant voté, placé selon son siège officiel dans l'hémicycle.

Comprendre ce vote

Proposition de résolution
Une résolution permet à l'Assemblée d'exprimer un avis ou un souhait sur une question. Elle n'a pas la force obligatoire d'une loi.

Vote par groupe

GroupePourContreAbst.Position du groupe
RN
006Abstention
EPR
0120Contre
LFI-NFP
1100Pour
SOC
1000Pour
DR
017Abstention
ECOS
400Pour
DEM
400Pour
HOR
0100Contre
LIOT
120Contre
GDR
100Pour
UDDPLR
010Contre
NI
010Pas de position de groupe

La position du groupe est calculée à partir des votes de ses membres : c'est celle qui réunit au moins 66 % de leurs votes (pour, contre ou abstention). Sinon, le groupe est indiqué comme divisé. Quand un orateur du groupe a annoncé en séance la liberté de vote sur ce texte, le groupe n'a pas de position. Les non-inscrits ne forment pas un groupe. Méthodologie

Votes différents de la position du groupe

D'après les votes, pas d'après une consigne : les données officielles ne disent pas si un groupe a donné une consigne de vote.

1 député a voté pour quand son groupe a voté contre, ou l'inverse :

1 autre vote différent (abstention)

Sources