Récapitulatifs · Semaine du 27 octobre au 2 novembre 2025
L'essentiel de la semaine du 27 octobre au 2 novembre 2025
Les votes les plus importants de la semaine, un par texte, choisis par des règles fixes. 198 scrutins publics cette semaine. Comment les votes sont choisis
Proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie pour permettre la mise en oeuvre de l'accord du 12 juillet 2025
L'Assemblée nationale a adopté le texte dans la version de la commission mixte paritaire, par 279 voix pour, 247 contre et 9 abstentions.
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Cette proposition de loi organique reporte le renouvellement des membres du Congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie du 30 novembre 2025 au 28 juin 2026, afin de permettre la mise en œuvre d’un accord institutionnel.
D'après la présentation du texte en séance du 28 octobre 2025 par le Gouvernement et les rapporteurs. Le texte et son parcours.
- Pour
- DEMDREPRHORLIOTSOCUDDPLR
- Contre
- ECOSGDRLFI-NFPRN
Position de la majorité de chaque groupe. Détail du vote et explications →
Aussi cette semaine sur ce texte : la motion de rejet préalable, déposée par M. Stéphane Peu, de la proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie afin de permettre la poursuite de la discussion en vue d'un accord consensuel sur l'avenir institutionnel de la Nouvelle-Calédonie (texte de la commission mixte paritaire) (rejeté)
Rendre systématique l’information du consommateur sur l’origine des denrées alimentaires par le moyen de l’étiquetage
L'Assemblée nationale a rejeté le texte en première lecture, par 149 voix pour, 174 contre et 8 abstentions.
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Cette proposition de loi vise à rendre obligatoire l'information du consommateur sur l'origine des denrées alimentaires par le biais de l'étiquetage.
D'après les explications de vote prononcées en séance. Le texte et son parcours.
- Pour
- DRRNUDDPLR
- Contre
- DEMECOSEPRGDRLFI-NFPSOC
- Abstention
- HORLIOT
Position de la majorité de chaque groupe. Détail du vote et explications →
Dénoncer les accords franco-algériens du 27 décembre 1968
L'Assemblée nationale a adopté le texte, par 185 voix pour, 184 contre et 5 abstentions.
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Cette proposition de résolution vise à mettre fin aux accords franco-algériens signés le 27 décembre 1968, qui encadrent les conditions d'entrée et de séjour des ressortissants algériens en France. Elle soulève des questions sur la souveraineté migratoire et l'égalité de traitement entre étrangers.
D'après les explications de vote prononcées en séance. Le texte et son parcours.
- Pour
- DRHORLIOTRNUDDPLR
- Contre
- DEMECOSEPRGDRLFI-NFPSOC
Position de la majorité de chaque groupe. Détail du vote et explications →