Récapitulatifs · Semaine du 20 au 26 octobre 2025

L'essentiel de la semaine du 20 au 26 octobre 2025

Les votes les plus importants de la semaine, un par texte, choisis par des règles fixes. 64 scrutins publics cette semaine. Comment les votes sont choisis

1. 22 octobre 2025Adopté

   Proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie pour permettre la mise en oeuvre de l'accord du 12 juillet 2025

   Vote sur la motion de rejet préalable, déposée par MM. Vincent Caure et Nicolas Metzdorf, de la proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie pour permettre la mise en œuvre de l'accord du 12 juillet 2025 (première lecture)

   L'Assemblée nationale a adopté la motion de rejet préalable, par 257 voix pour, 105 contre et 11 abstentions : le texte est rejeté.

   Résumé généré automatiquement

   Cette proposition de loi organique reporte le renouvellement des membres du Congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie pour permettre la mise en œuvre de l’accord du 12 juillet 2025, qui prévoit des réformes institutionnelles et la création d’un État de la Nouvelle-Calédonie.

   D'après la présentation du texte en séance du 22 octobre 2025 par le Gouvernement et les rapporteurs. Le texte et son parcours.

   Pour

   DEMDREPRHORLIOTRNUDDPLR

   Contre

   ECOSGDRLFI-NFP

   Abstention

   SOC

   Position de la majorité de chaque groupe. Détail du vote et explications →

2. 23 octobre 2025Adopté

   Modifier la définition pénale du viol et des agressions sexuelles

   Vote sur l'ensemble de la proposition de loi modifiant la définition pénale du viol et des agressions sexuelles (texte de la commission mixte paritaire)

   L'Assemblée nationale a adopté le texte dans la version de la commission mixte paritaire, par 155 voix pour, 31 contre et 5 abstentions.

   Résumé généré automatiquement

   Cette proposition de loi modifie le code pénal pour préciser la définition du viol et des agressions sexuelles. Elle inscrit que le consentement doit être libre, éclairé, spécifique, préalable et révocable, et qu’il est apprécié au regard des circonstances. Elle supprime l’interprétation du silence ou de l’absence de réaction comme un consentement.

   D'après la présentation du texte en séance du 23 octobre 2025 par le Gouvernement et les rapporteurs. Le texte et son parcours.

   Pour

   DEMDRECOSEPRHORLFI-NFPLIOTSOC

   Contre

   RNUDDPLR

   Abstention

   GDR

   Position de la majorité de chaque groupe. Détail du vote et explications →

3. 24 octobre 2025Adopté

   Projet de loi de finances pour 2026

   Vote sur l'article liminaire du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture)

   L'Assemblée nationale a adopté l'article en première lecture, par 118 voix pour, 112 contre et 84 abstentions.

   Pour

   DEMDREPRHORLIOT

   Contre

   GDRLFI-NFPRNUDDPLR

   Abstention

   ECOSSOC

   Position de la majorité de chaque groupe. Détail du vote et explications →