Récapitulatifs · Semaine du 3 au 9 novembre 2025
L'essentiel de la semaine du 3 au 9 novembre 2025
Les votes les plus importants de la semaine, un par texte, choisis par des règles fixes. 356 scrutins publics cette semaine. Comment les votes sont choisis
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
L'Assemblée nationale a adopté cette partie du budget en première lecture, par 176 voix pour, 161 contre et 58 abstentions.
Résumé généré automatiquement
Cette deuxième partie du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 porte sur les recettes, notamment les prélèvements sociaux et fiscaux affectés à la Sécurité sociale. Elle inclut des mesures relatives à la contribution sociale généralisée (CSG) et à d'autres sources de financement.
D'après les explications de vote prononcées en séance. Le texte et son parcours.
- Pour
- DEMEPRLIOTSOC
- Contre
- LFI-NFPRNUDDPLR
- Abstention
- DRECOSGDRHOR
Position de la majorité de chaque groupe. Détail du vote et explications →
Aussi cette semaine sur ce texte : la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture) (rejeté)