Proposition de loi · Proposition de loi ordinaire
Rendre systématique l’information du consommateur sur l’origine des denrées alimentaires par le moyen de l’étiquetage
En cours d'examen
Commission saisie au fond : Affaires économiques · Thème : Agriculture et alimentation (attribué automatiquement)
Le parcours du texte
Dépôt16 septembre 2025(Étape franchie)
Première étape d'un texte : il est enregistré à la présidence de l'Assemblée nationale ou du Sénat, puis envoyé à une commission. Lexique
Commission8 octobre 2025(Étape franchie)
Groupe de députés spécialisés dans un domaine (l'Assemblée en compte huit), qui examine un texte avant la séance publique : elle peut le modifier et adopte le texte qui sera discuté en séance. Lexique
Assemblée nationale30 octobre 2025(Dernière étape franchie)Dernière étape
Premier examen complet d'un texte par une assemblée, en commission puis en séance publique. Lexique
SénatÀ venir(Étape à venir)
Premier examen complet d'un texte par une assemblée, en commission puis en séance publique. Lexique
Commission mixte paritaireÀ venir(Étape à venir)
Commission de sept députés et sept sénateurs, réunie quand les deux assemblées ne s'accordent pas sur un texte. Elle cherche une version commune, qui est ensuite soumise au vote de l'Assemblée et du Sénat. Lexique
Adoption définitiveÀ venir(Étape à venir)
Un texte est définitivement adopté quand les deux assemblées l'ont voté dans les mêmes termes, ou quand l'Assemblée nationale a statué en lecture définitive. Lexique
PromulgationÀ venir(Étape à venir)
Signature d'une loi définitivement adoptée par le Président de la République, dans les quinze jours qui suivent sa transmission ; elle est ensuite publiée au Journal officiel. Lexique
Toutes les étapes
Dans l'ordre chronologique, d'après le dossier législatif de l'Assemblée nationale.
Première lecture · Assemblée nationale
du 16 septembre 2025 au 30 octobre 2025
Qu'est-ce que c'est ?
Premier examen complet d'un texte par une assemblée, en commission puis en séance publique. Lexique
- 16 septembre 2025 : Dépôt du texte
- 22 octobre 2025 : Rapport de la commission saisie au fond
- 30 octobre 2025 : Discussion en séance publique (2 séances)
- 30 octobre 2025 : Vote de l'Assemblée nationale : rejetée · scrutin n° 3273
Les votes de l'Assemblée sur ce texte
- L'ensemble de la proposition de loi visant à rendre systématique l'information du consommateur sur l'origine des denrées alimentaires par le moyen de l'étiquetage (première lecture).
Cette proposition de loi vise à rendre obligatoire l'information du consommateur sur l'origine des denrées alimentaires par le biais de l'étiquetage.
149 pour · 174 contre · 8 abstentions
Afficher tous les votes : 11 autres scrutins (articles, amendements…)
- La demande de seconde délibération, présentée par M. Salmon, des articles 1 et 2 de la proposition de loi visant à rendre systématique l'information du consommateur sur l'origine des denrées alimentaires par le moyen de l'étiquetage (première lecture).
144 pour · 177 contre · 7 abstentions
- L'article 3 de la proposition de loi visant à rendre systématique l'information du consommateur sur l'origine des denrées alimentaires par le moyen de l'étiquetage (première lecture).
148 pour · 173 contre · 6 abstentions
- L'article 2 de la proposition de loi visant à rendre systématique l'information du consommateur sur l'origine des denrées alimentaires par le moyen de l'étiquetage (première lecture).
149 pour · 151 contre · 7 abstentions
- Le sous-amendement n° 25 (rect.) de Mme Lejeune après l'article 1er bis de la proposition de loi visant à rendre systématique l'information du consommateur sur l'origine des denrées alimentaires par le moyen de l'étiquetage (première lecture).
114 pour · 184 contre · 1 abstentions
- L'amendement n° 3 de M. Fugit après l'article 1er bis de la proposition de loi visant à rendre systématique l'information du consommateur sur l'origine des denrées alimentaires par le moyen de l'étiquetage (première lecture).
190 pour · 113 contre · 2 abstentions
- Le sous-amendement n° 10 de Mme Laporte après l'article 1er bis de la proposition de loi visant à rendre systématique l'information du consommateur sur l'origine des denrées alimentaires par le moyen de l'étiquetage (première lecture).
150 pour · 166 contre · 3 abstentions
- L'article 1er bis de la proposition de loi visant à rendre systématique l'information du consommateur sur l'origine des denrées alimentaires par le moyen de l'étiquetage (première lecture).
124 pour · 111 contre · 3 abstentions
- L'amendement n° 9 de Mme Laporte à l'article 1er bis de la proposition de loi visant à rendre systématique l'information du consommateur sur l'origine des denrées alimentaires par le moyen de l'étiquetage (première lecture).
151 pour · 153 contre · 6 abstentions
- L'article premier de la proposition de loi visant à rendre systématique l'information du consommateur sur l'origine des denrées alimentaires par le moyen de l'étiquetage (première lecture).
149 pour · 162 contre · 4 abstentions
- L'amendement n° 1 de M. Sitzenstuhl à l'article premier de la proposition de loi visant à rendre systématique l'information du consommateur sur l'origine des denrées alimentaires par le moyen de l'étiquetage (première lecture).
123 pour · 187 contre · 5 abstentions
- L'amendement n° 2 de M. Sitzenstuhl à l'article premier de la proposition de loi visant à rendre systématique l'information du consommateur sur l'origine des denrées alimentaires par le moyen de l'étiquetage (première lecture).
112 pour · 185 contre · 6 abstentions