Récapitulatifs · Semaine du 7 au 13 octobre 2024

L'essentiel de la semaine du 7 au 13 octobre 2024

Les votes les plus importants de la semaine, un par texte, choisis par des règles fixes. 3 scrutins publics cette semaine. Comment les votes sont choisis

1. 8 octobre 2024Motion de censureRejeté

   Motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 2, de la Constitution par M. Boris Vallaud, Mmes Mathilde Panot et Cyrielle Chatelain, M. André Chassaigne et 188 de leurs collègues

   Vote sur la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 2, de la Constitution par M. Boris Vallaud, Mme Mathilde Panot, Mme Cyrielle Chatelain, M. André Chassaigne et 188 de leurs collègues

   La motion de censure a recueilli 197 voix, pour 289 nécessaires : elle n'est pas adoptée.

   Voix pour la motion, par groupe

   ECOS 38 sur 38GDR 16 sur 17LFI-NFP 72 sur 72LIOT 4 sur 22NI 1 sur 9SOC 66 sur 66

   Seules les voix pour une motion de censure sont décomptées. Détail du vote et explications →

2. 9 octobre 2024Adopté

   Violences commises dans les secteurs du cinéma, de l’audiovisuel, du spectacle vivant, de la mode et de la publicité

   Vote sur l'article unique de la proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête relative aux violences commises dans les secteurs du cinéma, de l'audiovisuel, du spectacle vivant, de la mode et de la publicité

   L'Assemblée nationale a adopté le texte, par 226 voix pour, 0 contre.

   Résumé généré automatiquement

   Cette proposition de résolution crée une commission d’enquête sur les violences physiques, psychologiques, sexistes et sexuelles commises dans les secteurs du cinéma, de l’audiovisuel, du spectacle vivant, de la mode et de la publicité.

   D'après la présentation du texte en séance du 9 octobre 2024 par le Gouvernement et les rapporteurs. Le texte et son parcours.

   Pour

   DEMDRECOSEPRGDRHORLFI-NFPLIOTRNSOCUDR

   Position de la majorité de chaque groupe. Détail du vote et explications →

3. 9 octobre 2024Adopté

   Les manquements des politiques publiques de protection de l'enfance

   Vote sur l'article unique de la proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur les manquements des politiques publiques de protection de l'enfance

   L'Assemblée nationale a adopté le texte, par 204 voix pour, 0 contre.

   Résumé généré automatiquement

   Cette proposition de résolution vise à créer une commission d’enquête sur les manquements des politiques publiques de protection de l’enfance, afin d’identifier les défaillances du système et formuler des recommandations.

   D'après la présentation du texte en séance du 9 octobre 2024 par le Gouvernement et les rapporteurs. Le texte et son parcours.

   Pour

   DEMDRECOSEPRGDRHORLFI-NFPLIOTRNSOCUDR

   Position de la majorité de chaque groupe. Détail du vote et explications →