Motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 2, de la Constitution par M. Boris Vallaud, Mmes Mathilde Panot et Cyrielle Chatelain, M. André Chassaigne et 188 de leurs collègues

Toutes les étapes

Dans l'ordre chronologique, d'après le dossier législatif de l'Assemblée nationale.

1. Débat · Assemblée nationale

   du 4 octobre 2024 au 8 octobre 2024

   • 4 octobre 2024 : Dépôt d'une motion de censure
   • 8 octobre 2024 : Discussion en séance publique
   • 8 octobre 2024 : Motion de censure : motion rejetée · scrutin n° 1
   • La motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 2, de la Constitution par M. Boris Vallaud, Mme Mathilde Panot, Mme Cyrielle Chatelain, M. André Chassaigne et 188 de leurs collègues. Rejeté

Les votes de l'Assemblée sur ce texte

• 8 octobre 2024Motion de censureRejeté
  La motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 2, de la Constitution par M. Boris Vallaud, Mme Mathilde Panot, Mme Cyrielle Chatelain, M. André Chassaigne et 188 de leurs collègues.

  197 pour · 0 contre · 0 abstentions