Récapitulatifs · Semaine du 14 au 20 octobre 2024
L'essentiel de la semaine du 14 au 20 octobre 2024
Les votes les plus importants de la semaine, un par texte, choisis par des règles fixes. 2 scrutins publics cette semaine. Comment les votes sont choisis
Résultats de la gestion et approbation des comptes de l'année 2023
L'Assemblée nationale a adopté la motion de rejet préalable, par 108 voix pour, 50 contre et 1 abstention : le texte est rejeté.
Résumé généré automatiquement
Ce projet de loi vise à approuver les comptes de l’État pour l’année 2023. Il présente les résultats de la gestion budgétaire, incluant le déficit public et l’exécution des recettes et dépenses, et fixe leur validation par le Parlement.
D'après la présentation du texte en séance du 14 octobre 2024 par le Gouvernement et les rapporteurs. Le texte et son parcours.
- Pour
- ECOSGDRLFI-NFPRNSOCUDR
- Contre
- DEMDREPRHORLIOT
Position de la majorité de chaque groupe. Détail du vote et explications →
Approbation des comptes de la sécurité sociale pour l'année 2023
L'Assemblée nationale a adopté la motion de rejet préalable, par 235 voix pour, 117 contre et 1 abstention : le texte est rejeté.
Résumé généré automatiquement
Cette motion de rejet préalable vise à empêcher l'adoption du projet de loi d'approbation des comptes de la sécurité sociale pour l'année 2023. Le texte soumis au vote présente les résultats financiers de la sécurité sociale pour cet exercice.
D'après les explications de vote prononcées en séance. Le texte et son parcours.
- Pour
- ECOSGDRLFI-NFPLIOTRNSOCUDR
- Contre
- DEMDREPRHOR
Position de la majorité de chaque groupe. Détail du vote et explications →