Scrutin n° 4 · 14 octobre 2024 · Scrutin public
La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi relatif aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l'année 2023 (première lecture).
Texte : Résultats de la gestion et approbation des comptes de l'année 2023 (parcours et tous les votes du texte)
AdoptéL'Assemblée nationale a adopté
Majorité requise : 80 voix sur 158 suffrages exprimés. Scrutin demandé par : Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire".
- Pour (108)
- Contre (50)
- Abstention (1)
Chaque point est un député ayant voté, placé selon son siège officiel dans l'hémicycle.
Comprendre ce vote
- Motion de rejet préalable
- Une motion de rejet préalable demande à l'Assemblée de rejeter le texte avant d'en examiner les articles, en estimant qu'il est contraire à la Constitution ou qu'il n'y a pas lieu d'en débattre. Si elle est adoptée, le texte est rejeté. Voter pour la motion revient donc à s'opposer à l'examen du texte ; voter contre permet que le débat se poursuive.
Vote par groupe
| Groupe | Pour | Contre | Abst. | Position du groupe |
|---|---|---|---|---|
| RN | 37 | 0 | 0 | Pour |
| EPR | 0 | 27 | 0 | Contre |
| LFI-NFP | 37 | 0 | 0 | Pour |
| SOC | 23 | 0 | 0 | Pour |
| DR | 0 | 3 | 0 | Contre |
| ECOS | 9 | 0 | 0 | Pour |
| DEM | 0 | 2 | 0 | Contre |
| HOR | 0 | 15 | 0 | Contre |
| LIOT | 0 | 2 | 1 | Contre |
| GDR | 1 | 0 | 0 | Pour |
| UDR | 1 | 0 | 0 | Pour |
| NI | 0 | 1 | 0 | Pas de position de groupe |
La position du groupe est calculée à partir des votes de ses membres : c'est celle qui réunit au moins 66 % de leurs votes (pour, contre ou abstention). Sinon, le groupe est indiqué comme divisé. Quand un orateur du groupe a annoncé en séance la liberté de vote sur ce texte, le groupe n'a pas de position. Les non-inscrits ne forment pas un groupe. Méthodologie
Votes différents de la position du groupe
D'après les votes, pas d'après une consigne : les données officielles ne disent pas si un groupe a donné une consigne de vote.
1 autre vote différent (abstention)
- Charles de Courson (LIOT) : abstention ; position du groupe : contre