Proposition de résolution · Résolution
Les manquements des politiques publiques de protection de l'enfance
Résolution adoptée
Commission saisie au fond : Affaires sociales · Thème : Famille et droits des personnes (attribué automatiquement)
Le parcours du texte
Dépôt16 septembre 2024(Étape franchie)
Première étape d'un texte : il est enregistré à la présidence de l'Assemblée nationale ou du Sénat, puis envoyé à une commission. Lexique
Commission2 octobre 2024(Étape franchie)
Groupe de députés spécialisés dans un domaine (l'Assemblée en compte huit), qui examine un texte avant la séance publique : elle peut le modifier et adopte le texte qui sera discuté en séance. Lexique
Assemblée nationale9 octobre 2024(Étape franchie)
Premier examen complet d'un texte par une assemblée, en commission puis en séance publique. Lexique
Adoption définitive9 octobre 2024(Étape franchie)
Un texte est définitivement adopté quand les deux assemblées l'ont voté dans les mêmes termes, ou quand l'Assemblée nationale a statué en lecture définitive. Lexique
Toutes les étapes
Dans l'ordre chronologique, d'après le dossier législatif de l'Assemblée nationale.
Lecture unique · Assemblée nationale
du 16 septembre 2024 au 9 octobre 2024
Qu'est-ce que c'est ?
Examen d'un texte en une seule fois par l'Assemblée nationale seule : c'est la procédure des propositions de résolution. Lexique
- 16 septembre 2024 : Dépôt du texte
- 2 octobre 2024 : Rapport de la commission saisie au fond
- 9 octobre 2024 : Discussion en séance publique
- 9 octobre 2024 : Vote de l'Assemblée nationale : adoptée · scrutin n° 3