Proposition de résolution · Résolution
Violences commises dans les secteurs du cinéma, de l’audiovisuel, du spectacle vivant, de la mode et de la publicité
Résolution adoptée
Commission saisie au fond : Culture et éducation · Thème : Culture, médias et sport (attribué automatiquement)
Le parcours du texte
Dépôt20 août 2024(Étape franchie)
Première étape d'un texte : il est enregistré à la présidence de l'Assemblée nationale ou du Sénat, puis envoyé à une commission. Lexique
Commission2 octobre 2024(Étape franchie)
Groupe de députés spécialisés dans un domaine (l'Assemblée en compte huit), qui examine un texte avant la séance publique : elle peut le modifier et adopte le texte qui sera discuté en séance. Lexique
Assemblée nationale9 octobre 2024(Étape franchie)
Premier examen complet d'un texte par une assemblée, en commission puis en séance publique. Lexique
Adoption définitive9 octobre 2024(Étape franchie)
Un texte est définitivement adopté quand les deux assemblées l'ont voté dans les mêmes termes, ou quand l'Assemblée nationale a statué en lecture définitive. Lexique
Toutes les étapes
Dans l'ordre chronologique, d'après le dossier législatif de l'Assemblée nationale.
Lecture unique · Assemblée nationale
du 20 août 2024 au 9 octobre 2024
Qu'est-ce que c'est ?
Examen d'un texte en une seule fois par l'Assemblée nationale seule : c'est la procédure des propositions de résolution. Lexique
- 20 août 2024 : Dépôt du texte
- 2 octobre 2024 : Rapport de la commission saisie au fond
- 9 octobre 2024 : Discussion en séance publique
- 9 octobre 2024 : Vote de l'Assemblée nationale : adoptée · scrutin n° 2