Tous les scrutins publics
8 434 scrutins de la 17e législature, du plus récent au plus ancien. Page 76 sur 169.
- L'article 19 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (deuxième lecture).
114 pour · 0 contre · 0 abstentions
- L'article 18 bis A de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (deuxième lecture).
94 pour · 18 contre · 0 abstentions
- L'amendement n° 15 de Mme Elisa Martin de suppression de l'article 18 bis A de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (deuxième lecture).
18 pour · 89 contre · 4 abstentions
- L'article 18 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (deuxième lecture).
94 pour · 22 contre · 1 abstentions
- L'amendement n° 14 de Mme Elisa Martin et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 18 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (deuxième lecture).
22 pour · 88 contre · 5 abstentions
- L'article 17 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (deuxième lecture).
94 pour · 0 contre · 16 abstentions
- L'article 16 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (deuxième lecture).
108 pour · 0 contre · 0 abstentions
- L'article 15 bis de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (deuxième lecture).
107 pour · 0 contre · 0 abstentions
- L'article 15 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (deuxième lecture).
109 pour · 0 contre · 0 abstentions
- L'article 13 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (deuxième lecture).
107 pour · 0 contre · 0 abstentions
- L'article 12 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (deuxième lecture).
109 pour · 0 contre · 0 abstentions
- L'article 11 bis de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (deuxième lecture).
109 pour · 1 contre · 0 abstentions
- L'article 11 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (deuxième lecture).
106 pour · 1 contre · 1 abstentions
- L'article 10 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (deuxième lecture).
87 pour · 14 contre · 1 abstentions
- L'amendement n° 11 de Mme Elisa Martin et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 10 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (deuxième lecture).
15 pour · 87 contre · 1 abstentions
- L'article 9 bis de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (deuxième lecture).
99 pour · 0 contre · 0 abstentions
- L'article 9 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (deuxième lecture).
99 pour · 0 contre · 0 abstentions
- L'article 8 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (deuxième lecture).
99 pour · 0 contre · 0 abstentions
- L'amendement n° 10 de M. Bilongo à l'article 8 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (deuxième lecture).
14 pour · 80 contre · 2 abstentions
- L'amendement n° 9 de Mme Elisa Martin de suppression de l'article 8 A de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (deuxième lecture).
11 pour · 79 contre · 5 abstentions
- L'article 47 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
72 pour · 79 contre · 57 abstentions
- L'article 42 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
220 pour · 2 contre · 0 abstentions
- L'amendement n° 346 de M. Dussausaye et les amendements identiques suivants à l'article 42 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
132 pour · 77 contre · 7 abstentions
- L'amendement n° 679 de Mme Legrain à l'article 42 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
79 pour · 139 contre · 5 abstentions
- L'amendement n° 95 de M. Davi à l'article 36 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
41 pour · 115 contre · 26 abstentions
- L'amendement n° 589 de M. Maudet et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 35 bis du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
155 pour · 12 contre · 0 abstentions
- L'amendement n° 671 de M. Clouet à l'article 33 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
32 pour · 119 contre · 35 abstentions
- L'amendement n° 419 de Mme Lebon et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 28 bis A vdu projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
115 pour · 99 contre · 1 abstentions
- L'article 28 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
128 pour · 86 contre · 2 abstentions
- L'amendement n° 94 de M. Davi et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 28 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
76 pour · 127 contre · 0 abstentions
- L'article 27 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
202 pour · 13 contre · 20 abstentions
- L'amendement n° 93 de M. Davi et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 27 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
40 pour · 194 contre · 4 abstentions
- L'amendement n° 414 de M. Monnet et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 26 quater (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
199 pour · 34 contre · 8 abstentions
- L'amendement n° 282 de M. Bazin et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 26 ter (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
221 pour · 22 contre · 6 abstentions
- L'amendement n° 413 de M. Monnet et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 26 (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
107 pour · 97 contre · 42 abstentions
- L'amendement n° 719 de Mme Sandrine Rousseau de rétablissement de l'article 26 bis (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
77 pour · 162 contre · 4 abstentions
- L'amendement n° 411 de Mme Runel de rétablissement de l'article 26 bis (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
87 pour · 158 contre · 1 abstentions
- L'amendement n° 543 de Mme Sandrine Rousseau de rétablissement de l'article 26 (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
86 pour · 170 contre · 2 abstentions
- L'amendement n° 545 de Mme Sandrine Rousseau de rétablissement de l'article 26 (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
82 pour · 164 contre · 3 abstentions
- L'amendement n° 405 de Mme Runel de rétablissement de l'article 26 (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
83 pour · 171 contre · 1 abstentions
- L'amendement n° 402 de Mme Runel et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 45 (supprimé) (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
93 pour · 103 contre · 69 abstentions
- L'amendement n° 401 de Mme Runel de rétablissement de l'article 24 bis (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
65 pour · 168 contre · 31 abstentions
- L'amendement n° 840 du Gouvernement et les amendements identiques suivants de rétablissement de l'article 45 bis (supprimé) (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
162 pour · 75 contre · 46 abstentions
- L'amendement n° 199 de Mme Runel et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 44 (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
197 pour · 84 contre · 4 abstentions
- L'article 43 (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
138 pour · 98 contre · 1 abstentions
- L'article 24 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
36 pour · 155 contre · 1 abstentions
- L'amendement n° 281 de M. Bazin à l'article 24 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
79 pour · 46 contre · 57 abstentions
- L'amendement n° 92 de M. Davi à l'article 24 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
68 pour · 116 contre · 0 abstentions
- L'amendement n° 667 de Mme Sandrine Rousseau à l'article 24 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
95 pour · 94 contre · 18 abstentions
- L'amendement n° 399 de Mme Runel à l'article 24 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
76 pour · 130 contre · 1 abstentions