Tous les scrutins publics
8 434 scrutins de la 17e législature, du plus récent au plus ancien. Page 29 sur 169.
- L'amendement n° 12 (rect.) de M. Clouet à l'article unique de la proposition de loi portant pérennisation du contrat de professionnalisation expérimental (première lecture).
27 pour · 66 contre · 0 abstentions
- L'amendement n° 10 de M. Clouet à l'article unique de la proposition de loi portant pérennisation du contrat de professionnalisation expérimental (première lecture).
27 pour · 67 contre · 0 abstentions
- L'amendement n° 5 de M. Peytavie et l'amendement identique suivant à l'article unique de la proposition de loi portant pérennisation du contrat de professionnalisation expérimental (première lecture).
27 pour · 65 contre · 0 abstentions
- L'amendement n° 2 de M. Monnet à l'article unique de la proposition de loi portant pérennisation du contrat de professionnalisation expérimental (première lecture).
28 pour · 63 contre · 1 abstentions
- Le sous-amendement n° 20 de M. Dussausaye à l'amendement n° 2 de M. Monnet à l'article unique de la proposition de loi portant pérennisation du contrat de professionnalisation expérimental (première lecture).
28 pour · 65 contre · 1 abstentions
- L'amendement n° 6 de M. Peytavie et l'amendement identique suivant à l'article unique de la proposition de loi portant pérennisation du contrat de professionnalisation expérimental (première lecture).
28 pour · 61 contre · 3 abstentions
- L'amendement n° 3 de M. Peytavie et l'amendement identique suivant à l'article unique de la proposition de loi portant pérennisation du contrat de professionnalisation expérimental (première lecture).
26 pour · 55 contre · 0 abstentions
- L'ensemble de la proposition de loi pour la mobilisation de l'habitat existant en réponse à la crise du logement (première lecture).
Cette proposition de loi prévoit de mobiliser l'habitat existant pour répondre à la crise du logement. Elle crée un statut du bailleur privé assorti de conditions fiscales et de critères de performance énergétique.
85 pour · 29 contre · 20 abstentions
- L'amendement n° 87 de Mme Soudais au titre de la proposition de loi pour la mobilisation de l'habitat existant en réponse à la crise du logement (première lecture).
25 pour · 92 contre · 8 abstentions
- L'amendement n° 71 de Mme Chatelain après l'article 3 de la proposition de loi pour la mobilisation de l'habitat existant en réponse à la crise du logement (première lecture).
113 pour · 3 contre · 0 abstentions
- L'article 3 de la proposition de loi pour la mobilisation de l'habitat existant en réponse à la crise du logement (première lecture).
92 pour · 0 contre · 21 abstentions
- L'amendement n° 6 de Mme Chatelain à l'article 3 de la proposition de loi pour la mobilisation de l'habitat existant en réponse à la crise du logement (première lecture).
59 pour · 55 contre · 0 abstentions
- L'article 2 de la proposition de loi pour la mobilisation de l'habitat existant en réponse à la crise du logement (première lecture).
51 pour · 27 contre · 33 abstentions
- L'amendement n° 84 de M. Aurélien Taché à l'article 2 de la proposition de loi pour la mobilisation de l'habitat existant en réponse à la crise du logement (première lecture).
29 pour · 75 contre · 0 abstentions
- L'amendement n° 83 (rect.) de M. Aurélien Taché à l'article 2 de la proposition de loi pour la mobilisation de l'habitat existant en réponse à la crise du logement (première lecture).
32 pour · 43 contre · 31 abstentions
- L'amendement n° 82 de Mme Soudais de suppression de l'article 2 de la proposition de loi pour la mobilisation de l'habitat existant en réponse à la crise du logement (première lecture).
27 pour · 75 contre · 1 abstentions
- L'article premier de la proposition de loi pour la mobilisation de l'habitat existant en réponse à la crise du logement (première lecture).
71 pour · 29 contre · 6 abstentions
- L'amendement n° 34 (rect.) de M. Falcon à l'article premier de la proposition de loi pour la mobilisation de l'habitat existant en réponse à la crise du logement (première lecture).
39 pour · 61 contre · 4 abstentions
- L'amendement n° 31 de M. Falcon à l'article premier de la proposition de loi pour la mobilisation de l'habitat existant en réponse à la crise du logement (première lecture).
36 pour · 65 contre · 4 abstentions
- L'amendement n° 8 de Mme Rossi à l'article premier de la proposition de loi pour la mobilisation de l'habitat existant en réponse à la crise du logement (première lecture).
25 pour · 59 contre · 19 abstentions
- L'amendement n° 33 de M. Falcon à l'article premier de la proposition de loi pour la mobilisation de l'habitat existant en réponse à la crise du logement (première lecture).
34 pour · 73 contre · 0 abstentions
- L'amendement n° 30 de M. Falcon à l'article premier de la proposition de loi pour la mobilisation de l'habitat existant en réponse à la crise du logement (première lecture).
35 pour · 72 contre · 0 abstentions
- L'amendement n° 79 de Mme Soudais à l'article premier de la proposition de loi pour la mobilisation de l'habitat existant en réponse à la crise du logement (première lecture).
25 pour · 80 contre · 0 abstentions
- L'amendement n° 32 de M. Falcon à l'article premier de la proposition de loi pour la mobilisation de l'habitat existant en réponse à la crise du logement (première lecture).
39 pour · 72 contre · 0 abstentions
- L'amendement n° 22 de M. Jolivet à l'article premier de la proposition de loi pour la mobilisation de l'habitat existant en réponse à la crise du logement (première lecture).
62 pour · 13 contre · 30 abstentions
- L'amendement n° 78 de M. Aurélien Taché à l'article premier de la proposition de loi pour la mobilisation de l'habitat existant en réponse à la crise du logement (première lecture).
27 pour · 82 contre · 7 abstentions
- L'amendement n° 2 de Mme Chatelain et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi pour la mobilisation de l'habitat existant en réponse à la crise du logement (première lecture).
30 pour · 85 contre · 1 abstentions
- L'amendement n° 28 de M. Falcon et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi pour la mobilisation de l'habitat existant en réponse à la crise du logement (première lecture).
70 pour · 44 contre · 3 abstentions
- L'amendement n° 77 de Mme Soudais à l'article premier de la proposition de loi pour la mobilisation de l'habitat existant en réponse à la crise du logement (première lecture).
15 pour · 88 contre · 2 abstentions
- L'amendement n° 72 de Mme Soudais de suppression de l'article premier de la proposition de loi pour la mobilisation de l'habitat existant en réponse à la crise du logement (première lecture).
17 pour · 83 contre · 1 abstentions
- L'ensemble de la proposition de loi visant à étendre à toutes les communes la compensation financière prévue pour les communes de plus de 3 500 habitants pour l'exercice de l'ensemble des compétences du service public de la petite enfance (première lecture).
Cette proposition de loi vise à étendre à toutes les communes la compensation financière prévue pour les communes de plus de 3 500 habitants, afin de couvrir les coûts liés à l'exercice des compétences du service public de la petite enfance.
121 pour · 0 contre · 0 abstentions
- L'article unique de la proposition de loi visant à étendre à toutes les communes la compensation financière prévue pour les communes de plus de 3 500 habitants pour l'exercice de l'ensemble des compétences du service public de la petite enfance (première lecture).
88 pour · 0 contre · 0 abstentions
- L'ensemble de la proposition de loi portant abrogation du « code noir » (première lecture).
Cette proposition de loi vise à abroger le « code noir », un ensemble de textes datant de l'époque coloniale qui régissait l'esclavage. Elle entend supprimer ces dispositions de l'ordre juridique français.
254 pour · 0 contre · 0 abstentions
- L'article 2 de la proposition de loi portant abrogation du « code noir » (première lecture).
159 pour · 51 contre · 0 abstentions
- L'amendement n° 27 de M. Nilor à l'article 2 de la proposition de loi portant abrogation du « code noir » (première lecture).
94 pour · 118 contre · 2 abstentions
- L'amendement n° 23 de M. Nilor à l'article 2 de la proposition de loi portant abrogation du « code noir » (première lecture).
96 pour · 117 contre · 0 abstentions
- L'amendement n° 25 de M. Nilor à l'article 2 de la proposition de loi portant abrogation du « code noir » (première lecture).
97 pour · 113 contre · 1 abstentions
- L'amendement n° 22 de M. Nilor à l'article 2 de la proposition de loi portant abrogation du « code noir » (première lecture).
97 pour · 114 contre · 1 abstentions
- L'amendement n° 2 de M. Nadeau après l'article premier de la proposition de loi portant abrogation du « code noir » (première lecture).
88 pour · 103 contre · 1 abstentions
- L'article premier de la proposition de loi portant abrogation du « code noir » (première lecture).
205 pour · 0 contre · 0 abstentions
- L'amendement n° 16 de M. William à l'article premier de la proposition de loi portant abrogation du « code noir » (première lecture).
85 pour · 107 contre · 13 abstentions
- L'amendement n° 15 de M. William à l'article premier de la proposition de loi portant abrogation du « code noir » (première lecture).
81 pour · 92 contre · 13 abstentions
- L'amendement n° 451 de M. Nicolas Bonnet à l'article 4 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
42 pour · 89 contre · 2 abstentions
- L'amendement n° 2003 de Mme Trouvé à l'article 4 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
48 pour · 92 contre · 0 abstentions
- L'amendement n° 1952 de Mme Trouvé à l'article 4 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
51 pour · 94 contre · 1 abstentions
- L'amendement n° 50 de Mme Pochon et les amendements identiques suivants à l'article 4 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
56 pour · 88 contre · 3 abstentions
- L'amendement n° 1515 de M. Taupiac à l'article 4 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
60 pour · 89 contre · 1 abstentions
- L'amendement n° 934 de M. Potier à l'article 4 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
59 pour · 86 contre · 3 abstentions
- L'amendement n° 366 de Mme Corneloup et les amendements identiques suivants à l'article 4 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
25 pour · 106 contre · 21 abstentions
- L'amendement n° 347 de M. Carbonnel et l'amendement identique suivant à l'article 4 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
61 pour · 114 contre · 3 abstentions