L'ensemble de la proposition de loi portant abrogation du « code noir » (première lecture).

J’aimerais commencer par adresser un message à mon collègue Steevy Gustave en m’inspirant des mots du poète noir Kery James : si tu pleures mon frère, ne pleure pas des larmes de tristesse, mais pleure des larmes de détermination. C’est ce que tu as fait. (Applaudissements sur les bancs des groupes GDR, LFI-NFP, SOC et EcoS.) Je suis, moi aussi, l’arrière-arrière-arrière-petit-fils d’une esclave, Cléa. (Applaudissements sur les bancs des groupes SOC et EcoS.) J’aimerais vous parler d’elle, mon aïeule esclavisée, une femme malgache. J’aimerais vous donner son nom, mais l’histoire coloniale et l’esclavage l’en ont dépossédée.

Parlons de noms. Un nom est revenu souvent dans cet hémicycle : celui de Jean-Baptiste Colbert. Je ne suis pas fataliste, mais je suis réaliste : je sais que la présidente de l’Assemblée nationale n’aura jamais le courage de débaptiser la salle Colbert. Mais est-ce que ce nom doit continuer de sévir chez moi, à La Réunion, où une rue Colbert existe encore aujourd’hui ? Chez nous, nos bourreaux sont parfois traités en héros ! (Applaudissements sur les bancs des groupes GDR, LFI-NFP et EcoS ainsi que sur quelques bancs du groupe SOC.)

Je demande que cela cesse. Je demande qu’on ne glorifie pas ceux qui ont fait couler le sang et la sueur de nos ancêtres. (Applaudissements sur les bancs des groupes GDR, LFI-NFP, SOC et EcoS.) J’aimerais voir des rues Furcy, des rues Élie, des rues Cimendef ; j’aimerais voir les vrais héros de notre histoire enfin commémorés. (Les députés des groupes GDR, LFI-NFP, SOC, EcoS ainsi que quelques députés du groupe LIOT se lèvent et applaudissent.) J’aimerais voir mes ancêtres défendre, haut et fort, notre histoire.

Je vous pose une question, mes chers collègues, sans pour autant faire de comparaison, car comparaison n’est pas raison : savez-vous combien de rues Pétain il reste en France ? Il n’y en a plus, parce que les bourreaux ne peuvent pas être traités en héros ! (Applaudissements sur les bancs des groupes GDR, LFI-NFP, SOC, EcoS et LIOT.)

Le groupe Rassemblement national votera pour l’abrogation du Code noir. Ce vote permet de réaffirmer clairement qu’aucune ambiguïté ne saurait subsister à l’égard d’un texte qui a organisé l’une des plus graves atteintes à la dignité humaine. L’esclavage fut une abomination. Il a nié la liberté, l’humanité et les droits les plus fondamentaux de milliers d’hommes et de femmes. Sa condamnation doit être totale.

Le Rassemblement national restera toutefois vigilant face à toute instrumentalisation idéologique de cette mémoire. (Exclamations sur plusieurs bancs des groupes LFI-NFP et EcoS.) Honorer les victimes de l’esclavage ne doit pas servir à culpabiliser la France éternelle (Protestations sur les bancs des groupes LFI-NFP et EcoS), ni à détourner le débat des urgences actuelles dans les outre-mer. (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR.)

Les textes ayant organisé l’esclavage colonial n’ont plus leur place dans notre ordre juridique. Le Code noir fut l’instrument légal d’un système immoral de déshumanisation de millions d’esclaves déracinés. Il fut aussi un outil de hiérarchisation raciale servant à justifier un système de domination, d’exploitation proto-capitaliste et d’accumulation de richesses. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.) Tout cela au profit du royaume et d’une caste esclavagiste dont la descendance est encore bénéficiaire. De grandes entreprises, des banques, des richesses personnelles se sont construites sur des cadavres. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP et sur les bancs des commissions.) C’est toute l’abjection de ce texte, qui, par la réification de la personne noire hier, a structuré le racisme moderne et ses conséquences socio-économiques aujourd’hui.

En cela, l’héritage de l’esclavage irrigue encore les veines de notre société. Il se lit dans les discriminations à l’emploi ou au logement, dans les inégalités persistantes et dans les politiques d’exception dont les outre-mer font l’objet. Il se lit aussi dans la banalisation de la négrophobie, dans une fresque à l’Assemblée nationale, dans la caricature de la députée Danièle Obono dans un magazine d’extrême droite (Applaudissements sur les bancs des groupes LFI-NFP et EcoS) ou dans les propos racistes qui infusent le débat public, sur CNews et ailleurs, contre le maire insoumis Bally Bagayoko. (Applaudissements sur les bancs des groupes LFI-NFP, EcoS et GDR.)

Les représentations mentales issues de l’ordre colonial n’ont jamais totalement disparu. Leur facilité à refaire surface en est la preuve navrante. Une simple abrogation du Code noir ne saurait suffire. C’est pourquoi nos collègues ont proposé une abrogation ab initio, c’est-à-dire depuis son commencement, pour effacer rétroactivement cette tache et tous les effets juridiques de ce texte. Ses effets, je viens d’en parler, c’est le racisme, l’islamophobie, l’antisémitisme et le racisme anti-asiatique. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP et sur quelques bancs du groupe EcoS.)

Voilà pourquoi nous ne devons pas nous borner à de « vaines formules d’indignation vertueuse et stérile », pour reprendre les mots de Jaurès. Nous parlons ici d’un corpus de textes à l’origine d’un crime contre l’humanité, reconnu par la France en 2001 grâce à la loi Taubira. Je salue à cet égard le travail acharné de Christiane Taubira et de toutes les associations qui ont œuvré pour cette reconnaissance. (Applaudissements sur les bancs des groupes LFI-NFP, SOC et EcoS.)

Emmanuel Macron a dit qu’il était en quelque sorte d’accord avec le principe des réparations et que le sujet ne devait pas être éludé. Nous sommes d’accord sur ce point, madame la ministre, mais nous avons manifestement moins de réticences que vous. Comme l’a expliqué mon collègue, réfléchir aux réparations ne signifie pas forcément une réparation matérielle. Nous devons ouvrir le débat de manière très claire, et vous ne pouvez pas préjuger des demandes de ceux qui les réclament.

Il existe une contradiction historique majeure dans notre République : ce sont bien les propriétaires d’esclaves qui ont été indemnisés. Les bourreaux ont été compensés pour la perte de leur patrimoine humain ; les victimes, elles, n’ont jamais rien reçu. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP et sur quelques bancs du groupe EcoS.) Comme l’a dit mon collègue, les bourreaux ne sauraient être récompensés. Si cette injustice est lointaine, sa vivacité dans les débats contemporains témoigne de la plaie encore béante qu’elle a causée. Réparer, c’est aussi regarder les conséquences matérielles et contemporaines de l’esclavage colonial. C’est ouvrir sérieusement le débat sur des mesures de justice réparatrice, y compris matérielles et peut-être financières.

On ne saurait trop le dire : le combat contre le racisme, contre les discriminations et contre les conséquences socio-économiques de l’ordre colonial reste un combat contemporain. (Mêmes mouvements.) Alors oui, nous voterons pour ce texte, qui répond à une exigence de justice mémorielle, mais nous affirmons aussi qu’il n’est qu’un point de départ.

Pour conclure, je rappellerai ce que Jean Jaurès écrivait en 1911 : « Monopoles et emprunts marocains, expropriation brutale des Kabyles d’Algérie, grandes concessions congolaises […] : autant de griffes que le colonialisme rapace a enfoncées dans la chair des vaincus. Et le débat serait bien misérable […] s’il se bornait […] à de vaines formules d’indignation vertueuse et stérile. Il faut qu’au profit des indigènes spoliés et violentés soient adoptées d’énergiques mesures de réparation. » (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP, dont les députés se lèvent, et sur plusieurs bancs des groupes EcoS et GDR.)

L’heure est venue. Victor Hugo disait que rien n’est plus puissant qu’une idée dont l’heure est venue. L’heure est venue d’abroger, mais l’heure viendra aussi de réparer. (Applaudissements sur les bancs des groupes SOC et EcoS.) Le groupe Socialistes et apparentés votera avec fierté et responsabilité en faveur de cette proposition de loi de M. Mathiasin. Il était temps que la République regarde, avec émotion, gravité et sens du devoir, ce que la nation a institué dans ses territoires.

Et il reste encore à réparer. Le président de la République a, le 21 mai dernier, ouvert le chemin, mais dans une formulation un peu étrange. Il appartiendra désormais à l’Assemblée nationale d’engager un chantier de réflexion sur les réparations. Nous sommes heureux et fiers d’avoir participé à ce beau débat, empreint d’émotion. (Applaudissements sur les bancs des groupes SOC et EcoS.)

Dans quelques minutes, nous allons mettre fin à une incohérence juridique et morale. L’abrogation du Code noir est un acte de cohérence républicaine. C’est réaffirmer avec force, solennité et émotion – notre collègue Steevy Gustave nous a fait partager la sienne tout à l’heure –, les principes fondamentaux de la République : la dignité – l’égale dignité de la personne humaine –, l’égalité et la liberté. C’est adresser un message sur l’universalité de ces principes à nos compatriotes ultramarins, mais aussi au monde entier. Sans l’instrumentaliser, sans tomber dans la critique permanente, nous devons regarder avec lucidité le passé, même si c’est parfois difficile. Intégrons donc les ombres et la lumière – je reprends la formule des accords de Nouméa. Avec Aimé César,…

Je crois avoir dit Aimé Césaire, excusez-moi si ma langue a fourché.

Avec Aimé Césaire, faisons de tous nos compatriotes des citoyens à part entière, et non des citoyens à part. Nous faisons un grand pas aujourd’hui vers notre humanité, c’est-à-dire ce qui nous unit, hommes, femmes, ici rassemblés aujourd’hui, au-delà de nos étiquettes politiques. (Applaudissements sur les bancs du groupe DR.)

Je voudrais d’abord remercier le groupe LIOT, qui a mis cette proposition de loi à l’ordre du jour de sa niche pour que nous puissions abroger le Code noir. (Applaudissements sur les bancs des groupes EcoS, LFI-NFP et SOC.)

Mes chers collègues, il y a des silences qui accusent, il y a des oublis qui sont des choix, et il y a des textes que l’on laisse vivre dans l’ombre du droit parce que les regarder en face exigerait un courage que l’on n’a pas encore trouvé. Depuis 1685, la France porte dans ses lois un édit qui désigne des êtres humains comme « êtres meubles » – des hommes, des femmes, des enfants, des meubles ! Ce mot unique, froid, administratif, qui résume à lui seul l’abîme d’un crime, n’a jamais été effacé. Une Journée nationale en hommage aux victimes de l’esclavage colonial a été créée, une loi tendant à la reconnaissance de la traite et de l’esclavage en tant que crime contre l’humanité a été votée, des discours ont été prononcés, des commémorations et des cérémonies ont été organisées, mais le Code noir, lui, est resté intact, en vigueur, comme si la République avait préféré pendant cent soixante-dix-huit ans détourner les yeux. Aimé Césaire l’avait compris, lui qui écrivait que « la colonisation travaille à déciviliser le colonisateur ». Car c’est bien de nous aussi dont il s’agit : ce texte nous souillait, il nous renvoyait l’image d’une France qui proclame les droits de l’homme d’une main et organise la déshumanisation de l’autre.

Aujourd’hui, nous abrogeons enfin ce code, mais gardons-nous de nous féliciter trop vite. L’abrogation d’un texte ne répare pas le passé, elle ne comble pas les inégalités héritées. Le Code noir n’est pas seulement un vestige juridique, il est aussi le symbole d’un système qui a fabriqué des catégories d’humanité dont les échos continuent de traverser notre présent. Nous savons que la mémoire n’est pas un sujet du passé, elle est une exigence de justice au présent. Christiane Taubira le sait, elle qui a consacré sa vie à cette vérité : la mémoire sans la justice n’est qu’un monument, beau, froid et vide.

La France est grande quand elle se regarde sans fard, quand elle choisit la vérité plutôt que le confort de l’amnésie. Elle est grande quand elle comprend que l’universalisme consiste non pas à nier les blessures, mais à les réparer ; non pas à prétendre que les différences n’existent pas, mais à refuser qu’elles servent encore à humilier, à exclure ou à dominer. Votons ce texte non comme un geste de bonne conscience, mais comme un acte de lucidité. Et souvenons-nous que derrière chaque article abrogé, il y a des millions de vies qui attendaient, depuis des siècles, que la République leur rende enfin ce qu’elle leur doit : leur humanité pleine et entière inscrite dans la loi.

Je veux aussi dire dans cet hémicycle ce que beaucoup pensent tout bas. Regardez ce qui se passe dans notre pays. Regardez les discours qui prospèrent, les boucs émissaires que l’on désigne, les mots qui reviennent sur les origines, les religions, les corps qui dérangeraient l’ordre établi. (Applaudissements sur les bancs du groupe EcoS.)

Regardez comment, en 2026, on ose à nouveau hiérarchiser les Français, distinguer les bons des mauvais selon le prénom qu’ils portent ou la couleur de leur peau. Ce n’est pas de la politique, c’est de la régression.

Cette régression a un nom, une généalogie et une histoire, qui commence précisément avec des textes comme celui que nous abrogeons aujourd’hui. Le Code noir n’est pas mort en 1848, il a mué. (Mêmes mouvements.)

Il s’est glissé dans les assignations, dans les plafonds de verre, dans les contrôles au faciès systématiques, dans les réflexes qui font qu’un même CV obtient deux fois moins de réponses selon la consonance du nom qui le signe. Il s’est glissé dans la bouche de ceux qui aujourd’hui encore font de l’origine une arme politique. (M. Julien Odoul s’exclame.)

Abrogeons ce texte et comprenons ce que cela signifie vraiment. Ce n’est pas tourner la page, c’est refuser qu’on la tourne à notre place, que l’on nous vende l’oubli comme réconciliation et l’amnésie comme unité nationale. La République n’est pas une ardoise magique que l’on efface quand l’histoire dérange. Les descendants de celles et ceux qui ont survécu au Code noir sont dans nos territoires ultramarins, dans nos circonscriptions, dans nos villes, dans nos écoles, et même dans cet hémicycle – je remercie mon collègue Steevy Gustave pour son témoignage. (Applaudissements sur les bancs des groupes EcoS, LFI-NFP, SOC et GDR, ainsi que sur quelques bancs des groupes EPR et DR.)

Ces blessures font partie de notre histoire collective, mais ces descendants ne demandent pas notre pitié. Ils demandent ce que la République leur doit depuis si longtemps : une égalité réelle, une dignité inconditionnelle et des actes à la hauteur des mots. Ce vote est un début ; qu’il soit aussi un avertissement : la France ne sera grande que lorsqu’elle cessera de traiter une partie de ses enfants comme des héritiers de seconde zone. Ce jour-là, et ce jour-là seulement, elle sera enfin à la hauteur de ce qu’elle prétend incarner. (Applaudissements sur les bancs des groupes EcoS, SOC et GDR ainsi que sur quelques bancs du groupe EPR.)

Je serai bref pour respecter la volonté d’accélérer du groupe LIOT. Ce texte est le résultat d’un travail long et méticuleux. Je fais le choix de respecter le sérieux du travail approfondi mené par Max Mathiasin et soutenu par Olivier Serva et quelques autres. Je regrette le choix de certains de profiter de ce moment pour s’invectiver. Je vois les visages de ceux qui sont dans les tribunes et je ne suis pas sûr que le cinéma des uns et des autres ait été très plaisant à leurs oreilles et à leurs yeux. (M. Ian Boucard applaudit.) Malgré tout cela, je souhaite que le texte soit voté unanimement. (Applaudissements sur les bancs des groupes Dem, EPR, DR et HOR.)

Notre République s’est construite sur une promesse de liberté, d’égalité et de fraternité. Cette promesse nous oblige. Elle nous impose de regarder notre histoire en face, sans détour, sans relativisme, sans oubli, et de faire en sorte qu’aucune trace, même résiduelle, même symbolique, d’un tel ordre juridique ne puisse subsister dans notre mémoire nationale, sans être clairement rejetée. Voter cette abrogation, ce n’est pas prétendre réparer à nous seuls des siècles de souffrance. Ce n’est pas réécrire l’histoire, c’est au contraire la reconnaître pleinement, en disant avec la force de la loi républicaine que jamais un texte fondé sur la négation de la dignité humaine ne pourra avoir sa place dans l’héritage juridique de la France, ni hier, ni aujourd’hui, ni demain.

Au nom du groupe Ensemble pour la République, je le dis avec gravité, notre attachement à l’universalisme républicain n’a de sens que s’il s’accompagne de lucidité, de responsabilité et de fidélité à nos principes. Parce que la République ne s’affaiblit jamais lorsqu’elle reconnaît ses fautes, parce que la mémoire n’est pas une division, mais une exigence de justice, parce que la dignité humaine ne se transige pas, nous voterons pour l’abrogation du Code noir, dont nous espérons qu’elle sera votée à l’unanimité. (Applaudissements sur les bancs des groupes EPR et DR.)