Scrutin n° 6986 · 27 mai 2026 · Scrutin public
L'amendement n° 366 de Mme Corneloup et les amendements identiques suivants à l'article 4 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
Texte : Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (parcours et tous les votes du texte)
RejetéL'Assemblée nationale n'a pas adopté
25pour
106contre
21abstentions
152votants
Majorité requise : 66 voix sur 131 suffrages exprimés. Scrutin demandé par : Présidente de séance.
- Pour (25)
- Contre (106)
- Abstention (21)
Chaque point est un député ayant voté, placé selon son siège officiel dans l'hémicycle.
Comprendre ce vote
- Projet ou proposition de loi
- Un projet de loi est déposé par le Gouvernement ; une proposition de loi, par des députés ou des sénateurs.
Vote par groupe
| Groupe | Pour | Contre | Abst. | Majorité du groupe |
|---|---|---|---|---|
| RN | 0 | 45 | 0 | Contre |
| EPR | 3 | 20 | 0 | Contre |
| LFI-NFP | 0 | 0 | 9 | Abstention |
| SOC | 0 | 22 | 0 | Contre |
| DR | 12 | 0 | 0 | Pour |
| ECOS | 2 | 2 | 8 | Abstention |
| DEM | 8 | 0 | 0 | Pour |
| HOR | 0 | 8 | 3 | Contre |
| LIOT | 0 | 3 | 1 | Contre |
| UDDPLR | 0 | 3 | 0 | Contre |
| GDR | 0 | 1 | 0 | Contre |
| NI | 0 | 2 | 0 | Contre |
La majorité du groupe est calculée à partir des votes de ses membres.
Votes différents de la majorité du groupe
3 députés ont voté à l'inverse de la majorité de son groupe :
- Danielle Brulebois (EPR) : pour, groupe majoritairement contre
- Stéphane Travert (EPR) : pour, groupe majoritairement contre
- Charles Rodwell (EPR) : pour, groupe majoritairement contre
8 autres votes différents (abstention)
- Nicolas Bonnet (ECOS) : pour, groupe majoritairement abstention
- Julie Ozenne (ECOS) : pour, groupe majoritairement abstention
- Christine Arrighi (ECOS) : contre, groupe majoritairement abstention
- Damien Girard (ECOS) : contre, groupe majoritairement abstention
- Loïc Kervran (HOR) : abstention, groupe majoritairement contre
- Laetitia Saint-Paul (HOR) : abstention, groupe majoritairement contre
- Anne-Cécile Violland (HOR) : abstention, groupe majoritairement contre
- Joël Bruneau (LIOT) : abstention, groupe majoritairement contre