Scrutin n° 6986 · 27 mai 2026 · Scrutin public

L'amendement n° 366 de Mme Corneloup et les amendements identiques suivants à l'article 4 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

Texte : Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (parcours et tous les votes du texte)

RejetéL'Assemblée nationale n'a pas adopté

25pour
106contre
21abstentions
152votants

Majorité requise : 66 voix sur 131 suffrages exprimés. Scrutin demandé par : Présidente de séance.

Abstention — LFI-NFPAbstention — LFI-NFPAbstention — LFI-NFPAbstention — LFI-NFPContre — GDRContre — SOCContre — SOCAbstention — LFI-NFPAbstention — LFI-NFPContre — SOCContre — SOCContre — SOCContre — SOCAbstention — LFI-NFPAbstention — ECOSAbstention — ECOSAbstention — ECOSAbstention — LFI-NFPAbstention — ECOSAbstention — ECOSAbstention — LFI-NFPContre — ECOSAbstention — ECOSPour — ECOSPour — ECOSAbstention — ECOSContre — ECOSAbstention — ECOSContre — SOCContre — LIOTContre — SOCContre — SOCContre — SOCContre — LIOTContre — LIOTContre — SOCContre — SOCContre — SOCContre — SOCContre — SOCContre — SOCContre — SOCContre — SOCContre — SOCContre — SOCContre — SOCContre — SOCContre — NIAbstention — LIOTNon-votant — EPRContre — EPRContre — EPRContre — EPRContre — EPRContre — EPRPour — DEMContre — EPRPour — DEMPour — DEMPour — DEMPour — DEMPour — DEMPour — DEMPour — DEMContre — EPRContre — EPRContre — EPRContre — EPRContre — HORContre — HORContre — HORContre — EPRContre — EPRContre — EPRContre — EPRPour — EPRContre — EPRContre — EPRPour — EPRContre — EPRContre — EPRContre — EPRPour — EPRContre — EPRContre — HORContre — HORContre — HORAbstention — HORAbstention — HORContre — HORAbstention — HORContre — HORNon-votant — HORPour — DRPour — DRPour — DRPour — DRPour — DRPour — DRPour — DRPour — DRPour — DRPour — DRPour — DRPour — DRContre — NIContre — RNContre — RNContre — RNContre — RNContre — RNContre — RNContre — RNContre — RNContre — RNContre — RNContre — RNContre — RNContre — RNContre — RNContre — UDDPLRContre — UDDPLRContre — UDDPLRContre — RNContre — RNContre — RNContre — RNContre — RNContre — RNContre — RNContre — RNContre — RNContre — RNContre — RNContre — RNContre — RNContre — RNContre — RNContre — RNContre — RNContre — RNContre — RNContre — RNContre — RNContre — RNContre — RNContre — RNContre — RNContre — RNContre — RNContre — RNContre — RNContre — RNContre — RN
  • Pour (25)
  • Contre (106)
  • Abstention (21)

Chaque point est un député ayant voté, placé selon son siège officiel dans l'hémicycle.

Comprendre ce vote

Projet ou proposition de loi
Un projet de loi est déposé par le Gouvernement ; une proposition de loi, par des députés ou des sénateurs.

Vote par groupe

GroupePourContreAbst.Majorité du groupe
RN
0450Contre
EPR
3200Contre
LFI-NFP
009Abstention
SOC
0220Contre
DR
1200Pour
ECOS
228Abstention
DEM
800Pour
HOR
083Contre
LIOT
031Contre
UDDPLR
030Contre
GDR
010Contre
NI
020Contre

La majorité du groupe est calculée à partir des votes de ses membres.

Votes différents de la majorité du groupe

3 députés ont voté à l'inverse de la majorité de son groupe :

8 autres votes différents (abstention)

Sources