Tous les scrutins publics
8 434 scrutins de la 17e législature, du plus récent au plus ancien. Page 28 sur 169.
- L'amendement n° 254 de Mme Manon Meunier à l'article 9 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
23 pour · 78 contre · 0 abstentions
- L'article 4 ter du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
26 pour · 30 contre · 38 abstentions
- L'amendement n° 525 de M. Martineau et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 4 bis du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
36 pour · 19 contre · 42 abstentions
- L'amendement n° 1748 de Mme Stambach-Terrenoir après l'article 4 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
27 pour · 74 contre · 0 abstentions
- L'article 4 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
107 pour · 0 contre · 1 abstentions
- L'amendement n° 1617 du Gouvernement à l'article 4 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
91 pour · 18 contre · 0 abstentions
- L'amendement n° 315 de M. Tavernier à l'article 4 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
63 pour · 36 contre · 1 abstentions
- L'amendement n° 1919 de Mme Trouvé à l'article 4 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
64 pour · 39 contre · 2 abstentions
- L'amendement n° 1019 de M. Guibert à l'article 4 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
48 pour · 56 contre · 1 abstentions
- L'amendement n° 1620 du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 4 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
84 pour · 22 contre · 2 abstentions
- L'amendement n° 53 de Mme Pochon à l'article 4 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
26 pour · 83 contre · 3 abstentions
- L'amendement n° 1265 de M. Dutremble à l'article 4 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
52 pour · 47 contre · 7 abstentions
- L'amendement n° 176 de Mme Hignet à l'article 4 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
26 pour · 81 contre · 6 abstentions
- L'amendement n° 177 de Mme Manon Meunier à l'article 4 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
21 pour · 84 contre · 8 abstentions
- L'amendement n° 178 de Mme Trouvé à l'article 4 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
21 pour · 84 contre · 8 abstentions
- L'amendement n° 175 de Mme Trouvé à l'article 4 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
19 pour · 84 contre · 8 abstentions
- L'amendement n° 249 de Mme Blin à l'article 4 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
53 pour · 55 contre · 1 abstentions
- L'amendement n° 1904 de Mme Stambach-Terrenoir à l'article 4 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
19 pour · 87 contre · 6 abstentions
- L'amendement n° 154 de Mme Garin à l'article 4 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
21 pour · 88 contre · 6 abstentions
- L'amendement n° 115 de Mme Garin à l'article 4 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
23 pour · 89 contre · 5 abstentions
- L'amendement n° 1897 de Mme Stambach-Terrenoir à l'article 4 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
24 pour · 89 contre · 3 abstentions
- L'amendement n° 153 de Mme Garin à l'article 4 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
25 pour · 85 contre · 6 abstentions
- L'amendement n° 732 de Mme Grangier à l'article 4 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
49 pour · 40 contre · 8 abstentions
- L'amendement n° 1652 de Mme Pochon à l'article 4 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
29 pour · 33 contre · 53 abstentions
- L'amendement n° 556 de M. Trébuchet à l'article 4 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
46 pour · 32 contre · 14 abstentions
- L'amendement n° 1231 de M. Casterman à l'article 4 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
44 pour · 55 contre · 4 abstentions
- L'amendement n° 1774 de Mme Meunier à l'article 4 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
39 pour · 25 contre · 2 abstentions
- L'amendement n° 1509 de M. Taupiac à l'article 4 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
52 pour · 30 contre · 5 abstentions
- L'amendement n° 2151 de M. Weber à l'article 4 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
50 pour · 40 contre · 7 abstentions
- L'amendement n° 173 de Mme Trouvé à l'article 4 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
64 pour · 31 contre · 10 abstentions
- L'amendement n° 2231 de M. Martineau à l'article 4 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
77 pour · 19 contre · 3 abstentions
- L'amendement n° 52 de Mme Pochon à l'article 4 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
61 pour · 35 contre · 0 abstentions
- L'amendement n° 171 de Mme Hignet et l'amendement identique suivant à l'article 4 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
60 pour · 33 contre · 9 abstentions
- L'amendement n° 1777 de Mme Soudais à l'article 4 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
23 pour · 76 contre · 4 abstentions
- L'amendement n° 283 de Mme Trouvé à l'article 4 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
25 pour · 71 contre · 4 abstentions
- L'amendement n° 284 de Mme Trouvé à l'article 4 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
25 pour · 71 contre · 4 abstentions
- L'amendement n° 1975 (rect.) de Mme Trouvé à l'article 4 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
24 pour · 72 contre · 0 abstentions
- L'amendement n° 1235 de M. Casterman à l'article 4 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
39 pour · 45 contre · 7 abstentions
- L'amendement n° 1771 de Mme Hignet à l'article 4 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
14 pour · 64 contre · 4 abstentions
- L'amendement n° 1619 (rect.) du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 4 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
51 pour · 0 contre · 31 abstentions
- L'amendement n° 1762 de Mme Hignet à l'article 4 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
18 pour · 57 contre · 2 abstentions
- L'amendement n° 1618 du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 4 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
21 pour · 48 contre · 7 abstentions
- L'amendement n° 1758 de Mme Hignet à l'article 4 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
13 pour · 63 contre · 0 abstentions
- L'amendement n° 1752 de Mme Hignet à l'article 4 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
13 pour · 61 contre · 5 abstentions
- L'amendement n° 51 de Mme Pochon à l'article 4 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
11 pour · 48 contre · 0 abstentions
- L'ensemble de la proposition de loi portant pérennisation du contrat de professionnalisation expérimental (première lecture).
Cette proposition de loi vise à pérenniser un contrat de professionnalisation expérimental. Elle concerne les conditions de formation et de rémunération des apprentis dans le cadre de ce dispositif.
64 pour · 30 contre · 4 abstentions
- L'amendement n° 17 de M. Boyard après l'article unique de la proposition de loi portant pérennisation du contrat de professionnalisation expérimental (première lecture).
28 pour · 69 contre · 0 abstentions
- L'amendement n° 14 de M. Boyard après l'article unique de la proposition de loi portant pérennisation du contrat de professionnalisation expérimental (première lecture).
28 pour · 70 contre · 0 abstentions
- L'article unique de la proposition de loi portant pérennisation du contrat de professionnalisation expérimental (première lecture).
68 pour · 28 contre · 0 abstentions
- L'amendement n° 15 de M. Clouet à l'article unique de la proposition de loi portant pérennisation du contrat de professionnalisation expérimental (première lecture).
28 pour · 69 contre · 0 abstentions