Scrutin n° 7054 · 29 mai 2026 · Scrutin public
L'amendement n° 2231 de M. Martineau à l'article 4 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
Texte : Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (parcours et tous les votes du texte)
AdoptéL'Assemblée nationale a adopté
77pour
19contre
3abstentions
99votants
Majorité requise : 49 voix sur 96 suffrages exprimés. Scrutin demandé par : Président du groupe "Les Démocrates".
- Pour (77)
- Contre (19)
- Abstention (3)
Chaque point est un député ayant voté, placé selon son siège officiel dans l'hémicycle.
Comprendre ce vote
- Projet ou proposition de loi
- Un projet de loi est déposé par le Gouvernement ; une proposition de loi, par des députés ou des sénateurs.
Vote par groupe
| Groupe | Pour | Contre | Abst. | Majorité du groupe |
|---|---|---|---|---|
| RN | 43 | 0 | 0 | Pour |
| EPR | 3 | 11 | 2 | Contre |
| LFI-NFP | 14 | 0 | 0 | Pour |
| SOC | 6 | 0 | 0 | Pour |
| DR | 1 | 6 | 1 | Contre |
| ECOS | 3 | 0 | 0 | Pour |
| DEM | 3 | 0 | 0 | Pour |
| HOR | 0 | 2 | 0 | Contre |
| LIOT | 1 | 0 | 0 | Pour |
| GDR | 2 | 0 | 0 | Pour |
| UDDPLR | 1 | 0 | 0 | Pour |
| NI | 0 | 0 | 0 | Égalité |
La majorité du groupe est calculée à partir des votes de ses membres.
Votes différents de la majorité du groupe
4 députés ont voté à l'inverse de la majorité de son groupe :
- Jean-René Cazeneuve (EPR) : pour, groupe majoritairement contre
- Sandrine Le Feur (EPR) : pour, groupe majoritairement contre
- Natalia Pouzyreff (EPR) : pour, groupe majoritairement contre
- Jean-Luc Bourgeaux (DR) : pour, groupe majoritairement contre
3 autres votes différents (abstention)
- Charles Rodwell (EPR) : abstention, groupe majoritairement contre
- Stéphane Travert (EPR) : abstention, groupe majoritairement contre
- Christelle Minard (DR) : abstention, groupe majoritairement contre
Mises au point
Après le scrutin, ces députés ont indiqué avoir voulu voter autrement. Cela ne modifie pas le résultat officiel.
- Christine Le Nabour : voulait voter contre
- Patricia Lemoine : ne voulait pas prendre part au vote