Récapitulatifs · Semaine du 11 au 17 mai 2026
L'essentiel de la semaine du 11 au 17 mai 2026
Les votes les plus importants de la semaine, un par texte, choisis par des règles fixes. 155 scrutins publics cette semaine. Comment les votes sont choisis
Accélérer le développement du transport maritime à propulsion vélique
L'Assemblée nationale a adopté le texte en première lecture, par 175 voix pour, 0 contre.
Résumé généré automatiquement
Cette proposition de loi vise à accélérer le développement du transport maritime utilisant la propulsion vélique. Elle entend favoriser cette technologie pour réduire les émissions de gaz à effet de serre du secteur maritime.
D'après les explications de vote prononcées en séance. Le texte et son parcours.
- Pour
- DEMDRECOSEPRGDRHORLFI-NFPLIOTRNSOCUDDPLR
Position de la majorité de chaque groupe. Détail du vote et explications →
Garantir l’information et la protection effective des victimes de violences sexuelles lors de la libération de leur agresseur
L'Assemblée nationale a adopté le texte en première lecture, par 146 voix pour, 0 contre.
Résumé généré automatiquement
Cette proposition de loi vise à garantir l'information et la protection effective des victimes de violences sexistes et sexuelles lors de la libération de leur agresseur. Elle prévoit notamment des mesures pour informer les victimes et renforcer leur protection.
D'après les explications de vote prononcées en séance. Le texte et son parcours.
- Pour
- DEMDRECOSEPRGDRHORLFI-NFPLIOTRNSOCUDDPLR
Position de la majorité de chaque groupe. Détail du vote et explications →
Renforcer le parcours inclusif des élèves en situation de handicap
L'Assemblée nationale a adopté le texte en nouvelle lecture, par 108 voix pour, 0 contre et 17 abstentions.
Résumé généré automatiquement
Cette proposition de loi vise à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers, notamment par la généralisation du livret de parcours inclusif et le renforcement de la formation des enseignants.
D'après les explications de vote prononcées en séance. Le texte et son parcours.
- Pour
- DEMDRECOSEPRHORLIOTRNSOCUDDPLR
- Abstention
- LFI-NFP
Position de la majorité de chaque groupe. Détail du vote et explications →
Mettre en place un programme de soutien à l’innovation thérapeutique contre les cancers, les maladies rares et les maladies orphelines de l’enfant
L'Assemblée nationale a adopté le texte en première lecture, par 98 voix pour, 22 contre et 3 abstentions.
Résumé généré automatiquement
Cette proposition de loi vise à établir un programme de soutien à l'innovation thérapeutique ciblant les cancers, les maladies rares et les maladies orphelines affectant les enfants.
D'après les explications de vote prononcées en séance. Le texte et son parcours.
- Pour
- DEMDRECOSEPRGDRHORLFI-NFPLIOTSOCUDDPLR
- Contre
- RN
Position de la majorité de chaque groupe. Détail du vote et explications →
Pour une montagne vivante et souveraine
Vote sur l'ensemble de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture)
L'Assemblée nationale a adopté le texte en première lecture, par 42 voix pour, 11 contre et 1 abstention.
Résumé généré automatiquement
Cette proposition de loi adapte les règles pour les territoires de montagne. Elle prévoit des critères spécifiques pour les écoles, l’accès aux soins et la gestion de l’eau, crée une commission dédiée dans les intercommunalités mixtes et modifie les normes d’urbanisme et agricoles.
D'après la présentation du texte en séance du 13 mai 2026 par le Gouvernement et les rapporteurs. Le texte et son parcours.
- Pour
- DEMDREPRGDRHORLIOTRNSOCUDDPLR
- Contre
- ECOSLFI-NFP
Position de la majorité de chaque groupe. Détail du vote et explications →