Récapitulatifs · Semaine du 18 au 24 novembre 2024
L'essentiel de la semaine du 18 au 24 novembre 2024
Les votes les plus importants de la semaine, un par texte, choisis par des règles fixes. 17 scrutins publics cette semaine. Comment les votes sont choisis
Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024
L'Assemblée nationale a rejeté cette partie du budget en première lecture, par 53 voix pour, 146 contre et 5 abstentions.
Résumé généré automatiquement
Ce projet de loi modifie le budget de l’État pour 2024 en annulant 5,6 milliards d’euros de crédits et en ouvrant 4,2 milliards d’euros de crédits supplémentaires, notamment pour les dépenses de sécurité, les aides sociales et le financement des collectivités territoriales.
D'après la présentation du texte en séance du 19 novembre 2024 par le Gouvernement et les rapporteurs. Le texte et son parcours.
- Pour
- DEMDREPRHOR
- Contre
- ECOSGDRLFI-NFPRNSOCUDR
- Abstention
- LIOT
Position de la majorité de chaque groupe. Détail du vote et explications →
Aussi cette semaine sur ce texte : la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi de finances de fin des gestion pour 2024 (première lecture) (rejeté)
Proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public
L'Assemblée nationale a adopté le texte en première lecture, par 119 voix pour, 6 contre et 64 abstentions.
Résumé généré automatiquement
Cette proposition de loi organique vise à réformer le financement de l'audiovisuel public en affectant une fraction de la TVA pour assurer sa pérennité et son indépendance. Elle entend éviter la budgétisation de ce financement.
D'après les explications de vote prononcées en séance. Le texte et son parcours.
- Pour
- DEMDRECOSEPRGDRHORLIOTSOC
- Contre
- UDR
- Abstention
- LFI-NFPRN
Position de la majorité de chaque groupe. Détail du vote et explications →
Proposition de loi visant à sécuriser le mécanisme de purge des nullités
L'Assemblée nationale a adopté le texte en première lecture, par 57 voix pour, 7 contre.
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Cette proposition de loi rétablit le mécanisme de purge des nullités devant les juridictions répressives, tout en permettant aux parties de soulever une nullité si elles n’en ont pas eu connaissance avant la clôture de l’instruction.
D'après la présentation du texte en séance du 20 novembre 2024 par le Gouvernement et les rapporteurs. Le texte et son parcours.
- Pour
- DEMDRECOSEPRGDRHORLIOTRNSOCUDR
- Contre
- LFI-NFP
Position de la majorité de chaque groupe. Détail du vote et explications →
Prolonger la dérogation d’usage des titres restaurant pour tout produit alimentaire
L'Assemblée nationale a adopté le texte en première lecture, par 75 voix pour, 0 contre et 11 abstentions.
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Cette proposition de loi prolonge jusqu’au 31 décembre 2025 la possibilité d’utiliser les titres-restaurant pour l’achat de tous les produits alimentaires, y compris ceux non directement consommables, étendant ainsi une dérogation initialement prévue jusqu’à fin 2024.
D'après la présentation du texte en séance du 20 novembre 2024 par le Gouvernement et les rapporteurs. Le texte et son parcours.
- Pour
- DEMDRECOSEPRGDRHORLIOTRNSOCUDR
- Abstention
- LFI-NFP
Position de la majorité de chaque groupe. Détail du vote et explications →