Tous les scrutins publics
8 434 scrutins de la 17e législature, du plus récent au plus ancien. Page 61 sur 169.
- L'article 3 de la proposition de loi d'expérimentation pour l'instauration d'un enseignement d'éducation à l'alimentation obligatoire à l'école (première lecture).
68 pour · 0 contre · 2 abstentions
- L'article premier de la proposition de loi d'expérimentation pour l'instauration d'un enseignement d'éducation à l'alimentation obligatoire à l'école (première lecture).
61 pour · 0 contre · 2 abstentions
- L'ensemble de la proposition de loi visant à l'extension de la possibilité de préemption de baux commerciaux dans les mairies aux sociétés civiles immobilières (première lecture).
Cette proposition de loi permet aux mairies de préempter des baux commerciaux détenus par des sociétés civiles immobilières.
57 pour · 15 contre · 0 abstentions
- L'amendement n° 4 de M. Vos à l'article unique de la proposition de loi visant à l'extension de la possibilité de préemption de baux commerciaux dans les mairies aux sociétés civiles immobilières (première lecture).
17 pour · 55 contre · 0 abstentions
- L'amendement n° 3 de M. Vos à l'article unique de la proposition de loi visant à l'extension de la possibilité de préemption de baux commerciaux dans les mairies aux sociétés civiles immobilières (première lecture).
13 pour · 53 contre · 0 abstentions
- L'amendement n° 1 de M. Vos à l'article unique de la proposition de loi visant à l'extension de la possibilité de préemption de baux commerciaux dans les mairies aux sociétés civiles immobilières (première lecture).
11 pour · 54 contre · 2 abstentions
- L'amendement n° 2 de M. Vos à l'article unique de la proposition de loi visant à l'extension de la possibilité de préemption de baux commerciaux dans les mairies aux sociétés civiles immobilières (première lecture).
9 pour · 41 contre · 2 abstentions
- L'ensemble de la proposition de loi visant à améliorer la protection des commerçants grâce à l'usage d'outils numériques (première lecture).
Cette proposition de loi autorise l'usage d'outils numériques pour prévenir les vols et les dégradations dans les commerces. Elle encadre une expérimentation limitée à la prévention du vol, excluant la reconnaissance faciale et la décision automatisée.
60 pour · 13 contre · 5 abstentions
- L'amendement n° 14 de M. Rancoule à l'article unique de la proposition de loi visant à améliorer la protection des commerçants grâce à l'usage d'outils numériques (première lecture).
17 pour · 49 contre · 2 abstentions
- L'amendement n° 13 de M. Rancoule à l'article unique de la proposition de loi visant à améliorer la protection des commerçants grâce à l'usage d'outils numériques (première lecture).
18 pour · 50 contre · 2 abstentions
- L'article unique de la proposition de loi visant à améliorer la protection des commerçants grâce à l'usage d'outils numériques (première lecture).
50 pour · 11 contre · 5 abstentions
- L'amendement n° 43 de M. Midy à l'article unique de la proposition de loi visant à améliorer la protection des commerçants grâce à l'usage d'outils numériques (première lecture).
52 pour · 8 contre · 5 abstentions
- L'amendement n° 42 (rect.) de M. Midy à l'article unique de la proposition de loi visant à améliorer la protection des commerçants grâce à l'usage d'outils numériques (première lecture).
45 pour · 7 contre · 2 abstentions
- L'amendement n° 40 (rect.) de M. Midy à l'article unique de la proposition de loi visant à améliorer la protection des commerçants grâce à l'usage d'outils numériques (première lecture).
45 pour · 7 contre · 2 abstentions
- L'amendement n° 38 de M. Midy à l'article unique de la proposition de loi visant à améliorer la protection des commerçants grâce à l'usage d'outils numériques (première lecture).
48 pour · 5 contre · 1 abstentions
- L'amendement n° 37 (rect.) de M. Midy à l'article unique de la proposition de loi visant à améliorer la protection des commerçants grâce à l'usage d'outils numériques (première lecture).
46 pour · 5 contre · 2 abstentions
- L'amendement n° 36 de M. Midy à l'article unique de la proposition de loi visant à améliorer la protection des commerçants grâce à l'usage d'outils numériques (première lecture).
46 pour · 5 contre · 2 abstentions
- L'amendement n° 35 de M. Midy à l'article unique de la proposition de loi visant à améliorer la protection des commerçants grâce à l'usage d'outils numériques (première lecture).
44 pour · 5 contre · 2 abstentions
- L'amendement n° 34 de M. Midy à l'article unique de la proposition de loi visant à améliorer la protection des commerçants grâce à l'usage d'outils numériques (première lecture).
41 pour · 4 contre · 5 abstentions
- L'ensemble de la proposition de loi facilitant l'exercice en France des médecins diplômés au Royaume-Uni avant le Brexit (première lecture).
Cette proposition de loi modifie les conditions de reconnaissance des diplômes de médecins obtenus au Royaume-Uni avant le Brexit. Elle permet aux étudiants ayant commencé leur formation avant la fin de la période de transition d'exercer en France sans être soumis aux procédures applicables aux diplômes hors Union européenne.
52 pour · 0 contre · 0 abstentions
- L'amendement n° 7 de M. Ballard après l'article premier de la proposition de loi visant à empêcher la constitution de monopoles économiques dans le secteur des médias d’information (première lecture).
50 pour · 87 contre · 4 abstentions
- L'amendement n° 3 de Mme Stambach-Terrenoir après l'article premier de la proposition de loi visant à empêcher la constitution de monopoles économiques dans le secteur des médias d’information (première lecture).
20 pour · 120 contre · 5 abstentions
- L'article premier de la proposition de loi visant à empêcher la constitution de monopoles économiques dans le secteur des médias d’information (première lecture).
89 pour · 62 contre · 4 abstentions
- L'amendement n° 67 de M. Tryzna à l'article premier de la proposition de loi visant à empêcher la constitution de monopoles économiques dans le secteur des médias d’information (première lecture).
62 pour · 91 contre · 3 abstentions
- L'amendement n° 68 de M. Tryzna à l'article premier de la proposition de loi visant à empêcher la constitution de monopoles économiques dans le secteur des médias d’information (première lecture).
61 pour · 96 contre · 3 abstentions
- L'amendement n° 69 de M. Tryzna à l'article premier de la proposition de loi visant à empêcher la constitution de monopoles économiques dans le secteur des médias d’information (première lecture).
64 pour · 95 contre · 4 abstentions
- L'amendement n° 32 de M. Tryzna à l'article premier de la proposition de loi visant à empêcher la constitution de monopoles économiques dans le secteur des médias d’information (première lecture).
67 pour · 94 contre · 2 abstentions
- L'amendement n° 31 de M. Tryzna à l'article premier de la proposition de loi visant à empêcher la constitution de monopoles économiques dans le secteur des médias d’information (première lecture).
68 pour · 95 contre · 3 abstentions
- L'amendement n° 30 de M. Tryzna à l'article premier de la proposition de loi visant à empêcher la constitution de monopoles économiques dans le secteur des médias d’information (première lecture).
69 pour · 98 contre · 2 abstentions
- L'amendement n° 29 de M. Tryzna à l'article premier de la proposition de loi visant à empêcher la constitution de monopoles économiques dans le secteur des médias d’information (première lecture).
65 pour · 95 contre · 2 abstentions
- L'amendement n° 28 de M. Tryzna à l'article premier de la proposition de loi visant à empêcher la constitution de monopoles économiques dans le secteur des médias d’information (première lecture).
62 pour · 92 contre · 3 abstentions
- L'amendement n° 27 de M. Tryzna à l'article premier de la proposition de loi visant à empêcher la constitution de monopoles économiques dans le secteur des médias d’information (première lecture).
65 pour · 90 contre · 3 abstentions
- L'amendement n° 26 (rect.) de M. Tryzna à l'article premier de la proposition de loi visant à empêcher la constitution de monopoles économiques dans le secteur des médias d’information (première lecture).
68 pour · 92 contre · 2 abstentions
- L'amendement n° 25 de M. Tryzna à l'article premier de la proposition de loi visant à empêcher la constitution de monopoles économiques dans le secteur des médias d’information (première lecture).
66 pour · 89 contre · 2 abstentions
- L'amendement n° 24 de M. Tryzna à l'article premier de la proposition de loi visant à empêcher la constitution de monopoles économiques dans le secteur des médias d’information (première lecture).
67 pour · 83 contre · 1 abstentions
- L'amendement n° 66 de M. Tryzna à l'article premier de la proposition de loi visant à empêcher la constitution de monopoles économiques dans le secteur des médias d’information (première lecture).
64 pour · 90 contre · 2 abstentions
- L'amendement n° 65 de M. Tryzna à l'article premier de la proposition de loi visant à empêcher la constitution de monopoles économiques dans le secteur des médias d’information (première lecture).
62 pour · 85 contre · 2 abstentions
- L'amendement n° 64 de M. Tryzna à l'article premier de la proposition de loi visant à empêcher la constitution de monopoles économiques dans le secteur des médias d’information (première lecture).
62 pour · 85 contre · 2 abstentions
- L'amendement n° 23 de M. Tryzna à l'article premier de la proposition de loi visant à empêcher la constitution de monopoles économiques dans le secteur des médias d’information (première lecture).
54 pour · 71 contre · 2 abstentions
- L'amendement n° 62 de M. Tryzna à l'article premier de la proposition de loi visant à empêcher la constitution de monopoles économiques dans le secteur des médias d’information (première lecture).
53 pour · 67 contre · 1 abstentions
- L'amendement n° 55 de M. Tryzna à l'article premier de la proposition de loi visant à empêcher la constitution de monopoles économiques dans le secteur des médias d’information (première lecture).
51 pour · 66 contre · 1 abstentions
- L'amendement n° 22 de M. Tryzna à l'article premier de la proposition de loi visant à empêcher la constitution de monopoles économiques dans le secteur des médias d’information (première lecture).
39 pour · 50 contre · 1 abstentions
- L'amendement n° 21 de M. Tryzna à l'article premier de la proposition de loi visant à empêcher la constitution de monopoles économiques dans le secteur des médias d’information (première lecture).
52 pour · 84 contre · 0 abstentions
- L'amendement n° 20 de M. Tryzna à l'article premier de la proposition de loi visant à empêcher la constitution de monopoles économiques dans le secteur des médias d’information (première lecture).
53 pour · 87 contre · 0 abstentions
- L'amendement n° 19 de M. Tryzna à l'article premier de la proposition de loi visant à empêcher la constitution de monopoles économiques dans le secteur des médias d’information (première lecture).
60 pour · 88 contre · 0 abstentions
- L'amendement n° 18 de M. Tryzna à l'article premier de la proposition de loi visant à empêcher la constitution de monopoles économiques dans le secteur des médias d’information (première lecture).
60 pour · 89 contre · 0 abstentions
- L'amendement n° 58 (rect.) de M. Tryzna à l'article premier de la proposition de loi visant à empêcher la constitution de monopoles économiques dans le secteur des médias d’information (première lecture).
61 pour · 69 contre · 3 abstentions
- L'amendement n° 17 de M. Tryzna à l'article premier de la proposition de loi visant à empêcher la constitution de monopoles économiques dans le secteur des médias d’information (première lecture).
60 pour · 92 contre · 2 abstentions
- L'amendement n° 16 de M. Tryzna à l'article premier de la proposition de loi visant à empêcher la constitution de monopoles économiques dans le secteur des médias d’information (première lecture).
63 pour · 89 contre · 0 abstentions
- L'amendement n° 9 de M. Ballard à l'article premier de la proposition de loi visant à empêcher la constitution de monopoles économiques dans le secteur des médias d’information (première lecture).
60 pour · 90 contre · 2 abstentions