Scrutin n° 5424 · 16 février 2026 · Scrutin public
L'article unique de la proposition de loi visant à améliorer la protection des commerçants grâce à l'usage d'outils numériques (première lecture).
Texte : Améliorer la protection des commerçants grâce à l’usage d’outils numériques (parcours et tous les votes du texte)
AdoptéL'Assemblée nationale a adopté
Majorité requise : 31 voix sur 61 suffrages exprimés. Scrutin demandé par : Président du groupe "Ensemble pour la République".
- Pour (50)
- Contre (11)
- Abstention (5)
Chaque point est un député ayant voté, placé selon son siège officiel dans l'hémicycle.
Comprendre ce vote
- La navette entre l'Assemblée et le Sénat
- Une loi doit être adoptée dans les mêmes termes par l'Assemblée nationale et par le Sénat. Si ce vote adopte le texte dans une version différente de celle du Sénat, il poursuit son chemin entre les deux assemblées : c'est la « navette ».
- Article unique
- Ce texte ne comporte qu'un seul article : le vote sur cet article vaut vote sur l'ensemble du texte.
- Projet ou proposition de loi
- Un projet de loi est déposé par le Gouvernement ; une proposition de loi, par des députés ou des sénateurs.
Vote par groupe
| Groupe | Pour | Contre | Abst. | Position du groupe |
|---|---|---|---|---|
| RN | 12 | 0 | 0 | Pour |
| EPR | 31 | 0 | 0 | Pour |
| LFI-NFP | 0 | 5 | 0 | Contre |
| SOC | 0 | 3 | 2 | Groupe divisé |
| DR | 0 | 0 | 0 | Pas de position de groupe |
| ECOS | 0 | 2 | 0 | Contre |
| DEM | 0 | 0 | 3 | Abstention |
| HOR | 4 | 0 | 0 | Pour |
| LIOT | 1 | 0 | 0 | Pour |
| GDR | 0 | 1 | 0 | Contre |
| UDDPLR | 1 | 0 | 0 | Pour |
| NI | 1 | 0 | 0 | Pas de position de groupe |
La position du groupe est calculée à partir des votes de ses membres : c'est celle qui réunit au moins 66 % de leurs votes (pour, contre ou abstention). Sinon, le groupe est indiqué comme divisé. Quand un orateur du groupe a annoncé en séance la liberté de vote sur ce texte, le groupe n'a pas de position. Les non-inscrits ne forment pas un groupe. Méthodologie
Votes différents de la position du groupe
D'après les votes, pas d'après une consigne : les données officielles ne disent pas si un groupe a donné une consigne de vote.
Aucun député n'a voté différemment de la position de son groupe.
Groupes divisés (aucune position ne réunit 66 % de leurs votes) : SOC. Leurs membres ne sont pas listés : sans position de groupe, voter autrement n'a pas le même sens.