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8 434 scrutins de la 17e législature, du plus récent au plus ancien. Page 145 sur 169.
- L'ensemble de la proposition de loi visant à valoriser la réserve communale de sécurité civile (première lecture).
Cette proposition de loi modifie les règles encadrant la réserve communale de sécurité civile. Elle supprime la limite d’engagement annuel, intègre les associations agréées de sécurité civile, réduit le délai de réponse aux demandes d’engagement et reconnaît les compétences acquises par les volontaires.
168 pour · 0 contre · 0 abstentions
- L'amendement n° 24 de M. Cernon après l'article 4 bis de la proposition de loi visant à valoriser la réserve communale de sécurité civile (première lecture).
29 pour · 69 contre · 57 abstentions
- L'amendement n° 25 de M. Cernon après l'article 4 bis de la proposition de loi visant à valoriser la réserve communale de sécurité civile (première lecture).
24 pour · 71 contre · 56 abstentions
- L'article 4 bis de la proposition de loi visant à valoriser la réserve communale de sécurité civile (première lecture).
130 pour · 0 contre · 0 abstentions
- L'article 4 de la proposition de loi visant à valoriser la réserve communale de sécurité civile (première lecture).
146 pour · 0 contre · 0 abstentions
- L'article 3 bis de la proposition de loi visant à valoriser la réserve communale de sécurité civile (première lecture).
130 pour · 0 contre · 1 abstentions
- L'article 3 de la proposition de loi visant à valoriser la réserve communale de sécurité civile (première lecture).
144 pour · 0 contre · 0 abstentions
- L'article 2 bis de la proposition de loi visant à valoriser la réserve communale de sécurité civile (première lecture).
135 pour · 0 contre · 2 abstentions
- L'amendement n° 44 de M. Dufosset après l'article 2 de la proposition de loi visant à valoriser la réserve communale de sécurité civile (première lecture).
40 pour · 73 contre · 3 abstentions
- L'amendement n° 22 de M. Cernon après l'article 2 de la proposition de loi visant à valoriser la réserve communale de sécurité civile (première lecture).
21 pour · 112 contre · 0 abstentions
- L'amendement n° 21 (rect.) de M. Cernon après l'article 2 de la proposition de loi visant à valoriser la réserve communale de sécurité civile (première lecture).
22 pour · 111 contre · 0 abstentions
- L'article 2 de la proposition de loi visant à valoriser la réserve communale de sécurité civile (première lecture).
138 pour · 0 contre · 0 abstentions
- L'amendement n° 20 de M. Cernon à l'article 2 de la proposition de loi visant à valoriser la réserve communale de sécurité civile (première lecture).
21 pour · 95 contre · 18 abstentions
- L'amendement n° 19 de M. Cernon à l'article 2 de la proposition de loi visant à valoriser la réserve communale de sécurité civile (première lecture).
20 pour · 98 contre · 16 abstentions
- L'amendement n° 32 de Mme Lechanteux après l'article premier de la proposition de loi visant à valoriser la réserve communale de sécurité civile (première lecture).
69 pour · 37 contre · 13 abstentions
- L'amendement n° 35 de M. Rancoule après l'article premier de la proposition de loi visant à valoriser la réserve communale de sécurité civile (première lecture).
39 pour · 73 contre · 1 abstentions
- L'article premier de la proposition de loi visant à valoriser la réserve communale de sécurité civile (première lecture).
118 pour · 8 contre · 0 abstentions
- Le sous-amendement n° 49 de M. Rancoule à l'amendement n° 18 de M. Cernon à l'article premier de la proposition de loi visant à valoriser la réserve communale de sécurité civile (première lecture).
39 pour · 71 contre · 3 abstentions
- L'amendement n° 15 de M. Cernon et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi visant à valoriser la réserve communale de sécurité civile (première lecture).
28 pour · 45 contre · 32 abstentions
- L'amendement n° 43 de M. Rancoule à l'article premier de la proposition de loi visant à valoriser la réserve communale de sécurité civile (première lecture).
33 pour · 60 contre · 1 abstentions
- L'amendement n° 55 de M. Garot et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article premier (supprimé) de la proposition de loi visant à lutter contre les déserts médicaux, d'initiative transpartisane (première lecture).
155 pour · 85 contre · 3 abstentions
- Le sous-amendement n° 125 de M. Bazin à l'amendement n° 55 de M. Garot et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article premier (supprimé) de la proposition de loi visant à lutter contre les déserts médicaux, d'initiative transpartisane (première lecture).
85 pour · 153 contre · 4 abstentions
- L'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer le contrôle du Parlement en période d'expédition des affaires courantes (première lecture).
Cette proposition de loi modifie les règles de contrôle du Parlement sur les actes du gouvernement en période d'expédition des affaires courantes. Elle encadre les prérogatives du gouvernement démissionnaire et renforce les moyens d'action des parlementaires.
168 pour · 0 contre · 0 abstentions
- L'article 2 de la proposition de loi visant à renforcer le contrôle du Parlement en période d'expédition des affaires courantes (première lecture).
161 pour · 1 contre · 0 abstentions
- L'amendement n° 10 de M. Coulomme à l'article 2 de la proposition de loi visant à renforcer le contrôle du Parlement en période d'expédition des affaires courantes (première lecture).
103 pour · 58 contre · 2 abstentions
- L'amendement n° 6 de M. Sitzenstuhl à l'article 2 de la proposition de loi visant à renforcer le contrôle du Parlement en période d'expédition des affaires courantes (première lecture).
40 pour · 40 contre · 67 abstentions
- L'amendement n° 14 de Mme Lorho à l'article 2 de la proposition de loi visant à renforcer le contrôle du Parlement en période d'expédition des affaires courantes (première lecture).
53 pour · 96 contre · 0 abstentions
- L'amendement n° 13 de Mme Cathala à l'article 2 de la proposition de loi visant à renforcer le contrôle du Parlement en période d'expédition des affaires courantes (première lecture).
20 pour · 121 contre · 2 abstentions
- L'article premier de la proposition de loi visant à renforcer le contrôle du Parlement en période d'expédition des affaires courantes (première lecture).
147 pour · 0 contre · 0 abstentions
- L'amendement n° 15 de Mme Lorho à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer le contrôle du Parlement en période d'expédition des affaires courantes (première lecture).
51 pour · 93 contre · 0 abstentions
- La proposition de résolution tendant à créer un Institut Océan de l'université des Nations unies en France (article 34-1 de la Constitution).
103 pour · 0 contre · 35 abstentions
- L'ensemble du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes (texte de la commission mixte paritaire).
63 pour · 42 contre · 54 abstentions
- L'ensemble de la proposition de loi visant à modifier la définition pénale du viol et des agressions sexuelles (première lecture).
Cette proposition de loi modifie la définition pénale du viol et des agressions sexuelles dans le code pénal en y intégrant explicitement la notion de consentement.
161 pour · 56 contre · 16 abstentions
- L'amendement n° 15 de Mme Legrain après l'article 3 de la proposition de loi visant à modifier la définition pénale du viol et des agressions sexuelles (première lecture).
43 pour · 163 contre · 8 abstentions
- L'article premier de la proposition de loi visant à modifier la définition pénale du viol et des agressions sexuelles (première lecture).
148 pour · 49 contre · 6 abstentions
- L'amendement n° 11 de Mme Thiébault-Martinez à l'article premier de la proposition de loi visant à modifier la définition pénale du viol et des agressions sexuelles (première lecture).
33 pour · 120 contre · 42 abstentions
- L'amendement n° 14 de Mme Legrain à l'article premier de la proposition de loi visant à modifier la définition pénale du viol et des agressions sexuelles (première lecture).
50 pour · 146 contre · 12 abstentions
- L'amendement n° 1 de Mme Blanc à l'article premier de la proposition de loi visant à modifier la définition pénale du viol et des agressions sexuelles (première lecture).
43 pour · 154 contre · 3 abstentions
- La proposition de résolution visant à mettre fin à la culpabilisation des victimes de violences physiques et sexuelles (art. 34-1 de la Constitution).
263 pour · 0 contre · 0 abstentions
- L'ensemble de la proposition de loi organique fixant le statut du procureur de la République anti-criminalité organisée (première lecture).
Cette proposition de loi organique institue un procureur de la République spécialisé dans la criminalité organisée, compétent pour coordonner les enquêtes et les poursuites relatives au narcotrafic et aux réseaux criminels. Elle définit son statut, ses attributions et son articulation avec les autres parquets.
472 pour · 70 contre · 10 abstentions
- L'ensemble de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
Cette proposition de loi crée un parquet national anti-criminalité organisée, autorise l’activation à distance des appareils électroniques des suspects, instaure des quartiers carcéraux dédiés aux trafiquants avec fouilles systématiques, et permet la confiscation des avoirs liés au blanchiment. Elle étend les techniques de renseignement et modifie le statut des repentis en réduisant leurs peines en échange de collaboration.
436 pour · 75 contre · 39 abstentions
- L’ensemble de la proposition de loi contre les fraudes aux moyens de paiement scripturaux (première lecture).
108 pour · 0 contre · 0 abstentions
- L'ensemble de la proposition de résolution pour une stratégie nationale de prévention sur le chemsex (article 34-1 de la Constitution).
96 pour · 0 contre · 3 abstentions
- L'amendement n° 1 du Gouvernement à l'article 4 bis A de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (seconde délibération) (première lecture).
72 pour · 8 contre · 1 abstentions
- L'amendement n° 858 de Mme Moutchou après l'article 24 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
24 pour · 29 contre · 26 abstentions
- L'amendement n° 481 de M. Léaument après l'article 24 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
29 pour · 50 contre · 0 abstentions
- L'article 23 quater de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
58 pour · 11 contre · 21 abstentions
- L'article 23 ter de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
57 pour · 28 contre · 0 abstentions
- L'amendement n° 791 rectifié du Gouvernement à l'article 23 ter de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
29 pour · 46 contre · 7 abstentions
- L'article 23 bis de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
51 pour · 32 contre · 0 abstentions