Tous les scrutins publics
8 434 scrutins de la 17e législature, du plus récent au plus ancien. Page 146 sur 169.
- L'article 22 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
62 pour · 16 contre · 9 abstentions
- L'amendement n° 669 de M. Marleix à l'article 22 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
53 pour · 35 contre · 0 abstentions
- Le sous-amendement n° 1008 de M. Caure à l'amendement n° 669 de M. Marleix à l'article 22 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
49 pour · 35 contre · 0 abstentions
- L'amendement n° 355 de M. Léaument et l'amendement identique suivant à l'article 22 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
34 pour · 51 contre · 0 abstentions
- L'amendement n° 354 de M. Bernalicis à l'article 22 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
30 pour · 53 contre · 0 abstentions
- L'amendement n° 395 rectifié de M. Boucard à l'article 22 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
47 pour · 22 contre · 0 abstentions
- Le sous-amendement n° 1007 de M. Caure à l'amendement n° 395 rectifié de M. Boucard à l'article 22 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
46 pour · 28 contre · 0 abstentions
- L'amendement n° 353 de M. Bernalicis à l'article 22 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
27 pour · 45 contre · 0 abstentions
- L'amendement n° 531 de M. Lecoq à l'article 22 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
33 pour · 39 contre · 0 abstentions
- L'amendement n° 615 de M. Falorni et les amendements identiques suivants à l'article 22 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
39 pour · 12 contre · 10 abstentions
- L'amendement n° 394 de M. Boucard à l'article 22 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
30 pour · 16 contre · 0 abstentions
- L'amendement n° 959 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 22 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
106 pour · 16 contre · 12 abstentions
- L'amendement n° 610 de M. Falorni et les amendements identiques suivants à l'article 22 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
72 pour · 57 contre · 12 abstentions
- L'amendement n° 533 de M. Lecoq à l'article 22 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
49 pour · 91 contre · 3 abstentions
- L'article 21 quinquies de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
100 pour · 51 contre · 1 abstentions
- L'article 21 quater de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
135 pour · 13 contre · 0 abstentions
- L'article 21 ter de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
141 pour · 5 contre · 0 abstentions
- L'amendement n° 915 du Gouvernement à l'article 21 ter de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
150 pour · 0 contre · 1 abstentions
- L'article 21 bis de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
119 pour · 0 contre · 27 abstentions
- L'amendement n° 295 rectifié de Mme Bordes à l'article 20 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
75 pour · 77 contre · 4 abstentions
- L'article 20 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
124 pour · 2 contre · 31 abstentions
- L'amendement n° 242 de M. Villedieu de suppression de l'article 19 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
45 pour · 71 contre · 0 abstentions
- L'amendement n° 515 de Mme Capdevielle à l'article 18 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
47 pour · 47 contre · 11 abstentions
- L'amendement n° 5 de M. Taverne et les amendements identiques suivants à l'article 15 quater (supprimé) de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
76 pour · 27 contre · 1 abstentions
- L'amendement n° 769 de M. Huyghe et les amendements identiques suivants à l'article 15 ter (supprimé) de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
75 pour · 31 contre · 4 abstentions
- L'article 15 bis de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
98 pour · 0 contre · 0 abstentions
- L'article 15 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
90 pour · 10 contre · 0 abstentions
- L'amendement n° 448 de M. Bernalicis après l'article 13 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
30 pour · 47 contre · 1 abstentions
- L'amendement n° 163 de M. Gouffier Valente après l'article 13 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
32 pour · 46 contre · 3 abstentions
- L'article 13 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
76 pour · 26 contre · 0 abstentions
- L'amendement de suppression n° 453 de M. Léaument et l'amendement identique suivant à l'article 13 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
24 pour · 79 contre · 0 abstentions
- L'article 12 bis de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
73 pour · 28 contre · 6 abstentions
- L'article 12 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
87 pour · 18 contre · 1 abstentions
- L'amendement n° 827 de M. Amirshahi à l'article 11 (supprimé) de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
39 pour · 61 contre · 3 abstentions
- L'amendement n° 12 de M. Taverne après l'article 10 bis de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
38 pour · 61 contre · 0 abstentions
- L'amendement n° 11 de M. Taverne après l'article 10 bis de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
38 pour · 67 contre · 0 abstentions
- L'amendement n° 744 de M. Lopez-Liguori après l'article 10 bis de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
37 pour · 65 contre · 1 abstentions
- Le sous-amendement n° 989 de M. Pauget à l'amendement n° 630 rectifié de M. Marleix après l'article 10 bis de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
26 pour · 41 contre · 30 abstentions
- L'amendement n° 375 de Mme Diaz après l'article 10 bis de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
35 pour · 62 contre · 0 abstentions
- L'article 10 bis de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
62 pour · 38 contre · 0 abstentions
- L'amendement n° 585 de M. Pauget à l'article 10 bis de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
63 pour · 30 contre · 9 abstentions
- L'amendement n° 29 de M. Iordanoff et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 10 bis de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
37 pour · 54 contre · 0 abstentions
- L'article 10 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
75 pour · 24 contre · 0 abstentions
- L'amendement n° 426 de M. Bernalicis de suppression de l'article 10 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
20 pour · 67 contre · 0 abstentions
- L'amendement n° 856 rectifié de Mme Moutchou après l'article 9 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
53 pour · 32 contre · 0 abstentions
- L'article 9 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
51 pour · 23 contre · 0 abstentions
- L'amendement n° 683 de M. Amirshahi à l'article 9 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
35 pour · 53 contre · 1 abstentions
- L'amendement n° 191 de Mme Capdevielle et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 9 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
35 pour · 53 contre · 4 abstentions
- L'article 6 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
88 pour · 10 contre · 0 abstentions
- L'amendement n° 225 de M. Delaporte à l'article 6 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
20 pour · 60 contre · 16 abstentions