Tous les scrutins publics
8 434 scrutins de la 17e législature, du plus récent au plus ancien. Page 147 sur 169.
- L'amendement n° 224 de M. Christophle à l'article 6 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
35 pour · 60 contre · 3 abstentions
- L'amendement n° 203 de M. Christophle à l'article 6 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
34 pour · 61 contre · 1 abstentions
- L'amendement n° 376 de M. Léaument et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 6 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
10 pour · 73 contre · 14 abstentions
- L'article 5 bis de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
81 pour · 11 contre · 2 abstentions
- L'amendement n° 768 de M. Huyghe à l'article 5 bis de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
59 pour · 33 contre · 1 abstentions
- L'amendement n° 265 de M. Bernalicis de suppression de l'article 5 bis de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
31 pour · 60 contre · 6 abstentions
- L'article 4 bis de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
81 pour · 9 contre · 1 abstentions
- L'article 4 bis C de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
86 pour · 0 contre · 3 abstentions
- L'amendement n° 745 de M. Lopez-Liguori à l'article 4 bis C de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
56 pour · 21 contre · 16 abstentions
- L'amendement n° 521 de Mme Faucillon à l'article 4 bis C de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
28 pour · 64 contre · 0 abstentions
- L'amendement n° 853 de M. Ruffin à l'article 4 bis C de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
29 pour · 65 contre · 0 abstentions
- L'amendement n° 189 de Mme Capdevielle et les amendements identiques suivants à l'article 4 bis C de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
35 pour · 50 contre · 0 abstentions
- L'article 4 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
78 pour · 8 contre · 1 abstentions
- L'article 3 bis de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
82 pour · 0 contre · 0 abstentions
- L'article 3 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
64 pour · 13 contre · 8 abstentions
- L'amendement n° 558 de M. Davi à l'article 3 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
82 pour · 0 contre · 1 abstentions
- L'amendement n° 866 de M. Duplessy à l'article 3 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
23 pour · 56 contre · 3 abstentions
- L'amendement n° 918 du Gouvernement à l'article 3 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
57 pour · 24 contre · 1 abstentions
- L'amendement n° 67 de Mme Lorho à l'article 3 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
39 pour · 38 contre · 3 abstentions
- L'amendement n° 678 de M. Duplessy à l'article 3 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
28 pour · 45 contre · 4 abstentions
- L'amendement n° 247 de M.Taverne à l'article 3 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
51 pour · 39 contre · 2 abstentions
- Le sous-amendement n° 1012 de M. Pauget à l'amendement n° 247 de M.Taverne à l'article 3 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
49 pour · 38 contre · 2 abstentions
- L'amendement n° 746 de M. Lopez-Liguori à l'article 3 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
40 pour · 38 contre · 4 abstentions
- L'amendement n° 246 de M. Léaument et l'amendement identique suivant à l'article 3 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
28 pour · 44 contre · 0 abstentions
- L'amendement n° 77 de M. Gillet après l'article 24 (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
40 pour · 40 contre · 6 abstentions
- L'amendement n° 60 de M. Gillet après l'article 24 (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
38 pour · 46 contre · 0 abstentions
- L'amendement n° 627 de Mme Bergantz et les amendements identiques suivants après l'article 24 (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
54 pour · 25 contre · 1 abstentions
- L'article 24 (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
51 pour · 23 contre · 0 abstentions
- L'amendement n° 90 de M. Causse à l'article 24 (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
39 pour · 45 contre · 5 abstentions
- L'amendement n° 228 rectifié de M. Delaporte et les amendements identiques suivants à l'article 24 (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
33 pour · 61 contre · 0 abstentions
- L'amendement n° 206 de Mme Thiébault-Martinez et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 24 (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
37 pour · 66 contre · 0 abstentions
- L'amendement n° 939 rectifié de M. Caure à l'article 16 (supprimé) (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
57 pour · 31 contre · 0 abstentions
- L'amendement n° 640 de M. Marleix et les amendements identiques suivants à l'article 8 ter (supprimé) (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
24 pour · 119 contre · 6 abstentions
- Le sous-amendement n° 978 de M. Lopez-Liguori à l'amendement n° 640 de M. Marleix et aux amendements identiques suivants à l'article 8 ter (supprimé) (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
53 pour · 84 contre · 1 abstentions
- L'amendement n° 571 de M. Jacques après l'article 8 bis (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
92 pour · 0 contre · 22 abstentions
- L'article 8 bis (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
74 pour · 50 contre · 1 abstentions
- L'amendement de suppression n° 205 de M. Christophle et les amendements identiques suivants à l'article 8 bis (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
48 pour · 71 contre · 0 abstentions
- L'article 8 (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
79 pour · 26 contre · 7 abstentions
- L'amendement n° 851 du Gouvernement à l'article 8 (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
92 pour · 3 contre · 16 abstentions
- L'amendement de suppression n° 379 de M. Bernalicis et les amendements identiques suivants à l'article 8 (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
27 pour · 81 contre · 11 abstentions
- L'article 14 (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
103 pour · 0 contre · 0 abstentions
- L'amendement n° 32 de M. Iordanoff à l'article 14 (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
105 pour · 0 contre · 0 abstentions
- Le sous-amendement n° 1003 de M. Pauget à l'amendement n° 32 de M. Iordanoff à l'article 14 (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
109 pour · 0 contre · 0 abstentions
- L'amendement n° 463 de M. Léaument à l'article 14 (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
24 pour · 88 contre · 15 abstentions
- L'amendement n° 753 de M. Houlié à l'article 14 (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
24 pour · 92 contre · 8 abstentions
- L'amendement de suppression n° 22 de M. Iordanoff et les amendements identiques suivants à l'article 23 bis a (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
111 pour · 2 contre · 2 abstentions
- L'article 23 (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
67 pour · 43 contre · 0 abstentions
- L'amendement n° 216 de M. Delaporte à l'article 23 (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
33 pour · 35 contre · 17 abstentions
- L'amendement n° 573 de M. Lefèvre et l'amendement identique suivant à l'article 23 (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
20 pour · 28 contre · 20 abstentions
- L'amendement n° 62 de M. Gillet à l'article 23 (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
34 pour · 56 contre · 4 abstentions