Scrutin n° 1207 · 2 avril 2025 · Scrutin public
L'amendement n° 13 de Mme Cathala à l'article 2 de la proposition de loi visant à renforcer le contrôle du Parlement en période d'expédition des affaires courantes (première lecture).
Texte : Renforcer le contrôle du Parlement en période d’expédition des affaires courantes (parcours et tous les votes du texte)
RejetéL'Assemblée nationale n'a pas adopté
Majorité requise : 71 voix sur 141 suffrages exprimés. Scrutin demandé par : Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire".
- Pour (20)
- Contre (121)
- Abstention (2)
Chaque point est un député ayant voté, placé selon son siège officiel dans l'hémicycle.
Comprendre ce vote
- Projet ou proposition de loi
- Un projet de loi est déposé par le Gouvernement ; une proposition de loi, par des députés ou des sénateurs.
Vote par groupe
| Groupe | Pour | Contre | Abst. | Position du groupe |
|---|---|---|---|---|
| RN | 0 | 45 | 0 | Contre |
| EPR | 0 | 11 | 0 | Contre |
| LFI-NFP | 17 | 0 | 0 | Pour |
| SOC | 1 | 19 | 1 | Contre |
| DR | 0 | 8 | 0 | Contre |
| ECOS | 0 | 10 | 1 | Contre |
| DEM | 0 | 9 | 0 | Contre |
| HOR | 0 | 11 | 0 | Contre |
| LIOT | 1 | 2 | 0 | Contre |
| GDR | 1 | 0 | 0 | Pour |
| UDR | 0 | 3 | 0 | Contre |
| NI | 0 | 3 | 0 | Pas de position de groupe |
La position du groupe est calculée à partir des votes de ses membres : c'est celle qui réunit au moins 66 % de leurs votes (pour, contre ou abstention). Sinon, le groupe est indiqué comme divisé. Quand un orateur du groupe a annoncé en séance la liberté de vote sur ce texte, le groupe n'a pas de position. Les non-inscrits ne forment pas un groupe. Méthodologie
Votes différents de la position du groupe
D'après les votes, pas d'après une consigne : les données officielles ne disent pas si un groupe a donné une consigne de vote.
2 députés ont voté pour quand leur groupe a voté contre, ou l'inverse :
- Peio Dufau (SOC) : pour ; position du groupe : contre
- David Habib (LIOT) : pour ; position du groupe : contre
2 autres votes différents (abstention)
- Mickaël Bouloux (SOC) : abstention ; position du groupe : contre
- Christine Arrighi (ECOS) : abstention ; position du groupe : contre