Tous les scrutins publics
8 434 scrutins de la 17e législature, du plus récent au plus ancien. Page 114 sur 169.
- L'amendement n° 450 de Mme Bamana à l'article 28 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
27 pour · 20 contre · 5 abstentions
- L'article 27 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
53 pour · 0 contre · 0 abstentions
- L'article 26 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
31 pour · 25 contre · 0 abstentions
- L'amendement n° 74 de M. Gillet à l'article 26 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
31 pour · 27 contre · 0 abstentions
- L'amendement n° 569 de Mme Bamana de suppression de l'article 17 bis A du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
26 pour · 20 contre · 0 abstentions
- L'article 16 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
36 pour · 0 contre · 4 abstentions
- L'article 15 bis du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
26 pour · 9 contre · 0 abstentions
- L'amendement n° 554 de Mme Bamana à l'article 15 bis du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
18 pour · 13 contre · 5 abstentions
- L'amendement n° 336 rectifié de Mme Youssouffa et les amendements identiques suivants après l'article 15 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
19 pour · 14 contre · 2 abstentions
- L'article 15 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
36 pour · 0 contre · 6 abstentions
- L'amendement n° 356 de Mme Youssouffa à l'article 15 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
20 pour · 19 contre · 1 abstentions
- L'amendement n° 73 de M. Gillet et l'amendement identique suivant à l'article 15 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
31 pour · 16 contre · 0 abstentions
- L'article 14 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
51 pour · 0 contre · 0 abstentions
- L'amendement n° 81 de M. de Lépinau à l'article 14 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
19 pour · 26 contre · 0 abstentions
- L'article 30 (examen prioritaire) du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
36 pour · 1 contre · 0 abstentions
- L'amendement n° 209 de M. Taché et les amendements identiques suivants à l'article 30 (examen prioritaire) du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
34 pour · 2 contre · 0 abstentions
- L'amendement n° 504 de Mme Youssouffa à l'article 30 (examen prioritaire) du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
26 pour · 0 contre · 0 abstentions
- L'amendement n° 503 de Mme Youssouffa à l'article 30 (examen prioritaire) du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
21 pour · 0 contre · 2 abstentions
- L'article 23 (examen prioritaire) du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
41 pour · 0 contre · 0 abstentions
- L'amendement n° 697 rectifié de M. Gumbs après l'article 24 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
49 pour · 1 contre · 2 abstentions
- L'article 21 ter du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
40 pour · 0 contre · 10 abstentions
- L'amendement n° 648 du Gouvernement après l'article 21 bis du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
41 pour · 10 contre · 4 abstentions
- L'amendement n° 604 de M. Fournier à l'article 21 bis du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
41 pour · 12 contre · 5 abstentions
- L'amendement n° 304 de Mme Youssouffa de suppression de l'article 21 bis du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
28 pour · 31 contre · 1 abstentions
- L'amendement n° 316 de Mme Youssouffa de suppression de l'article 21 bis A du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
40 pour · 14 contre · 1 abstentions
- L'article 21 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
50 pour · 2 contre · 2 abstentions
- L'amendement n° 175 de Mme Nosbé à l'article 21 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
18 pour · 17 contre · 28 abstentions
- L'amendement n° 182 de Mme Trouvé à l'article 21 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
39 pour · 16 contre · 0 abstentions
- L'amendement n° 174 de Mme Abomangoli à l'article 21 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
17 pour · 43 contre · 0 abstentions
- L'amendement n° 181 de Mme Trouvé à l'article 21 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
17 pour · 41 contre · 1 abstentions
- L'amendement n° 6 de M. de Lépinau à l'article 21 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
27 pour · 21 contre · 10 abstentions
- L'amendement n° 5 de M. de Lépinau à l'article 21 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
27 pour · 30 contre · 2 abstentions
- L'amendement n° 177 de M. Taché à l'article 21 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
18 pour · 42 contre · 0 abstentions
- L'amendement n° 603 rectifié de M. Fournier à l'article 21 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
57 pour · 1 contre · 0 abstentions
- L'amendement n° 443 de M. Naillet après l'article 20 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
24 pour · 36 contre · 0 abstentions
- L'amendement n° 114 de M. Naillet après l'article 20 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
24 pour · 36 contre · 0 abstentions
- L'article 20 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
29 pour · 22 contre · 2 abstentions
- L'amendement n° 92 rectifié de M. Marleix et les amendements identiques suivants à l'article 19 ter (supprimé) du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
19 pour · 42 contre · 3 abstentions
- L'amendement n° 646 rectifié du Gouvernement et les amendements identiques suivants après l'article 19 bis (supprimé) du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
18 pour · 36 contre · 1 abstentions
- L'amendement n° 7 de Mme Bamana et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 19 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
40 pour · 19 contre · 4 abstentions
- L'amendement de suppression n° 3 de M. Christophle à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de l'état-civil et du ministère public pour lutter contre les mariages simulés ou arrangés (première lecture).
171 pour · 0 contre · 0 abstentions
- L'amendement n° 20 de Mme Balage El Mariky à l'article 1er B de la proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de l'état-civil et du ministère public pour lutter contre les mariages simulés ou arrangés (première lecture).
86 pour · 25 contre · 3 abstentions
- L'article 1er A de la proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de l'état-civil et du ministère public pour lutter contre les mariages simulés ou arrangés (première lecture).
120 pour · 53 contre · 3 abstentions
- L'amendement n° 29 de Mme Balage El Mariky à l'article 1er A de la proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de l'état-civil et du ministère public pour lutter contre les mariages simulés ou arrangés (première lecture).
55 pour · 121 contre · 2 abstentions
- Le sous-amendement n° 138 de M. Piquemal à l'amendement n° 29 de Mme Balage El Mariky à l'article 1er A de la proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de l'état-civil et du ministère public pour lutter contre les mariages simulés ou arrangés (première lecture).
51 pour · 123 contre · 2 abstentions
- Le sous-amendement n° 208 de M. Taché à l'amendement n° 29 de Mme Balage El Mariky à l'article 1er A de la proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de l'état-civil et du ministère public pour lutter contre les mariages simulés ou arrangés (première lecture).
53 pour · 123 contre · 2 abstentions
- Le sous-amendement n° 209 de M. Piquemal à l'amendement n° 29 de Mme Balage El Mariky à l'article 1er A de la proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de l'état-civil et du ministère public pour lutter contre les mariages simulés ou arrangés (première lecture).
51 pour · 122 contre · 2 abstentions
- Le sous-amendement n° 151 de M. Christophle à l'amendement n° 29 de Mme Balage El Mariky à l'article 1er A de la proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de l'état-civil et du ministère public pour lutter contre les mariages simulés ou arrangés (première lecture).
50 pour · 123 contre · 2 abstentions
- L'amendement n° 27 de Mme Balage El Mariky à l'article 1er A de la proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de l'état-civil et du ministère public pour lutter contre les mariages simulés ou arrangés (première lecture).
47 pour · 121 contre · 0 abstentions
- Le sous-amendement n° 198 de M. Taché à l'amendement n° 27 de Mme Balage El Mariky à l'article 1er A de la proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de l'état-civil et du ministère public pour lutter contre les mariages simulés ou arrangés (première lecture).
48 pour · 118 contre · 1 abstentions