Scrutin n° 2745 · 27 juin 2025 · Scrutin public
L'amendement n° 7 de Mme Bamana et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 19 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
Texte : Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (parcours et tous les votes du texte)
AdoptéL'Assemblée nationale a adopté
Majorité requise : 30 voix sur 59 suffrages exprimés. Scrutin demandé par : Présidente du groupe "Rassemblement National" ; Président du groupe "Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires".
- Pour (40)
- Contre (19)
- Abstention (4)
Chaque point est un député ayant voté, placé selon son siège officiel dans l'hémicycle.
Comprendre ce vote
- Projet ou proposition de loi
- Un projet de loi est déposé par le Gouvernement ; une proposition de loi, par des députés ou des sénateurs.
Vote par groupe
| Groupe | Pour | Contre | Abst. | Position du groupe |
|---|---|---|---|---|
| RN | 25 | 0 | 0 | Pour |
| EPR | 0 | 3 | 0 | Contre |
| LFI-NFP | 12 | 0 | 1 | Pour |
| SOC | 0 | 0 | 2 | Abstention |
| DR | 0 | 2 | 0 | Contre |
| ECOS | 0 | 2 | 1 | Contre |
| DEM | 0 | 9 | 0 | Contre |
| HOR | 0 | 3 | 0 | Contre |
| LIOT | 1 | 0 | 0 | Pour |
| GDR | 1 | 0 | 0 | Pour |
| UDR | 1 | 0 | 0 | Pour |
| NI | 0 | 0 | 0 | Pas de position de groupe |
La position du groupe est calculée à partir des votes de ses membres : c'est celle qui réunit au moins 66 % de leurs votes (pour, contre ou abstention). Sinon, le groupe est indiqué comme divisé. Quand un orateur du groupe a annoncé en séance la liberté de vote sur ce texte, le groupe n'a pas de position. Les non-inscrits ne forment pas un groupe. Méthodologie
Votes différents de la position du groupe
D'après les votes, pas d'après une consigne : les données officielles ne disent pas si un groupe a donné une consigne de vote.
2 autres votes différents (abstention)
- Matthias Tavel (LFI-NFP) : abstention ; position du groupe : pour
- Charles Fournier (ECOS) : abstention ; position du groupe : contre
Mises au point
Après le scrutin, ces députés ont indiqué avoir voulu voter autrement. Cela ne modifie pas le résultat officiel.
- Frédéric Petit : voulait voter contre