Scrutin n° 2775 · 27 juin 2025 · Scrutin public

L'article 15 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).

Texte : Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (parcours et tous les votes du texte)

AdoptéL'Assemblée nationale a adopté

36pour
0contre
6abstentions
42votants

Majorité requise : 19 voix sur 36 suffrages exprimés. Scrutin demandé par : Présidente du groupe "Rassemblement National" ; Président du groupe "Horizons & Indépendants".

Abstention — LFI-NFPAbstention — LFI-NFPPour — GDRAbstention — LFI-NFPAbstention — LFI-NFPAbstention — ECOSAbstention — ECOSPour — ECOSPour — ECOSPour — SOCPour — SOCPour — SOCNon-votant — EPRPour — LIOTPour — DEMPour — DEMPour — DEMPour — DEMPour — DEMPour — DEMPour — DEMPour — EPRPour — EPRNon-votant — EPRPour — EPRPour — EPRPour — HORPour — RNPour — RNPour — RNPour — RNPour — RNPour — RNPour — RNPour — UDRPour — UDRPour — RNPour — RNPour — RNPour — RNPour — RNPour — RNPour — RNPour — RN
  • Pour (36)
  • Abstention (6)

Chaque point est un député ayant voté, placé selon son siège officiel dans l'hémicycle.

Comprendre ce vote

Projet ou proposition de loi
Un projet de loi est déposé par le Gouvernement ; une proposition de loi, par des députés ou des sénateurs.

Vote par groupe

GroupePourContreAbst.Position du groupe
RN
1500Pour
EPR
400Pour
LFI-NFP
004Abstention
SOC
300Pour
DR
000Pas de position de groupe
ECOS
202Groupe divisé
DEM
700Pour
HOR
100Pour
LIOT
100Pour
GDR
100Pour
UDR
200Pour
NI
000Pas de position de groupe

La position du groupe est calculée à partir des votes de ses membres : c'est celle qui réunit au moins 66 % de leurs votes (pour, contre ou abstention). Sinon, le groupe est indiqué comme divisé. Quand un orateur du groupe a annoncé en séance la liberté de vote sur ce texte, le groupe n'a pas de position. Les non-inscrits ne forment pas un groupe. Méthodologie

Votes différents de la position du groupe

D'après les votes, pas d'après une consigne : les données officielles ne disent pas si un groupe a donné une consigne de vote.

Aucun député n'a voté différemment de la position de son groupe.

Groupes divisés (aucune position ne réunit 66 % de leurs votes) : ECOS. Leurs membres ne sont pas listés : sans position de groupe, voter autrement n'a pas le même sens.

Sources