Scrutin n° 2784 · 27 juin 2025 · Scrutin public

L'amendement n° 450 de Mme Bamana à l'article 28 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).

Texte : Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (parcours et tous les votes du texte)

AdoptéL'Assemblée nationale a adopté

27pour
20contre
5abstentions
52votants

Majorité requise : 24 voix sur 47 suffrages exprimés. Scrutin demandé par : Présidente du groupe "Rassemblement National".

Abstention — LFI-NFPContre — LFI-NFPAbstention — LFI-NFPAbstention — LFI-NFPContre — GDRContre — GDRContre — LFI-NFPAbstention — LFI-NFPAbstention — LFI-NFPContre — ECOSContre — ECOSContre — ECOSContre — ECOSContre — ECOSContre — SOCContre — SOCContre — SOCContre — SOCNon-votant — EPRPour — LIOTContre — DEMContre — DEMContre — DEMContre — DEMContre — EPRNon-votant — EPRContre — EPRContre — HORPour — DRPour — RNPour — RNPour — RNPour — RNPour — RNPour — RNPour — RNPour — RNPour — RNPour — RNPour — RNPour — UDRPour — UDRPour — RNPour — RNPour — RNPour — RNPour — RNPour — RNPour — RNPour — RNPour — RNPour — RNPour — RNPour — RN
  • Pour (27)
  • Contre (20)
  • Abstention (5)

Chaque point est un député ayant voté, placé selon son siège officiel dans l'hémicycle.

Comprendre ce vote

Projet ou proposition de loi
Un projet de loi est déposé par le Gouvernement ; une proposition de loi, par des députés ou des sénateurs.

Vote par groupe

GroupePourContreAbst.Position du groupe
RN
2300Pour
EPR
020Contre
LFI-NFP
025Abstention
SOC
040Contre
DR
100Pour
ECOS
050Contre
DEM
040Contre
HOR
010Contre
LIOT
100Pour
GDR
020Contre
UDR
200Pour
NI
000Pas de position de groupe

La position du groupe est calculée à partir des votes de ses membres : c'est celle qui réunit au moins 66 % de leurs votes (pour, contre ou abstention). Sinon, le groupe est indiqué comme divisé. Quand un orateur du groupe a annoncé en séance la liberté de vote sur ce texte, le groupe n'a pas de position. Les non-inscrits ne forment pas un groupe. Méthodologie

Votes différents de la position du groupe

D'après les votes, pas d'après une consigne : les données officielles ne disent pas si un groupe a donné une consigne de vote.

2 autres votes différents (abstention)

Sources