Tous les scrutins publics
8 434 scrutins de la 17e législature, du plus récent au plus ancien. Page 109 sur 169.
- L'article 20 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
106 pour · 0 contre · 1 abstentions
- L'amendement n° 8 de M. Sitzenstuhl et l'amendement identique suivant à l'article 19 bis de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
65 pour · 31 contre · 11 abstentions
- L'article 19 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
101 pour · 0 contre · 0 abstentions
- L'amendement n° 818 de M. Michoux à l'article 19 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
32 pour · 55 contre · 3 abstentions
- L'article 18 bis de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
76 pour · 20 contre · 4 abstentions
- L'amendement n° 502 de Mme Élisa Martin à l'article 18 bis de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
19 pour · 77 contre · 3 abstentions
- L'article 18 bis A de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
79 pour · 17 contre · 3 abstentions
- L’amendement de suppression n° 501 de Mme Élisa Martin à l'article 18 bis A de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
23 pour · 71 contre · 5 abstentions
- L'article 18 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
77 pour · 18 contre · 4 abstentions
- L’amendement n° 491 de M. Duplessy à l'article 18 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
6 pour · 95 contre · 0 abstentions
- L’amendement n° 492 de M. Duplessy à l'article 18 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
24 pour · 76 contre · 0 abstentions
- L’amendement n° 539 de M. Le Gac à l'article 18 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
84 pour · 2 contre · 2 abstentions
- L’amendement de suppression n° 499 de Mme Élisa Martin à l'article 18 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
18 pour · 72 contre · 4 abstentions
- L'article 17 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
77 pour · 0 contre · 0 abstentions
- L’amendement n° 857 du Gouvernement à l'article 17 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
72 pour · 0 contre · 1 abstentions
- L’amendement n° 856 du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 17 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
74 pour · 0 contre · 2 abstentions
- L’ensemble de la proposition de loi relative au mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et de Marseille (lecture définitive).
112 pour · 28 contre · 2 abstentions
- L'amendement n° 746 de Mme Brocard de suppression de l'article 16 bis de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
24 pour · 78 contre · 0 abstentions
- L'amendement n° 805 du Gouvernement et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 16 bis A de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
71 pour · 30 contre · 5 abstentions
- L'amendement n° 667 (rect.) de M. Califer après l'article 16 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
34 pour · 67 contre · 1 abstentions
- L'amendement n° 670 de M. Califer après l'article 16 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
64 pour · 37 contre · 0 abstentions
- L'amendement n° 668 de M. Califer après l'article 16 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
63 pour · 34 contre · 3 abstentions
- L'amendement n° 593 de Mme Pochon à l'article 15 bis de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
31 pour · 97 contre · 0 abstentions
- L'amendement n° 441 de Mme Elisa Martin à l'article 15 bis de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
28 pour · 104 contre · 2 abstentions
- L'amendement n° 439 de Mme Elisa Martin à l'article 15 bis de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
26 pour · 104 contre · 3 abstentions
- L'amendement n° 109 de M. Le Fur et les amendements identiques suivants à l'article 15 bis de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
65 pour · 60 contre · 4 abstentions
- L'amendement n° 132 de M. Molac et les amendements identiques suivants à l'article 15 bis de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
54 pour · 72 contre · 1 abstentions
- L'amendement n° 803 du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 15 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
118 pour · 5 contre · 8 abstentions
- L'article 14 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
121 pour · 0 contre · 8 abstentions
- L'amendement n° 849 du Gouvernement à l'article 14 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
95 pour · 32 contre · 3 abstentions
- L'amendement n° 782 de M. Peytavie après l'article 13 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
40 pour · 73 contre · 5 abstentions
- L'amendement n° 303 de M. Peytavie après l'article 13 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
89 pour · 12 contre · 11 abstentions
- L'amendement n° 302 de M. Peytavie après l'article 13 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
93 pour · 0 contre · 7 abstentions
- L'article 13 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
96 pour · 4 contre · 0 abstentions
- L'amendement n° 851 du Gouvernement à l'article 13 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
102 pour · 1 contre · 0 abstentions
- Le sous-amendement n° 873 de M. Peytavie à l'amendement n° 851 du Gouvernement à l'article 13 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
91 pour · 11 contre · 2 abstentions
- L'amendement n° 490 de M. Duplessy après l'article 12 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
37 pour · 30 contre · 22 abstentions
- L'amendement n° 383 de M. Bilde après l'article 12 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
35 pour · 73 contre · 0 abstentions
- L'amendement n° 472 de M. Le Gac à l'article 12 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
77 pour · 39 contre · 3 abstentions
- L'amendement n° 471 de M. Delautrette à l'article 12 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
102 pour · 8 contre · 4 abstentions
- L'amendement n° 470 de M. Delautrette à l'article 11 bis de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
93 pour · 20 contre · 1 abstentions
- L'amendement n° 802 du Gouvernement à l'article 11 bis de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
56 pour · 56 contre · 0 abstentions
- L'amendement n° 682 de M. Delautrette et l'amendement identique suivant à l'article 10 (supprimé) de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
98 pour · 18 contre · 0 abstentions
- L'amendement n° 111 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article 9 bis (supprimé) de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
87 pour · 32 contre · 1 abstentions
- L'amendement n° 838 (rect.) du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 9 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
114 pour · 4 contre · 1 abstentions
- L'amendement n° 474 de M. Bruneau après l'article 8 bis de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
44 pour · 74 contre · 0 abstentions
- L'amendement de suppression n° 843 du Gouvernement à l'article 8 bis de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
53 pour · 57 contre · 4 abstentions
- L'amendement n° 430 de Mme Élisa Martin à l'article 8 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
26 pour · 72 contre · 0 abstentions
- L'amendement n° 483 de M. Bentz à l'article 8 A (supprimé) de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
60 pour · 78 contre · 5 abstentions
- L'amendement n° 74 de M. de Courson et les amendements identiques suivants à l'article 8 A (supprimé) de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
60 pour · 74 contre · 4 abstentions