Tous les scrutins publics
8 434 scrutins de la 17e législature, du plus récent au plus ancien. Page 108 sur 169.
- L'amendement n° 1803 de Mme Yadan après l'article 2 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
142 pour · 123 contre · 19 abstentions
- L'amendement n° 2025 de Mme Garin après l'article 2 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
207 pour · 96 contre · 8 abstentions
- L'amendement n° 258 de Mme Thiébault-Martinez après l'article 2 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
152 pour · 156 contre · 4 abstentions
- L'amendement n° 2088 de Mme Chikirou après l'article 2 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
82 pour · 186 contre · 46 abstentions
- L'amendement n° 1615 de Mme Rixain et l'amendement identique suivant après l'article 2 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
183 pour · 37 contre · 46 abstentions
- L'amendement n° 2863 de Mme Garin après l'article 2 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
64 pour · 160 contre · 65 abstentions
- L'amendement n° 217 de M. Arnaud Bonnet après l'article 2 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
28 pour · 241 contre · 40 abstentions
- L'amendement n° 1700 (rect.) de Mme Rixain et l'amendement identique suivant après l'article 2 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
152 pour · 180 contre · 7 abstentions
- L'amendement n° 1705 de M. Coquerel après l'article 2 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
131 pour · 132 contre · 62 abstentions
- Le sous-amendement n° 3804 de Mme Coggia à l'amendement n° 1705 de M. Coquerel après l'article 2 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
124 pour · 160 contre · 41 abstentions
- L'article 2 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
279 pour · 25 contre · 33 abstentions
- L'amendement n° 1467 de Mme Lejeune à l'article 2 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
220 pour · 108 contre · 9 abstentions
- L'amendement n° 3358 de M. Mattei à l'article 2 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
259 pour · 74 contre · 5 abstentions
- L'amendement n° 628 de M. Philippe Brun et l'amendement identique suivant à l'article 2 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
152 pour · 178 contre · 5 abstentions
- L'amendement n° 2099 de Mme Mercier à l'article 2 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
156 pour · 178 contre · 3 abstentions
- L'amendement de suppression n° 290 de M. Ciotti et l'amendement identique suivant à l'article 2 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
24 pour · 295 contre · 7 abstentions
- L'article premier du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
229 pour · 50 contre · 0 abstentions
- L'amendement n° 3536 de M. Renault avant l'article premier du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
50 pour · 208 contre · 5 abstentions
- L'article liminaire du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
118 pour · 112 contre · 84 abstentions
- L'amendement n° 1535 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article liminaire du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
51 pour · 259 contre · 0 abstentions
- L'amendement n° 1536 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article liminaire du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
51 pour · 213 contre · 2 abstentions
- L'amendement de suppression n° 1493 de Mme Feld à l'article liminaire du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
65 pour · 220 contre · 29 abstentions
- La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
60 pour · 258 contre · 2 abstentions
- L'ensemble de la proposition de loi modifiant la définition pénale du viol et des agressions sexuelles (texte de la commission mixte paritaire).
155 pour · 31 contre · 5 abstentions
- La motion de rejet préalable, déposée par MM. Vincent Caure et Nicolas Metzdorf, de la proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie pour permettre la mise en œuvre de l'accord du 12 juillet 2025 (première lecture).
257 pour · 105 contre · 11 abstentions
- La motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 2, de la Constitution par Mme Marine Le Pen, M. Éric Ciotti et 56 députés.
144 pour · 0 contre · 0 abstentions
- La motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 2, de la Constitution par Mme Mathilde Panot et 86 députés.
271 pour · 0 contre · 0 abstentions
- L'article unique du projet de loi autorisant la ratification de la convention n° 155 sur la sécurité et la santé des travailleurs, 1981 (première lecture).
130 pour · 0 contre · 0 abstentions
- L'ensemble de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (texte de la commission mixte paritaire).
65 pour · 41 contre · 52 abstentions
- L'ensemble du projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l'emploi des salariés expérimentés et relatif à l'évolution du dialogue social (texte de la commission mixte paritaire).
143 pour · 25 contre · 8 abstentions
- La déclaration de politique générale du Gouvernement de M. François Bayrou (application de l'article 49, alinéa premier, de la Constitution).
194 pour · 364 contre · 15 abstentions
- L'ensemble de la proposition de loi visant à encourager, à faciliter et à sécuriser l'exercice du mandat d'élu local (première lecture).
Cette proposition de loi modifie les conditions d'exercice du mandat d'élu local. Elle revalorise les indemnités des maires et adjoints, étend la protection fonctionnelle, facilite la conciliation entre mandat et vie professionnelle, et instaure des dispositifs de formation et de reconversion pour les élus locaux.
132 pour · 0 contre · 36 abstentions
- L'article premier de la proposition de loi visant à encourager, à faciliter et à sécuriser l'exercice du mandat d'élu local (première lecture)(seconde délibération).
143 pour · 0 contre · 0 abstentions
- L'amendement n° 863 de la commission des lois au titre de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
80 pour · 3 contre · 40 abstentions
- L'amendement n° 784 de Mme Firmin Le Bodo au titre de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
10 pour · 79 contre · 42 abstentions
- L'amendement n° 386 de M. Bilde après l'article 30 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
28 pour · 52 contre · 0 abstentions
- L'amendement n° 224 de Mme Allemand après l'article 30 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
43 pour · 25 contre · 2 abstentions
- L'amendement n° 657 de Mme Rossi après l'article 30 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
43 pour · 23 contre · 4 abstentions
- L'amendement n° 640 de M. Lenormand après l'article 30 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
23 pour · 21 contre · 6 abstentions
- L'amendement n° 64 de Mme Corneloup après l'article 30 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
46 pour · 32 contre · 1 abstentions
- L'amendement n° 36 de Mme Hervieu et les amendements identiques suivants après l'article 30 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
48 pour · 35 contre · 0 abstentions
- L'article 30 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
83 pour · 0 contre · 7 abstentions
- L'amendement n° 290 de M. William à l'article 30 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
63 pour · 26 contre · 4 abstentions
- L'article 29 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
8 pour · 85 contre · 6 abstentions
- L'amendement n° 720 de Mme Brocard après l'article 26 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
38 pour · 55 contre · 1 abstentions
- L'article 26 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
90 pour · 0 contre · 2 abstentions
- L'amendement n° 580 de M. Le Gac à l'article 26 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
79 pour · 12 contre · 2 abstentions
- L'article 25 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
104 pour · 0 contre · 0 abstentions
- L'article 24 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
37 pour · 29 contre · 43 abstentions
- L'amendement n° 637 de Mme Allemand après l'article 23 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
1 pour · 103 contre · 3 abstentions