Les votes de l'Assemblée

Scrutin n° 3055 · 15 octobre 2025 · Scrutin public

L'ensemble du projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l'emploi des salariés expérimentés et relatif à l'évolution du dialogue social (texte de la commission mixte paritaire).

Texte : Projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l’emploi des salariés expérimentés et relatif à l’évolution du dialogue social (parcours et tous les votes du texte)

AdoptéL'Assemblée nationale a adopté

143pour
25contre
8abstentions
176votants

Majorité requise : 85 voix sur 168 suffrages exprimés. Scrutin demandé par : Président du groupe "Ensemble pour la République" ; Président du groupe "Droite Républicaine".

Contre — LFI-NFPContre — LFI-NFPContre — LFI-NFPContre — LFI-NFPContre — LFI-NFPContre — LFI-NFPContre — LFI-NFPContre — LFI-NFPContre — LFI-NFPContre — LFI-NFPContre — LFI-NFPContre — LFI-NFPContre — LFI-NFPAbstention — GDRAbstention — GDRAbstention — GDRContre — LFI-NFPContre — LFI-NFPContre — LFI-NFPPour — SOCContre — LFI-NFPContre — LFI-NFPContre — LFI-NFPContre — LFI-NFPContre — LFI-NFPAbstention — ECOSContre — LFI-NFPContre — LFI-NFPAbstention — ECOSContre — LFI-NFPContre — LFI-NFPAbstention — ECOSAbstention — ECOSAbstention — ECOSPour — SOCPour — SOCPour — LIOTPour — SOCNon-votant — LIOTPour — SOCPour — SOCPour — SOCPour — SOCPour — SOCPour — SOCPour — LIOTPour — NIPour — NINon-votant — EPRPour — NIPour — EPRPour — NIPour — EPRPour — EPRPour — EPRPour — DEMPour — EPRPour — EPRNon-votant — DEMPour — DEMPour — DEMPour — DEMPour — DEMPour — DEMPour — DEMPour — DEMPour — EPRPour — EPRPour — EPRPour — EPRPour — EPRPour — EPRNon-votant — DRPour — EPRPour — EPRPour — EPRNon-votant — EPRPour — EPRPour — EPRPour — EPRPour — EPRPour — EPRNon-votant — EPRPour — EPRPour — EPRPour — EPRPour — EPRNon-votant — EPRPour — EPRNon-votant — EPRPour — EPRPour — EPRNon-votant — EPRNon-votant — EPRPour — EPRPour — EPRPour — EPRPour — EPRPour — HORPour — HORPour — HORPour — HORPour — HORPour — HORPour — HORPour — HORPour — HORPour — HORPour — HORNon-votant — HORPour — HORPour — HORPour — HORNon-votant — HORPour — HORPour — DRPour — DRPour — DRPour — DRPour — DRPour — DRNon-votant — DRPour — DRPour — DRPour — DRPour — DRPour — DRPour — RNPour — RNPour — RNPour — RNPour — RNPour — RNPour — RNPour — RNPour — RNPour — RNPour — RNPour — RNPour — RNPour — RNPour — RNPour — RNPour — RNPour — RNPour — RNPour — RNPour — RNPour — RNPour — UDDPLRPour — RNPour — RNPour — RNPour — RNNon-votant — DRPour — RNPour — RNPour — RNPour — RNPour — RNPour — RNPour — RNPour — RNPour — RNPour — RNPour — RNPour — RNPour — RNPour — RNPour — RNPour — RNPour — RNPour — RNPour — RNPour — RNPour — RNPour — RNPour — RNPour — RNPour — RNPour — RNPour — RNPour — RNPour — RNPour — RNPour — RNPour — RNPour — RNPour — RNPour — RN
  • Pour (143)
  • Contre (25)
  • Abstention (8)

Chaque point est un député ayant voté, placé selon son siège officiel dans l'hémicycle.

Comprendre ce vote

Texte de la commission mixte paritaire
Quand l'Assemblée et le Sénat ne sont pas d'accord sur un texte, une commission mixte paritaire (sept députés et sept sénateurs) cherche une version commune. C'est cette version qui est soumise au vote. Pour que la loi soit définitivement votée, elle doit être adoptée par les deux assemblées.
Projet ou proposition de loi
Un projet de loi est déposé par le Gouvernement ; une proposition de loi, par des députés ou des sénateurs.

Vote par groupe

GroupePourContreAbst.Position du groupe
RN
6100Pour
EPR
3100Pour
LFI-NFP
0250Contre
SOC
1000Pour
DR
1100Pour
ECOS
005Abstention
DEM
800Pour
HOR
1500Pour
LIOT
200Pour
GDR
003Abstention
UDDPLR
100Pour
NI
400Pas de position de groupe

La position du groupe est calculée à partir des votes de ses membres : c'est celle qui réunit au moins 66 % de leurs votes (pour, contre ou abstention). Sinon, le groupe est indiqué comme divisé. Quand un orateur du groupe a annoncé en séance la liberté de vote sur ce texte, le groupe n'a pas de position. Les non-inscrits ne forment pas un groupe. Méthodologie

Sources