Scrutin n° 3018 · 10 juillet 2025 · Scrutin public
L’ensemble de la proposition de loi relative au mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et de Marseille (lecture définitive).
Texte : Réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille (parcours et tous les votes du texte)
AdoptéL'Assemblée nationale a adopté
Majorité requise : 71 voix sur 140 suffrages exprimés. Scrutin demandé par : Président du groupe "Ensemble pour la République" ; Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire" ; Président du groupe "Les Démocrates".
- Pour (112)
- Contre (28)
- Abstention (2)
Chaque point est un député ayant voté, placé selon son siège officiel dans l'hémicycle.
Comprendre ce vote
- Lecture définitive
- Après l'échec de la conciliation avec le Sénat, le Gouvernement peut demander à l'Assemblée nationale de statuer définitivement. Si le texte est adopté en lecture définitive, il est définitivement voté par le Parlement.
- Projet ou proposition de loi
- Un projet de loi est déposé par le Gouvernement ; une proposition de loi, par des députés ou des sénateurs.
Vote par groupe
| Groupe | Pour | Contre | Abst. | Position du groupe |
|---|---|---|---|---|
| RN | 32 | 0 | 0 | Pour |
| EPR | 24 | 0 | 0 | Pour |
| LFI-NFP | 37 | 0 | 0 | Pour |
| SOC | 2 | 5 | 0 | Contre |
| DR | 0 | 1 | 1 | Liberté de vote |
| ECOS | 0 | 12 | 0 | Contre |
| DEM | 15 | 1 | 1 | Pour |
| HOR | 0 | 6 | 0 | Contre |
| LIOT | 0 | 2 | 0 | Contre |
| GDR | 0 | 1 | 0 | Contre |
| UDR | 2 | 0 | 0 | Pour |
| NI | 0 | 0 | 0 | Pas de position de groupe |
La position du groupe est calculée à partir des votes de ses membres : c'est celle qui réunit au moins 66 % de leurs votes (pour, contre ou abstention). Sinon, le groupe est indiqué comme divisé. Quand un orateur du groupe a annoncé en séance la liberté de vote sur ce texte, le groupe n'a pas de position. Les non-inscrits ne forment pas un groupe. Méthodologie
Votes différents de la position du groupe
D'après les votes, pas d'après une consigne : les données officielles ne disent pas si un groupe a donné une consigne de vote.
3 députés ont voté pour quand leur groupe a voté contre, ou l'inverse :
- Laurent Lhardit (SOC) : pour ; position du groupe : contre
- Pierre Pribetich (SOC) : pour ; position du groupe : contre
- Blandine Brocard (DEM) : contre ; position du groupe : pour
Liberté de vote annoncée en séance : DR. Leurs membres ne sont pas listés : sans position de groupe, voter autrement n'a pas le même sens.
1 autre vote différent (abstention)
- Cyrille Isaac-Sibille (DEM) : abstention ; position du groupe : pour
Mises au point
Après le scrutin, ces députés ont indiqué avoir voulu voter autrement. Cela ne modifie pas le résultat officiel.
- Joël Bruneau : voulait voter pour
- Emmanuel Fouquart : voulait voter pour
- Sophie-Laurence Roy : ne voulait pas prendre part au vote