Les votes de l'Assemblée

Scrutin n° 3003 · 9 juillet 2025 · Scrutin public

L'amendement n° 303 de M. Peytavie après l'article 13 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).

Texte : Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (parcours et tous les votes du texte)

AdoptéL'Assemblée nationale a adopté

89pour
12contre
11abstentions
112votants

Majorité requise : 51 voix sur 101 suffrages exprimés. Scrutin demandé par : Président du groupe "Socialistes et apparentés".

Pour — LFI-NFPPour — LFI-NFPPour — LFI-NFPPour — LFI-NFPPour — LFI-NFPPour — LFI-NFPPour — LFI-NFPPour — LFI-NFPPour — LFI-NFPPour — LFI-NFPPour — LFI-NFPPour — GDRPour — LFI-NFPPour — SOCPour — SOCPour — SOCPour — SOCPour — SOCPour — SOCPour — LFI-NFPPour — ECOSPour — ECOSPour — ECOSPour — LFI-NFPPour — LFI-NFPPour — ECOSPour — ECOSPour — ECOSPour — ECOSPour — ECOSPour — ECOSPour — ECOSPour — LIOTPour — SOCPour — SOCPour — SOCPour — LIOTPour — SOCPour — SOCPour — SOCPour — SOCPour — SOCPour — SOCPour — SOCPour — SOCPour — SOCPour — SOCPour — SOCPour — SOCNon-votant — EPRContre — EPRAbstention — LIOTPour — EPRAbstention — DEMAbstention — EPRAbstention — DEMAbstention — DEMAbstention — DEMContre — EPRContre — EPRContre — EPRPour — EPRPour — EPRPour — EPRAbstention — EPRPour — EPRPour — EPRNon-votant — EPRPour — EPRContre — HORContre — HORAbstention — HORPour — HORPour — HORAbstention — HORContre — HORPour — HORAbstention — HORContre — HORAbstention — HORContre — DRContre — DRContre — DRContre — DRPour — RNPour — RNPour — RNPour — RNPour — RNPour — RNPour — RNPour — RNPour — RNPour — RNPour — RNPour — RNPour — UDRPour — UDRPour — RNPour — RNPour — RNPour — RNPour — RNPour — RNPour — RNPour — RNPour — RNPour — RNPour — RNPour — RNPour — RNPour — RNPour — RNPour — RN
  • Pour (89)
  • Contre (12)
  • Abstention (11)

Chaque point est un député ayant voté, placé selon son siège officiel dans l'hémicycle.

Comprendre ce vote

Projet ou proposition de loi
Un projet de loi est déposé par le Gouvernement ; une proposition de loi, par des députés ou des sénateurs.

Vote par groupe

GroupePourContreAbst.Position du groupe
RN
2800Pour
EPR
742Groupe divisé
LFI-NFP
1500Pour
SOC
2100Pour
DR
040Contre
ECOS
1000Pour
DEM
004Abstention
HOR
344Groupe divisé
LIOT
201Pour
GDR
100Pour
UDR
200Pour
NI
000Pas de position de groupe

La position du groupe est calculée à partir des votes de ses membres : c'est celle qui réunit au moins 66 % de leurs votes (pour, contre ou abstention). Sinon, le groupe est indiqué comme divisé. Quand un orateur du groupe a annoncé en séance la liberté de vote sur ce texte, le groupe n'a pas de position. Les non-inscrits ne forment pas un groupe. Méthodologie

Votes différents de la position du groupe

D'après les votes, pas d'après une consigne : les données officielles ne disent pas si un groupe a donné une consigne de vote.

Groupes divisés (aucune position ne réunit 66 % de leurs votes) : EPR, HOR. Leurs membres ne sont pas listés : sans position de groupe, voter autrement n'a pas le même sens.

1 autre vote différent (abstention)

Sources