Semaine du 21 au 27 septembre 2026
L'essentiel de la semaine à l'Assemblée
Les votes les plus importants de la semaine, un par texte, choisis par des règles fixes. Comment ils sont choisis
Pas de vote cette semaine.
Dernière semaine avec des votes importants : semaine du 20 au 26 juillet 2026 →
Derniers votes importants
- L'ensemble de la proposition de loi visant à moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État (texte de la commission mixte paritaire).
276 pour · 86 contre · 2 abstentions
- L'ensemble du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquilité de nos concitoyens (texte de la commission mixte paritaire).
351 pour · 179 contre · 7 abstentions
- L'ensemble de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux (texte de la commission mixte paritaire).
279 pour · 81 contre · 66 abstentions
- L'ensemble du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
Ce projet de loi vise à renforcer la protection des enfants, notamment ceux placés sous l’aide sociale à l’enfance, en améliorant les contrôles d’honorabilité des intervenants, les parcours de vie des enfants et la prévention des violences.
378 pour · 7 contre · 173 abstentions
- L'ensemble du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (texte de la commission mixte paritaire).
296 pour · 224 contre · 41 abstentions
- L'ensemble de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (texte de la commission mixte paritaire).
376 pour · 92 contre · 4 abstentions
- L'ensemble de la proposition de loi visant à doter la France d'une stratégie nationale de lutte contre les maladies cardio-neuro-vasculaires (texte de la commission mixte paritaire).
462 pour · 0 contre · 0 abstentions
- L'ensemble de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (texte de la commission mixte paritaire).
359 pour · 1 contre · 81 abstentions
- L'ensemble de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (lecture définitive).
291 pour · 241 contre · 29 abstentions
- L'ensemble du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).
Ce projet de loi vise à apporter des réponses immédiates aux troubles à l'ordre public, à la sécurité et à la tranquillité des citoyens. Il propose des mesures pour lutter contre des phénomènes comme les rodéos urbains, l'usage détourné de produits comme le protoxyde d'azote, les rave-parties illégales, les occupations illicites de terrains et le narcotrafic.
366 pour · 182 contre · 8 abstentions
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Dernier vote important le 21 juillet 2026.