L'ensemble du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).

De presque dix ans de macronisme, qui incarnera à tout jamais le décrochage, la déconstruction, le laxisme, l’aveuglement, l’incompétence et la déconnexion, la France, le plus beau pays du monde, ressort incontestablement affaiblie, bordélisée et insécurisée. Collègues macronistes, vous avez passé votre temps à donner des leçons à la terre entière et à nous expliquer qu’avec vous le pays se porterait mieux et que, pour reprendre les mots du président de la République, la sécurité des Français serait votre priorité absolue.

Malheureusement pour nos compatriotes, tout ce que vous avez touché ne s’est pas transformé en or mais en plomb. Regardez votre bilan. Et les derniers chiffres provenant du ministère de l’intérieur sont révélateurs de la spirale infernale d’insécurité généralisée que vous avez installée dans le pays : tous sont au rouge ; les organisations criminelles continuent de prospérer ; l’immigration illégale continue de nous submerger ; les policiers sont déboussolés au point de manifester ; la police judiciaire tire la langue ; les Françaises et les Français n’ont jamais été aussi inquiets pour leur sécurité et celle de leurs enfants, c’est un fait.Ce texte un peu fourre-tout, censé vous donner bonne conscience, arrive à la fin du règne interminable d’une idéologie macroniste en voie de disparition. La seule chose que vous avez réussi à faire, c’est d’avoir facilité la bordélisation de nos institutions, mais surtout d’avoir légitimé une gauche et une extrême gauche qui ont beaucoup plus de compassion pour les voyous que pour les victimes et les honnêtes gens en général. Lors des élections législatives de juin 2024, Gabriel Attal indiquait qu’il valait mieux mettre dans l’urne un bulletin de vote La France insoumise plutôt que Rassemblement national, pour empêcher Jordan Bardella d’être nommé premier ministre et d’incarner ainsi la politique de rupture que les Français attendent, notamment par un choc d’autorité – la sécurité est la première des libertés.

Et que dire d’Édouard Philippe, qui avait appelé à voter communiste au lieu du RN pour les mêmes raisons ? Les communistes, tout comme les écologistes et les socialistes, sont les meilleurs amis de La France insoumise.

Les Françaises et les Français doivent savoir que ces anciens premiers ministres macronistes de la première heure ont appelé à élire des députés qui ont voté contre des moyens supplémentaires pour nos magistrats, nos policiers, nos gendarmes et nos pompiers, voté contre le texte visant à sortir la France du piège du narcotrafic en luttant plus efficacement contre les organisations criminelles, voté contre la loi de programmation militaire qui donne plus de moyens à nos soldats.

En revanche, ils sont favorables à la libération des individus condamnés pour terrorisme et susceptibles de réitérer. Et ici, ils s’opposent une nouvelle fois au projet de loi Ripost. Par ces postures, collègues macronistes, attalistes, philippistes, vous montrez votre vrai visage et le constat est sans appel : votre départ sera une chance pour la France.

Aux côtés de Marine Le Pen et de Jordan Bardella, tous mes collègues du groupe Rassemblement national et moi avons toujours défendu l’intérêt général.

Aussi, lors de l’examen de ce texte, qui ne sera voté que grâce aux voix du Rassemblement national, n’avions-nous qu’une seule boussole : la sécurité des Françaises et des Français. Nous n’avons cessé de proposer un changement radical de politique de sécurité à travers des mesures plébiscitées et partagées par une très grande majorité de Français. Mais celles-ci ont été balayées d’un revers de la main par un bloc central totalement perché et par une gauche et une extrême gauche laxistes comme jamais. Nous avons défendu des mesures pour mieux lutter contre les mortiers dont nos policiers essuient les tirs, mieux lutter contre les rodéos motorisés, mieux lutter contre les organisations criminelles, mieux lutter contre l’usage détourné du protoxyde d’azote, mieux lutter contre les rave-parties illégales et mieux lutter contre le squat. Car nous voulons lutter contre la délinquance qui pourrit la vie des gens.

Et que dire du rétablissement de l’article 6 qui prévoyait l’augmentation des amendes forfaitaires délictuelles afin de mieux lutter contre les organisations criminelles en tapant au portefeuille des consommateurs, mais aussi d’instaurer des mesures administratives visant à éloigner des points de deal les personnes impliquées dans les trafics de stupéfiants ? Malgré l’avis favorable du gouvernement, qu’ont fait les macronistes ? Ils ne l’ont pas voté car cet amendement de rétablissement de l’article venait du Rassemblement national. Vous démontrez, par ce comportement idéologique enfantin, que les Français n’ont plus rien à attendre de vous. (M. Pierre Pribetich rit.)

Monsieur le ministre, messieurs les rapporteurs, le groupe Rassemblement national votera ce texte, même s’il est imparfait. (Exclamations sur plusieurs bancs du groupe LFI-NFP.)

Mais je le redis aux Françaises et aux Français : aux côtés de Marine Le Pen et de Jordan Bardella, nous rétablirons l’ordre et réaffirmerons l’autorité de l’État que les différents gouvernements ont affaiblie comme jamais.

Nos compatriotes méritent des responsables politiques qui, enfin, s’occupent de leurs problèmes ! (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR.)

Nous sommes appelés aujourd’hui à adopter le projet de loi Ripost, une réponse ferme, nécessaire et équilibrée à l’exaspération légitime de nos concitoyens face à la montée des incivilités et de la délinquance du quotidien. Si le débat a été entre nous vif, passionné, parfois tendu, il a permis à chaque groupe d’exprimer sa vision de la sécurité publique et d’échanger des arguments avec conviction – même si je dois dire que nous, députés du groupe Ensemble pour la République, avons assez peu goûté le fait d’être régulièrement assimilés à des néofascistes tout simplement parce que nous défendions la sécurité des Français mais aussi parce que le Rassemblement national votait parfois en faveur des articles que nous entendions rétablir.

Cependant je crois, chers collègues de gauche, que vous êtes moins regardants avec vos alliés de circonstance lorsqu’il s’agit de voter une motion de censure…

…ou de soutenir 40 milliards d’euros de taxes supplémentaires dans la loi de finances pour 2026. (Applaudissements sur les bancs du groupe EPR.) Quoi qu’il en soit, cette accusation de néofascisme…

…ne grandit pas ceux qui la brandissent, cet anathème ne rend pas hommage à celles et ceux qui moururent dans les geôles des régimes totalitaires. La République n’a pas besoin d’outrances oratoires : elle demande des actes. À l’instar du texte présenté aujourd’hui, fidèle à l’esprit initial du gouvernement car le travail en hémicycle a permis de rétablir plusieurs articles supprimés par les groupes de gauche en commission, des articles essentiels comme ceux relatifs aux rave-parties, à la vente des mortiers d’artifice, à l’utilisation des dispositifs de lecture automatisée des plaques d’immatriculation (Lapi) ou à la vente en ligne du gaz hilarant.

Les débats ont révélé avec une clarté crue la profondeur de nos divergences sur la conception même de la sécurité publique. À gauche, les députés disent que le texte est trop répressif, qu’il criminalise la misère, qu’il risque de faire de la France un État policier – comme si la sécurité était l’ennemi de la liberté, alors même qu’elle en est la condition.

Sans fermeté face à ceux qui bafouent la loi, la République se fragilise. Vous pensez que s’attaquer aux rave-parties illégales, c’est empêcher – je reprends vos mots – de « jouir sans entraves ». Bon sang, relisez Rousseau ! La liberté est non l’absence de lois, mais l’adhésion à un contrat qui nous protège tous. Vouloir « jouir sans entraves », comme vous l’avez réclamé cette semaine, c’est briser ce contrat et laisser le champ libre au règne de la violence. Est-ce le monde que vous voulez ? Ce n’est pas notre cas.

Lorsqu’on débattait de l’accélération des procédures d’expulsion des squats prévue à l’article 5, vous avez crié « Squattez ! Squattez ! Squattez ! » car, pour vous, le squat est légitime. Il est évident que nous ne sommes pas d’accord.

Enfin, vous voulez faire croire que les rodéos motorisés cesseraient miraculeusement si chaque commune disposait d’un circuit de vitesse et si nous expliquions aux participants, avec pédagogie, que les rodéos sauvages sont dangereux. La sanction deviendrait alors superfétatoire. Face à tant de naïveté, nous assumons pleinement la nécessité de sanctions.

Toutefois, les bonnes réponses à l’insécurité ne viennent pas non plus des bancs de l’extrême droite de l’hémicycle, où on nous reproche de ne pas aller assez loin. Selon vous, il faudrait toujours plus de peines, de contrôles et de restrictions. Là non plus, nous ne sommes pas d’accord, car la sécurité ne se construit pas dans la peur ou l’arbitraire, sauf évidemment dans les régimes totalitaires. Elle se construit dans l’équilibre, dans la proportionnalité et le respect de l’État de droit.

Alors que, comme Benjamin Constant, nous appelons de nos vœux l’autorité juste (Applaudissements sur quelques bancs du groupe EPR), vous voulez juste l’autorité.

Vous voudriez un pays où la Constitution n’existerait pas, où l’article 8 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen, qui prévoit la proportionnalité des peines, n’existerait pas.

Est-ce la France que vous proposez pour 2027 puisque, comme vous le clamez partout, notamment dans l’hémicycle et sur toutes les chaînes de télévision, vous avez déjà gagné l’élection présidentielle ? Pourtant, quand je dis à mes chers Loir-et-Chériens qu’il sera inutile de voter en 2027, que le Rassemblement national a déjà gagné, ils me répondent que la leçon qu’on peut tirer de l’état d’esprit de de Gaulle en 1940 est précisément qu’il ne faut pas confondre l’évidence du moment avec la vérité de l’histoire. (Applaudissements sur quelques bancs des groupes EPR et SOC. – Exclamations sur les bancs du groupe RN.) Il faut méditer ces paroles.

Entre l’extrême droite et l’extrême gauche, le groupe Ensemble pour la République a défendu une troisième voie, celle de la fermeté sans excès, de l’autorité sans autoritarisme, de l’efficacité sans renoncement aux principes. Dans cette voie, la police, la gendarmerie et les douanes peuvent agir avec les moyens nécessaires et les citoyens savent que leurs droits seront toujours protégés par l’autorité judiciaire.

Voilà, mes chers collègues, la différence entre vous et nous. Nous ne cédons ni à la facilité répressive ni à l’angélisme naïf. Nous choisissons la voie de la République. Et puisque ce texte concerne au premier chef ceux qui, chaque jour, risquent leur vie pour nous protéger, rendons hommage aux policiers, aux gendarmes et aux douaniers qui, sous les sifflets souvent, sous les coups parfois, maintiennent l’ordre et sauvent des vies, fidèles en cela à leur serment et à leur honneur. Voilà pourquoi le projet de loi Ripost est bien plus qu’un texte législatif. Il s’agit d’un acte de confiance dans la démocratie, les forces de l’ordre et notre agilité face aux évolutions de la délinquance. (Vifs applaudissements sur les bancs du groupe EPR et applaudissements sur quelques bancs du groupe Dem. – M. Philippe Gosselin applaudit également.)

La postérité s’interrogera certainement sur le moment politique que nous traversons. Elle observera qu’en plein examen de cet aberrant projet de loi Ripost, des milliers d’hectares de forêts sont partis en fumée devant des services de sécurité civile trop délabrés pour y faire face après des années d’austérité budgétaire. Elle visionnera des reportages sur la vie quotidienne étouffant sous les toits d’appartements sans volets. Elle verra comment les personnes vulnérables sont mortes, seules et dans un silence épouvantable. Elle rira jaune, sans doute, de voir qu’on a traqué comme on avait traqué Mesrine un gamin de 13 ans, le jeune Hamza, dont le crime est d’avoir aspergé des passants avec un pistolet à eau. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.)

Elle s’offusquera de voir qu’au même moment, des policiers sont pressés de crever des piscines gonflables installées dans l’espace public pour aider à traverser la canicule.

Elle s’interrogera, monsieur le ministre, comme nous nous interrogeons, sur votre entière déconnexion, perdu que vous êtes dans un monde imaginaire, celui de Oui-Oui Nuñez. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NFP.) Vous semblez incapable de traiter des faits sociaux autrement que par la matraque et la surveillance de masse. Les mots « prévention » et « éducation » vous sont complètement étrangers, de même qu’ils sont absents du lexique de la droite extrême et du RN, que vous devriez remercier, non seulement pour l’inspiration qu’ils vous insufflent mais aussi pour leur présence assidue. (Mêmes mouvements. – Applaudissements ironiques sur quelques bancs du groupe RN.)

Je rappelle en effet qu’en commission, vos soutiens macronistes étaient aux abonnés absents et que le RN s’est senti bien seul pour défendre son texte – pardon : votre texte. Comprenez que l’on s’y perde un peu lorsque le vice-président Chenu parle du projet de loi Ripost comme d’une victoire idéologique du Rassemblement national. (« Eh oui ! » sur plusieurs bancs du groupe LFI-NFP.) Lors de l’examen en séance, sur certains bancs, des députés votaient doublement, pour eux et pour celles et ceux qui, emportés par une épidémie mystérieuse, étaient absents. Je n’oserais parler d’arrêts de travail abusifs à propos de parlementaires si prompts à les dénoncer.

En dépit du subterfuge qui aura soumis tous nos amendements à des scrutins publics sans que nous le demandions, vous avez perdu sur quelques points et, comme vous êtes mauvais joueur, vous avez demandé une seconde délibération sur l’inscription de l’AFD au bulletin no 2 du casier judiciaire. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI-NFP.) Voilà que votre majorité parlementaire, déjà minoritaire dans le pays, fond à vue d’œil, sans doute sous l’effet de la chaleur. (M. Antoine Léaument s’esclaffe et applaudit.)

Dans le monde de Oui-Oui Nuñez, les amendes forfaitaires, dont les montants grimpent comme le mercure au soleil, doivent prendre le pas sur les décisions judiciaires car elles seraient un outil fonctionnel neutre qui ne s’abat pas de manière sélective sur la partie la plus précarisée de la population. Les rapports d’associations de défense des libertés publiques pointent pourtant la verbalisation opaque de gamins poussés dans le surendettement, visés par des amendes colossales qu’ils ne sont pas en mesure de payer (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP. – M. Benjamin Lucas-Lundy applaudit également) et harcelés quotidiennement par des contrôles au faciès dont vous avez l’audace de nier l’existence.

Dans le monde de Oui-Oui Nuñez,…

…on combat l’explosion de la consommation du protoxyde d’azote chez les jeunes par la pénalisation de son usage. On réprime la fête en pénalisant également l’organisation de rave-parties et la participation à ces événements qui continueront d’avoir lieu dans la clandestinité. Il n’existe pas de meilleur obstacle au travail essentiel des associations de réduction des risques, qui déploient des mesures de prévention que votre gouvernement est incapable d’appliquer. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NFP.)

Dans le monde de Oui-Oui Nuñez, l’échec flagrant de l’expérimentation de la vidéosurveillance algorithmique justifie qu’elle soit prolongée jusqu’à la fin de l’année 2030.

On poursuit ainsi la multiplication des outils de surveillance de masse, inefficaces dans la lutte contre les faits délictueux, du moment qu’elle permet de mater le mouvement social. (Mêmes mouvements.) Pour vous, l’utilisation des drones serait une condition indispensable à la bonne tenue d’une manifestation.

C’est à croire que la liberté de manifester découle d’un contrôle préventif par l’État policier – un chef-d’œuvre d’humour noir que même Vladimir Poutine n’aurait pas osé imaginer. (Mêmes mouvements.)

La postérité jugera votre obstination à vouloir faire voter au pas de charge une suite ininterrompue de textes plus affligeants les uns que les autres : augmentation du délai de rétention des étrangers privés de liberté, justice criminelle au rabais pour les usagers, permis de tuer accordé aux policiers et aux gendarmes. Sans aucun doute, la postérité aura honte de la manière dont vous avez, en leur présence, insulté des familles de victimes de crimes d’État en défendant cette mesure du programme des Le Pen père et fille. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP. – M. Benjamin Lucas-Lundy applaudit également.)

Dix années de gouvernance macroniste laissent derrière elles un champ de ruine sociale, mais vous osez imposer en fin de quinquennat l’examen d’un texte que vous ne serez même pas en mesure de faire exécuter. Réjouissons-nous de votre départ prochain, puisque nous comptons bien vous mettre à la porte !

En 2027, le président de la République, Jean-Luc Mélenchon,…

…rompra avec la banalisation de ces pratiques autoritaires qui concurrence l’extrême droite en épousant ses thèses. Il combattra radicalement ce camp au lieu d’en préparer l’arrivée au pouvoir. (Les députés du groupe LFI-NFP se lèvent pour applaudir.)

Nous avons abordé l’examen de ce projet de loi avec un intérêt certain, tant les problèmes que vous soulevez, monsieur le ministre, sont réels et méritent l’attention de la représentation nationale. Nous pensons toutefois que l’État a l’obligation d’y apporter des solutions efficaces, alors que ce texte privilégie l’affichage et les coups de menton et, surtout, préfère l’incantation à la réalité. L’examen du projet de loi, qui navigue à la frange de la police et de la justice, a démontré, de manière parfois caricaturale, que nous ne faisions pas la même analyse de la société, de ses problèmes et de certaines de ses dérives, que nous ne considérions pas ses acteurs de la même manière et les solutions sous le même angle.

Je vous le dis avec gravité : vous avez fait bien peu de cas des grands principes du droit et même, parfois, des principes républicains. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe SOC.)

Vous avez souvent privilégié l’idée d’une société d’affrontement, au détriment de celle d’une société d’apaisement. Vos troupes ont déserté le travail en commission et on peut penser que c’est votre seule présence permanente en séance, dont je vous félicite, qui a permis de resserrer vos rangs. Cela n’a toutefois pas empêché certains des vôtres de se démarquer parfois de vos propositions.

De quoi parle-t-on exactement ? Nous pensons comme vous que l’usage détourné du protoxyde d’azote peut poser des questions d’ordre public.

Mais nous pensons aussi que, de manière évidente, il s’agit d’une question de santé publique qui mérite d’être traitée. (Mme Marie Récalde applaudit.) Bien entendu, nous pensons comme vous que les rodéos urbains constituent une nuisance dans l’espace public, mais qu’elle mérite une réponse pensée au regard du public concerné, de ses caractéristiques et, notamment, de son insolvabilité. Sur ce sujet, nous avons fait des propositions alternatives, mais en vain. (M. Pierre Pribetich applaudit.)

Nous pensons évidemment que les free parties occasionnent parfois des nuisances. Mais nous pensons surtout qu’il s’agit – que vous le vouliez ou non, que nous le voulions ou non – d’un phénomène de société, d’un mode d’expression comme l’étaient les premiers concerts des yé-yé,…

…et que la seule manière de l’aborder est de l’encadrer. À l’époque, vous auriez proposé d’emprisonner Johnny Hallyday, Dick Rivers et Eddy Mitchell, eu égard aux débordements qu’ils provoquaient. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe SOC.)

Nous pensons en outre que l’expression « gens du voyage » n’est pas synonyme de « délinquants en puissance ». Le manque de terrains, mais aussi le manque d’implication et de respect de la loi Besson par nombre de communes et d’intercommunalités rend souvent aux gens du voyage la vie quotidienne schizophrénique, entre impossibilité de respecter la législation et nécessité de stationner.

Je pourrais continuer, mais ce serait inutile car, pour chaque cas abordé dans le texte, vous développez la même logique magique, une sorte de mantra : frapper indistinctement grâce à l’amende forfaitaire délictuelle. Ces AFD sont développées dans des proportions démesurées, sans qu’à aucun moment on s’interroge sur le fait qu’elles s’affranchissent d’un principe fondamental du droit : l’individualisation de la peine. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe SOC.) Ce principe est au cœur du droit français parce que la sanction doit être liée à l’infraction mais aussi adaptée à la personne qui l’a commise. C’est pourquoi le juge doit tenir compte des circonstances de l’infraction, comme de la personnalité et de la situation de son auteur. Or l’AFD nie ce principe.

Vous êtes allé plus loin encore, en multipliant par deux, trois, cinq et parfois dix le montant des amendes et les durées de détention ; en détournant le sens de l’acronyme Lapi – lecture automatique de plaques d’immatriculation – afin que ce système puisse aussi photographier les occupants des véhicules ; en inventant la sanction pour une faute non encore commise avec la suspension par l’autorité administrative du permis de conduire pour consommation de stupéfiants, même si le consommateur n’était pas au volant ;…

…en développant la vidéosurveillance algorithmique sans tenir compte de son bilan pour le moins mitigé et en consacrant son utilisation dans les commerces. Vous avez même tenté de faire en sorte que les images filmées par les caméras-piétons ne soient pas enregistrées, vous assurant ainsi qu’aucune preuve ne serait disponible en cas de difficultés sur le terrain avec les forces de l’ordre.

J’ai lu dans la presse que vous vous réclamiez de l’héritage politique du radicalisme. Je me demande sincèrement où est la parenté avec ce courant modéré qui mit en avant la recherche d’une société apaisée par la coopération plutôt que l’affrontement. C’est ce que développèrent Léon Bourgeois, Pierre Mendès France et quelques autres. En marge des débats, vous m’avez dit : « Je ne reconnais pas les socialistes. » Nous sommes nombreux sur ces bancs à vous avoir connu dans vos fonctions précédentes, comme préfet ou secrétaire d’État, et nous sommes unanimes : dans ce texte, nous ne vous reconnaissons pas, monsieur le ministre. Vous aurez compris que nous ne nous y reconnaissons pas non plus et que nous voterons contre. (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC. – MM. Benjamin Lucas-Lundy et Stéphane Peu applaudissent également.)

Nous arrivons à l’épilogue de l’examen du projet de loi Ripost, qui vise à traiter les problèmes de sécurité du quotidien. La petite délinquance et la délinquance tout court, les incivilités empoisonnent le quotidien de nos concitoyens, elles posent des problèmes d’ordre public, ce que certains préfèrent ne pas voir.

Qu’y a-t-il dans ce texte ? Des mesures visant à lutter contre l’occupation illégale des terrains par des gens du voyage ; contre les free parties, qui laissent des terrains saccagés et posent des problèmes de consommation de stupéfiants et de sécurité publique ; contre l’usage du protoxyde d’azote comme d’une drogue, lequel entraîne déjà et entraînera à l’avenir d’importants problèmes de santé publique dans toute une partie de la jeunesse ; contre l’usage détourné des mortiers d’artifices consistant à les utiliser comme des armes par destination à l’encontre des forces de l’ordre, notamment au cours de certaines manifestations dites festives ; contre les refus d’obtempérer – un fléau : plus de 28 000 refus d’obtempérer ont été recensés l’année dernière en France ; enfin, contre les rodéos urbains, à moto ou sur d’autres véhicules débridés, qui, dans les quartiers comme dans les campagnes, empoisonnent la vie de nos concitoyens et posent de graves problèmes de sécurité routière.

Le présent texte est équilibré. Nous l’avons examiné sérieusement. Aussi répond-il concrètement, avec des solutions concrètes, efficaces et rapides – je pense à l’usage élargi des amendes forfaitaires délictuelles – aux questions de sécurité du quotidien.

Or qu’avons-nous entendu pendant ces débats, monsieur le ministre de l’intérieur ? Que le projet de loi Ripost était digne d’une dictature, voire d’un État fasciste. (M. Pierre Pribetich s’exclame.) Quel manque de respect pour celles et ceux qui, dans le monde, vivent vraiment sous une dictature ! (M. Romain Daubié applaudit.) En dictature, vous ne pourriez pas, je vous le rappelle, chers collègues, proférer de telles accusations contre le gouvernement sans vous retrouver dans ses geôles. Heureusement que la France est une grande et belle démocratie, où vous pouvez à loisir critiquer le ministre de l’intérieur sans rien risquer, et c’est une bonne chose.

Vous niez la réalité des problèmes, et ceux qui, dans nos villes ou dans nos campagnes, subissent les occupations illégales par des gens du voyage et celles que constituent les free parties ou encore subissent les rodéos urbains, tout comme ceux qui sont confrontés aux refus d’obtempérer – je pense à nos policiers et gendarmes, qui, courageusement, assurent la sécurité des Françaises et des Français –, ne peuvent plus entendre votre discours.

Il y a d’une part le discours angélique des socialistes qui prétendent que la prévention permettra de tout régler,…

…alors qu’elle ne peut fonctionner qu’assortie de répression. Ce discours sympathique date de 1981 : si vous aviez raison, chers collègues, il n’y aurait plus de problème depuis longtemps. (M. Vincent Descoeur applaudit.)

Il y a d’autre part le discours de ceux qui nient la réalité. Nous avons entendu les Insoumis affirmer que les rodéos urbains seraient l’équivalent des courses hippiques sur les hippodromes et les rave-parties, une espèce de fête de la musique. (Exclamations sur les bancs du groupe DR.) Voilà ce que pensent certains, à l’extrême gauche de cet hémicycle,…

…ceux qui pensent que les Français n’ont aucun problème de sécurité, que tout va se régler par magie, qu’il faut laisser les choses se faire et qu’on verra bien comment elles évoluent.

La Droite républicaine a pour sa part choisi des réponses pragmatiques, en accompagnant votre projet de loi Ripost, monsieur le ministre,…

…sur lequel nous avons déposé des amendements visant à aggraver certaines peines pour les uns et à aller plus loin pour les autres, afin de résoudre les maux qu’à raison vous avez ciblés. Tel est le choix que nous avons fait lors de l’examen en commission et que nous avons confirmé lors de l’examen en séance publique. Nous voterons évidemment en faveur du texte : il ne réglera pas tout – ce dont j’espère que vous êtes conscient –,…

…mais il va dans le bon sens, celui que nous souhaitons, conformément à ce que nous avons soutenu, à ce que nous allons soutenir aujourd’hui et à ce que nous continuerons de soutenir à l’avenir.

J’ajoute, monsieur le ministre, qu’entre le fascisme, dont vous taxent les uns, et l’angélisme, dont vous accusent les autres, il y a un juste milieu : celui du radicalisme, dont parlait M. Vicot, en tout cas celui de la modération et de la volonté d’apporter des réponses concrètes aux problèmes des Français. C’est le choix que nous faisons depuis deux ans dans cette assemblée ; si c’est aussi le vôtre, vous êtes sur la bonne voie. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe DR.)

Permettez-moi d’abord de dire que je trouve cocasse le spectacle auquel nous avons assisté il y a quelques minutes : Mme Le Pen est venue réclamer de l’ordre et de la fermeté après avoir été condamnée pour détournement de fonds publics,…

…ce qui fait d’elle la délinquante la plus illustre de notre assemblée. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe EcoS.)

Je tiens également à adresser un amical salut aux 652 959 signataires de la pétition contre la loi instaurant une présomption de légitime défense pour les forces de l’ordre, et à leur dire que nous ne lâcherons rien dans le combat pour l’État de droit, pour la justice, pour la mémoire des victimes et pour protéger tous nos enfants.

Monsieur le ministre, octobre 2017, septembre 2018, avril 2019, juin 2020, décembre 2020, mai 2021, juillet 2021, août 2021, janvier 2022, janvier 2023, mai 2023, janvier 2024, juillet 2024, juin 2025 : depuis qu’Emmanuel Macron est à l’Élysée, quatorze textes répressifs d’initiative gouvernementale ont été adoptés, soit un tous les semestres. Pour quel bilan ? Le présent projet de loi le résume à lui seul : celui d’un épuisement législatif verbal sans autre résultat qu’un pays dont la situation s’est envenimée. De la promesse du « en même temps », vous êtes passés à la construction d’un arc macrono-lepéniste, comme nous l’avons constaté à chaque étape du débat sur ce texte.

Vos états de service auraient pu, auraient dû faire de vous un grand ministre de l’intérieur, mais à force de courir après la droite radicalisée et l’extrême droite, vous êtes devenu un influenceur du sécuritaire bête et méchant, un m’as-tu-vu du LBD – lanceur de balles de défense –, de l’amende forfaitaire, des dérogations, du contournement des juges, de la surenchère belliqueuse contre les jeunes, les pauvres, les locataires – dresser une liste exhaustive prendrait beaucoup trop de temps.

Vous confondez, monsieur le ministre, l’Assemblée nationale avec un plateau de CNews, la Place Beauvau et un édito de Pascal Praud. Vous confondez l’autorité avec la brutalité, la sécurité avec la sanction, l’efficacité avec la rapidité expéditive, l’ordre républicain avec l’arbitraire – oubliant au passage que le vrai désordre, c’est l’injustice, or, contre celui-là, évidemment, votre gouvernement n’agit pas.

Plusieurs points qui se suivent forment une ligne. Nous l’avons vu ce matin, lors de la discussion en commission des lois de la proposition du président de la République de nommer un tenant de la droite radicalisée, M. François-Noël Buffet, au poste de Défenseur des droits. Depuis quelques années maintenant, vous passez votre temps à dépouiller l’État de droit avec la complicité de l’extrême droite. Parallèlement, vous affaiblissez les contre-pouvoirs et les protections des Françaises et des Français vis-à-vis des attaques répétées contre ledit État de droit. (Mme Anne-Laure Blin s’exclame.)

L’examen de ce texte l’a montré, nous assistons au déploiement d’un véritable virilisme législatif, auquel nous préférons, quant à nous, les solutions réelles. Nous croyons qu’il faut partir des causes, évaluer les dispositifs en vigueur et allouer des moyens à la justice, à la police, à la prévention, à la médiation, aux services publics, aux collectivités territoriales, aux associations et aux professionnels de terrain. Tels sont les impensés de ce projet de loi, et, en réalité, de toute votre action, de celle du président de la République depuis 2017.

Je ne sais si, comme le disait la collègue tout à l’heure, l’histoire retiendra beaucoup de vous, de nous. Ce que je sais, c’est qu’au moment où nous débattions de ce texte, des forêts brûlaient faute de Canadair en nombre suffisant, des familles suffoquaient faute d’une politique du logement ambitieuse et que le jour même où nous en finissions l’examen article par article, vendredi dernier, l’Insee annonçait le plus fort taux de pauvreté depuis que celui-ci est mesuré. Que faisiez-vous pendant ce temps ? Vous envisagiez de stigmatiser et de réprimer des jeunes qui vont faire la fête le week-end et vous annonciez pêle-mêle des sanctions dans un texte fourre-tout, dont, au lieu de partir des besoins réels de nos forces de sécurité et des autres acteurs de terrain, vous avez fait une espèce de tract à destination des amis de Mme Le Pen, qui vous rendent bien votre sollicitude, puisqu’ils voteront votre projet de loi, après beaucoup d’autres. En effet, vous ne pouvez réunir de majorité sur presque aucun texte sans le concours de l’extrême droite, et vous ne l’obtenez qu’en allant chasser sur ses terres, reprenant ses slogans et ses propositions jusque dans le détail.

On aura ainsi constaté quelles étaient vos priorités, monsieur le ministre : ni la sécurité, ni la liberté, ni la dignité. Cela ne vous surprendra donc pas : le groupe Écologiste et social s’opposera naturellement à ce projet de loi. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe EcoS.)

Au terme de nos débats, le groupe Les Démocrates votera en faveur de ce projet de loi.

Nous le faisons avec une conviction simple : nos concitoyens attendent de la puissance publique qu’elle sache répondre avec efficacité aux atteintes répétées à leur sécurité et à leur tranquillité. Rodéos urbains, usage détourné du protoxyde d’azote, développement du narcotrafic, multiplication des occupations illicites de terrains ou adaptation de la criminalité organisée : ces phénomènes nourrissent un sentiment d’insécurité auquel le législateur ne peut rester indifférent.

Le projet de loi répond précisément à cette exigence en proposant des outils supplémentaires à nos forces de sécurité et en introduisant des évolutions juridiques. À l’issue des travaux de la commission des lois, notre groupe avait certes exprimé un vote défavorable, non que nous contestions les objectifs du texte, bien au contraire, mais parce que nous regrettions que nombre de ses dispositions les plus structurantes aient été supprimées ou considérablement affaiblies. Nous estimions que le texte avait perdu une part de sa cohérence et de son efficacité. Les débats en séance ont heureusement permis de rétablir une grande partie de ces mesures, évolution importante qui justifie aujourd’hui notre vote favorable.

Nous saluons ainsi le rétablissement des dispositions pour lutter contre les usages détournés des mortiers d’artifice et des produits pyrotechniques. Les violences urbaines de ces dernières années ont montré combien ces équipements pouvaient être transformés en véritables armes contre les forces de l’ordre, les élus et les services publics.

Nous nous félicitons également des avancées relatives au protoxyde d’azote. En créant un véritable cadre de prévention et de répression, en renforçant l’information des consommateurs, notamment celle des jeunes, le texte apporte enfin une réponse à un phénomène sanitaire et sécuritaire.

Le groupe Les Démocrates soutient également les dispositions pour moderniser les moyens d’action de nos forces de sécurité. L’extension du recours à certains outils d’investigation, le rétablissement de l’usage des drones dans un cadre juridique sécurisé, l’élargissement de la lecture automatisée des plaques d’immatriculation ou encore le développement des caméras-piétons répondent à une évolution incontestable des formes de la délinquance.

Là encore, nous avons constamment défendu une ligne d’équilibre : donner davantage de moyens aux forces de l’ordre, tout en veillant au respect des libertés individuelles et des garanties de notre État de droit. C’est un tel équilibre qui doit continuer de guider le législateur.

Nous nous réjouissons également de plusieurs enrichissements apportés à l’occasion de l’examen du texte en séance. Je pense notamment au principe de modulation des sanctions pécuniaires selon les capacités contributives des personnes concernées. Cette évolution participe d’une meilleure individualisation de la sanction.

S’agissant des rassemblements musicaux illégaux, nous devons être clairs. Oui, les occupations illicites de terrains, les dégradations et les nuisances doivent être sanctionnées avec fermeté, mais il ne s’agit pas de réprimer tous les rassemblements festifs ou d’empêcher toute fête en plein air, dès lors qu’elle est organisée dans le respect des riverains et dans un cadre clairement défini. À cet égard, la création d’une charte d’organisation et le maintien d’un dialogue avec les organisateurs constituent des avancées utiles. Ces outils permettront de mieux prévenir les difficultés en amont, plutôt que d’intervenir uniquement une fois les problèmes survenus. Le gouvernement s’est d’ailleurs montré favorable à la recherche de solutions permettant d’encadrer ces rassemblements et de les autoriser lorsque les conditions sont réunies. L’objectif est de concilier la liberté de se réunir et de faire la fête avec le respect des règles, des personnes et des territoires.

Plus largement, ce texte traduit une volonté de mieux adapter notre droit aux réalités du terrain. Si nous partageons cette ambition, nous n’en restons pas moins attachés à une exigence de qualité de la loi.

L’efficacité de l’action publique ne dépend pas uniquement du nombre de dispositions adoptées ; elle repose sur leur lisibilité, leur cohérence et leur application effective.

Permettez-moi d’insister sur une conviction forte des Démocrates : la sécurité du quotidien ne passera pas seulement par la loi. C’est aussi, et peut-être surtout, par le moyen de la coopération et de l’engagement de tous les acteurs de terrain que nous obtiendrons des résultats. La surenchère normative que certains ont cherché à promouvoir ne saurait être la réponse unique à nos défis sécuritaires. C’est pourquoi, en tant que parlementaires, nous pensons nécessaire de renforcer l’exercice de nos compétences de contrôle et d’évaluation.

En définitive, le texte qui nous est soumis est sensiblement plus équilibré que celui issu de la commission. Sans être parfait, il retrouve sa logique d’ensemble et apporte des réponses concrètes à des difficultés bien identifiées. Par conséquent, je le répète, notre groupe, Les Démocrates, votera en faveur de ce projet de loi. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe Dem.)

Depuis plusieurs semaines, notre dispositif de sécurité civile est mobilisé à un niveau exceptionnel par des incendies qui ont déjà ravagé plus de 30 000 hectares dans notre pays – soit davantage que l’an dernier, alors que l’été en est à peine à ses débuts. Je tiens, avant tout, au nom du groupe Horizons & indépendants, à rendre hommage à nos pompiers et à tous les services de l’État qui luttent chaque jour contre les flammes pour protéger nos forêts, nos habitations et nos concitoyens. (Applaudissements sur les bancs des groupes HOR et DR et sur quelques bancs des groupes SOC et Dem ainsi que sur les bancs des commissions.)

Ce week-end, alors que le risque d’incendie était particulièrement élevé en raison de la canicule et que de nouveaux foyers se déclaraient, comme à Fontainebleau, nos forces de l’ordre et de sécurité civile ont dû faire face à un événement d’une autre nature : une rave-party organisée illégalement dans le Morbihan, en dépit de l’interdiction préfectorale prise précisément en raison du risque d’incendie dans ce massif forestier de 4 000 hectares.

Comment comprendre que plus de 1 500 personnes aient transgressé cette interdiction, alors que nos forêts brûlent et que nos forces de sécurité civile s’épuisent à les protéger ? Le problème n’est pas la fête en elle-même ; il réside dans le mépris délibéré de la règle.

Dans un contexte de crise sans précédent, nos forces de l’ordre ont dû mobiliser des moyens considérables pour un événement pourtant formellement interdit. C’est cette transgression délibérée des règles, qui sont pourtant la condition même de la liberté de chacun, qui explique l’exaspération d’une large part de nos concitoyens, indépendamment de leurs convictions politiques.

Ce constat n’est pas une posture politique puisqu’il est rendu objectif par les chiffres : une progression de 142 % des rodéos motorisés entre 2019 et 2024, et de 24 % en un an des refus d’obtempérer, ainsi que 337 rave-parties illégales recensées en 2025, pour 100 000 participants.

Ce constat est encore plus visible dans nos territoires ruraux, où une partie de nos concitoyens perçoit un double standard – un État rigoureux dans l’application des normes administratives, mais hésitant lorsqu’il s’agit de protéger leur sécurité et leur tranquillité. La défiance est toujours le premier pas vers le recul républicain.

Les conséquences sont graves. Ces infractions génèrent des dégâts considérables : matériels, d’abord, avec des productions agricoles perdues et des infrastructures dégradées ; humains, ensuite, avec des vies mises en danger par les rodéos motorisés et les refus d’obtempérer.

Elles alimentent l’expansion de la criminalité organisée – les 30 tonnes de protoxyde d’azote saisies en Île-de-France en juin 2024 en sont l’illustration la plus probante.

Surtout, elles érodent notre cohésion sociale, car rien n’est plus corrosif pour une société que le sentiment que ses membres n’auraient plus aucun devoir, ni envers l’État, ni les uns envers les autres.

C’est à l’ensemble de ces constats que le projet de loi Ripost entend répondre, pour mettre fin à ce que notre collègue Laetitia Saint-Paul a justement qualifié d’étrange indulgence. S’agissant des rave-parties illégales, sur lesquelles notre groupe s’est engagé de manière continue notamment grâce à la proposition de loi de Laetitia Saint-Paul, on retiendra le renforcement de la peine encourue par les organisateurs – deux ans d’emprisonnement et 30 000 euros d’amende, contre une simple contravention de 1 500 euros aujourd’hui.

On mentionnera également l’article 2 quater A, adopté grâce à un amendement de notre groupe, qui oblige les organisateurs à rembourser aux collectivités les frais de secours et d’évacuation des déchets.

Notre groupe se félicite aussi que les articles les plus importants, supprimés en commission, aient été rétablis en séance, à l’exception notable de l’article 6, ce que nous regrettons. Les dispositions de cet article étaient pourtant nécessaires face au narcotrafic qui gangrène nos territoires, endeuillent trop de familles et volent l’avenir d’une partie de notre jeunesse.

Le groupe Horizons & indépendants votera en faveur de ce projet de loi, qui apporte des réponses pragmatiques. Mais nous posons aussi une question simple : la République est-elle encore capable de faire respecter les mêmes règles partout sur son territoire ?

Rétablir durablement l’ordre républicain exigera davantage que des réponses pénales, aussi nécessaires soient-elles. Il faudra une école qui transmette de nouveau, une justice en laquelle nos concitoyens aient confiance, et une société capable de redéfinir le projet commun qu’elle entend porter. Car l’autorité de l’État ne se décrète pas, elle se construit. (Applaudissements sur les bancs du groupe HOR, sur quelques bancs du groupe EPR et sur les bancs des commissions.)

La violence est devenue un élément quotidien de notre paysage, rural comme urbain. Nous l’avons sans doute tous déjà vécue dans nos circonscriptions. Cela commence souvent de la même manière : une voiture qui brûle, des dégradations de services publics, des projectiles visant nos forces de l’ordre. Et, pendant que ces violences éclatent, les habitants attendent que cela passe ; puis, le lendemain, on recommence.

Les chiffres parlent d’eux-mêmes. En 2025, les destructions et dégradations volontaires ont progressé de 2 %, pour atteindre près de 540 000 infractions – du moins pour celles qui ont été recensées. Les refus d’obtempérer ont bondi de 11 %, après deux années consécutives de baisse. Rien que pour la nuit du nouvel an, 984 véhicules ont été incendiés, soit une hausse de 32 % par rapport à l’année précédente.

Et cela ne faiblit pas dans nos territoires : une quarantaine de rodéos urbains ont été recensés dans les Landes – eh oui, dans les Landes ! – depuis janvier, soit une hausse de 25 % par rapport à la même période l’an passé.

Le contribuable paie toujours la facture des dégâts : on se souvient des 730 millions d’euros de sinistres après les émeutes de 2023, qui ont particulièrement touché mon territoire, notamment la ville de La Verrière ; il y a un mois à peine, les débordements liés à la victoire du PSG en Ligue des champions ont coûté entre 20 et 60 millions d’euros selon les estimations.

Un constat s’impose : des dégâts toujours plus nombreux, et toujours plus de conséquences. Les élus locaux tentent, tant bien que mal, d’aider nos concitoyens – souvent sans succès, et très souvent sans moyens financiers. À mes yeux, le véritable danger est là : c’est le moment où une société entière finit par considérer que le désordre et l’insécurité sont des faits dont il faut s’accommoder.

Notre groupe refuse cette résignation. Selon nous, le projet de loi Ripost doit être un signal de fermeté pour s’opposer à la banalisation du désordre dans nos territoires. Nous le devons d’abord à l’écrasante majorité de nos concitoyens qui respectent les lois de la République ; nous le devons aussi à nos forces de l’ordre, dont je salue l’engagement quotidien.

De son côté, le groupe LIOT soutiendra une logique simple : rétablir la sécurité et la tranquillité là où l’ordre public recule, dans le respect des libertés publiques de nos concitoyens.

S’agissant des rave-parties, du protoxyde d’azote et des mortiers d’artifice, notre groupe est uni – j’y insiste. Quand 2 000 à 3 000 personnes s’installent sans cadre, avec des risques sanitaires et des dégradations massives, comment ne pas entendre l’exaspération des élus locaux, des agriculteurs et des riverains ? Ce texte crée deux nouveaux délits et responsabilise enfin les organisateurs. Nous appelons à cibler toutes les personnes qui contribuent directement ou indirectement à ces événements.

S’agissant du protoxyde d’azote, quand un phénomène touche près d’un jeune sur dix, il faut une réponse globale – interdiction généralisée, répression des trafics, délit de provocation à la consommation. La fermeté est également absolument nécessaire pour lutter contre les mortiers d’artifice, dont l’usage contre les forces de l’ordre s’est banalisé.

Ce sont des mesures de bon sens, et je forme le vœu – peut-être fantasmé – qu’elles fassent consensus dans cet hémicycle.

Le projet de loi s’inscrit dans la continuité de la lutte contre le narcotrafic. Depuis un an, l’État a commencé à reprendre du terrain face aux réseaux. Ce texte contribuera, nous l’espérons, à renforcer les outils d’enquête et la transmission d’informations entre procureurs et services de renseignement, ainsi qu’à durcir le régime d’exécution des peines pour les détenus à risque.

Je regrette néanmoins quelques rendez-vous manqués, au gré des circonstances chronologiques liées à un établissement étonnant de notre ordre du jour : ainsi, l’article 4, qui devait permettre le prononcé d’interdictions administratives de stade en cas d’appel à la haine, au racisme ou à l’homophobie, n’a pas été rétabli – mais il y a d’autres exemples.

Ce n’est certes pas l’outil le plus puissant pour lutter contre ce fléau, mais l’actualité récente – et les insultes immondes proférées contre certains de nos sportifs de haut niveau – nous rappellent que nous ne pouvons collectivement tolérer ce type de propos, sous quelque forme que ce soit, ni dans le sport professionnel, ni dans le sport amateur.

En conclusion, le groupe LIOT votera majoritairement en faveur de ce texte. (Applaudissements sur les bancs du groupe LIOT.)

Nous sommes appelés à nous prononcer sur un texte dont l’esprit est aussi clair que son titre : Ripost. Derrière cet acronyme tapageur se dessine une logique d’affrontement, une surenchère répressive qui affaiblit les garanties fondamentales de notre État de droit. Sous couvert d’un prétendu choc d’efficacité, vous faites le choix de la surveillance généralisée, du durcissement et de la systématisation des sanctions. C’est précisément cette conception de la sécurité, fondée avant tout sur la répression, que nous contestons.

Pour cette opération de communication, vous nous présentez un texte élaboré dans l’urgence, totalement décousu, composé de dispositions disparates, qui agrègent des problématiques sans lien entre elles.

Après son adoption au Sénat, il comptait plus de soixante-dix articles, mêlant pêle-mêle les rodéos motorisés, les free parties, le protoxyde d’azote, le trafic de stupéfiants, les mortiers ou les meublés touristiques. À chaque fois, vous apportez la même réponse : la répression.

Grâce aux groupes de gauche, le travail en commission des lois a permis de supprimer certaines des dispositions les plus préoccupantes. En séance, il vous aura fallu l’appui du Rassemblement national pour que nombre d’entre elles soient réintroduites. Et, lorsque cela n’a pas été le cas, vous avez eu recours à la seconde délibération – en particulier pour l’article 6, afin de réintroduire l’augmentation du montant de l’amende forfaitaire délictuelle pour usage de stupéfiants, ainsi que l’inscription des amendes forfaitaires délictuelles au bulletin no 2 du casier judiciaire.

Nous pouvons tout de même nous féliciter que les dispositions de l’article 4 n’aient pas été rétablies. Cela aurait conduit à une nouvelle extension du régime des interdictions administratives de stade, alors que ce dispositif constitue déjà une mesure de police administrative particulièrement attentatoire aux libertés.

On ne peut que déplorer une telle logique, aussi inefficace que dangereuse, alors que les sujets pointés par ce texte appellent des politiques publiques globales, et spécifiquement adaptées à chacun d’entre eux.

Le projet de loi prévoit aussi l’extension de l’amende forfaitaire délictuelle, la pénalisation de nouveaux comportements – tels que l’inhalation de protoxyde d’azote –, l’aggravation de peines pour certaines infractions ou pour l’occupation illicite de terrains.

L’AFD constitue une condamnation correctionnelle prononcée sans juge, sans avocat et sans débat contradictoire. La Défenseure des droits en demande la suppression depuis sa décision-cadre du 30 mai 2023, soulignant en particulier l’atteinte portée au droit au recours, les risques de contrôles discriminatoires et la fragilisation de la relation entre la police et la population.

S’agissant de la pénalisation de nouveaux comportements, rien ne démontre que l’aggravation des peines produise un quelconque effet dissuasif. Les professionnels de santé et les associations spécialisées en addictologie rappellent depuis des années que la répression ne fait pas reculer les usages, mais éloigne les personnes concernées des soins.

Le texte élargit également les pouvoirs des forces de sécurité, avec un nouveau régime de contrôle d’identité, d’inspection visuelle et de fouilles de véhicules dans les zones douanières, présentant un risque d’arbitraire et de contrôle discriminatoire. Les prérogatives des agents privés de sécurité sont également étendues, favorisant une confusion inquiétante entre les missions de sécurité privée et celles de la sécurité publique.

Enfin, le texte prolonge et renforce les dispositifs de surveillance : vidéosurveillance algorithmique étendue jusqu’en 2030 ; lecture automatisée des plaques d’immatriculation élargie ; usage des drones autorisé en cas d’urgence.

Or, ces dispositifs posent des questions éthiques et juridiques nouvelles, qui nécessiteraient un véritable débat démocratique. Gardons à l’esprit qu’il ne s’agit pas de simples améliorations technologiques : elles modifient la nature même de la surveillance, par leur capacité d’analyse automatisée de l’espace public.

Plus largement, ce texte s’inscrit dans un tournant sécuritaire qui s’opère au détriment des droits et libertés fondamentaux et fragilise notre État de droit. Cette évolution est dénoncée par les syndicats de magistrats et d’avocats, par les associations de défense des droits humains, ainsi que par le Défenseur des droits, autorité constitutionnelle indépendante, que vous choisissez d’affaiblir en proposant François-Noël Buffet, ancien ministre délégué auprès du ministre de l’intérieur, pour succéder à Claire Hédon. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI-NFP. – Mme Dominique Voynet applaudit également.)

Enfin, rappelons que le Conseil d’État, lui-même, alerte le gouvernement sur la multiplication de mesures comportant des restrictions significatives de liberté, initialement justifiées par des motifs impérieux, puis progressivement pérennisées ou étendues. Ce texte s’inscrit précisément dans cette évolution dangereuse ; nous voterons donc résolument contre. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe GDR.)

Au début de nos débats, nous avions formulé une exigence simple : il faut véritablement riposter contre la délinquance du quotidien, contre les violences qui empoisonnent la vie de nos compatriotes et contre ce sentiment d’impunité qui mine la confiance dans l’autorité de l’État.

Mais nous avions aussi constaté qu’en commission des lois, le texte avait été largement vidé de sa substance par la gauche, et nous vous avions prévenu, monsieur le ministre : notre vote dépendrait de l’adoption des amendements de rétablissement des articles supprimés, déposés par le groupe UDR. Aujourd’hui, nous pouvons l’affirmer : la séance publique a permis de corriger une grande partie des dégâts causés en commission, grâce à l’adoption de ces amendements.

Pour autant, nous n’oublions pas ce qui s’est passé dans cet hémicycle.

Une fois encore, la gauche a joué contre la sécurité des Français. Elle a supprimé les dispositions relatives à l’usage de stupéfiants – on le sait, certains à l’extrême gauche sont des consommateurs.

Elle a supprimé les aggravations de peines destinées à mieux protéger les victimes d’infractions sexuelles et sexistes dans les transports. Les femmes, trop souvent harcelées, vous remercieront. (Mme Élise Leboucher s’exclame.)

Elle a supprimé les dispositions relatives à la vente à la sauvette de tabac : les buralistes vous remercieront. Elle a supprimé la vidéosurveillance en garde à vue : les policiers vous remercieront. Elle a supprimé les coordinations d’outre-mer : nos compatriotes ultramarins vous remercieront. Et surtout, elle est parvenue à faire adopter l’abrogation de l’interdiction administrative de paraître, créée pour lutter contre le narcotrafic : les victimes de ce terrible fléau vous remercieront. Il faudra, mes chers collègues, que chacun assume ses choix devant les Français. Lorsqu’il est proposé des outils pour les protéger, la gauche les supprime – les Français l’ont constaté tout au long de nos débats.

Cela étant, le texte qui nous est soumis aujourd’hui n’est plus celui qui était sorti de la commission. Grâce au rétablissement de certaines mesures en séance publique, il retrouve une grande partie de sa portée opérationnelle.

Il reste cependant incomplet et demeure perfectible. La navette devra permettre de corriger les reculs qui subsistent encore, notamment sur l’outre-mer, sur la lutte contre le narcotrafic et sur plusieurs dispositifs de protection des victimes.

Mais parce que la séance publique a permis de rétablir l’essentiel, parce que plusieurs dispositions importantes défendues par notre groupe ont été reprises, parce qu’il serait irresponsable de refuser les avancées obtenues au motif qu’elles ne vont pas encore assez loin, le groupe UDR votera ce texte.

Monsieur le ministre, je vous avais dit la semaine dernière que la France avait besoin d’un cap et pas d’un acronyme. Certes, grâce à notre appui, vous avez réussi à donner davantage de substance à votre « riposte », en tout cas au niveau législatif. Mais on sait très bien que rien ne changera vraiment sans moyens supplémentaires pour apporter de vraies réponses pénales. Budget de la justice en France : 0,20 point de PIB ; budget moyen de la justice en Europe : 0,31 point de PIB ; moyens de la justice en Allemagne : 0,40 point de PIB – deux fois plus que nous ! Où sont les places de prison promises par Emmanuel Macron ? Où sont les greffiers et les magistrats supplémentaires ?

Les Français ne constateront pas de grand changement après l’adoption de votre loi Ripost. Il y a quelques jours, un institut international classait la France au quatre-vingt-dix-neuvième rang des pays en fonction de la sécurité de ses citoyens – quatre-vingt-dix-neuxième, juste entre la Tanzanie et le Gabon ! C’est le triste bilan du macronisme en matière sécuritaire.

Ce grand changement sécuritaire attendu par les Français, nous ne pourrons le voir se concrétiser qu’avec l’élection de Marine Le Pen à l’Élysée, dans quelques mois, qui portera sans trembler et sans s’excuser cette exigence de sécurité et d’autorité. (Applaudissements sur les bancs des groupes UDR et RN. – Exclamations sur plusieurs bancs LFI-NFP, EPR et Dem.)