Récapitulatifs · Semaine du 4 au 10 novembre 2024
L'essentiel de la semaine du 4 au 10 novembre 2024
Les votes les plus importants de la semaine, un par texte, choisis par des règles fixes. 218 scrutins publics cette semaine. Comment les votes sont choisis
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025
L'Assemblée nationale a adopté cette partie du budget en première lecture, par 126 voix pour, 98 contre et 68 abstentions.
Résumé généré automatiquement
Cette deuxième partie du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 porte sur les recettes, incluant des mesures fiscales et des orientations annexes comme l'abrogation de la réforme des retraites ou le financement des fauteuils roulants.
D'après les explications de vote prononcées en séance. Le texte et son parcours.
- Pour
- ECOSGDRLFI-NFPSOC
- Contre
- DEMDREPRHORUDR
- Abstention
- LIOTRN
Position de la majorité de chaque groupe. Détail du vote et explications →
Proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie
L'Assemblée nationale a adopté le texte en première lecture, par 297 voix pour, 0 contre.
Résumé généré automatiquement
Cette proposition de loi organique vise à reporter le renouvellement général des membres du Congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie. Elle reporte la date des élections initialement prévues.
D'après les explications de vote prononcées en séance. Le texte et son parcours.
- Pour
- DEMDRECOSEPRGDRHORLFI-NFPLIOTRNSOCUDR
Position de la majorité de chaque groupe. Détail du vote et explications →
Remédier aux déséquilibres du marché locatif en zone tendue
L'Assemblée nationale a adopté le texte dans la version de la commission mixte paritaire, par 168 voix pour, 54 contre.
- Pour
- DEMDRECOSEPRGDRHORLFI-NFPLIOTSOC
- Contre
- RNUDR
Position de la majorité de chaque groupe. Détail du vote et explications →