Tous les scrutins publics
8 434 scrutins de la 17e législature, du plus récent au plus ancien. Page 131 sur 169.
- L'amendement n° 609 de Mme Dogor-Such à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
59 pour · 75 contre · 5 abstentions
- L'amendement n° 1547 de M. Verny à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
55 pour · 107 contre · 6 abstentions
- L'amendement n° 216 de Mme Lorho à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
63 pour · 98 contre · 4 abstentions
- L'amendement n° 716 de M. Portier à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
69 pour · 110 contre · 5 abstentions
- L'amendement n° 602 de Mme Thiébault-Martinez à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
99 pour · 72 contre · 7 abstentions
- L'amendement n° 97 de M. Di Filippo et les amendements identiques suivants à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
72 pour · 111 contre · 3 abstentions
- L'amendement n° 1627 de M. Bazin à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
70 pour · 111 contre · 7 abstentions
- L'amendement n° 2119 de Mme Leboucher à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
63 pour · 108 contre · 6 abstentions
- L'amendement n° 1799 de Mme Battistel à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
64 pour · 99 contre · 8 abstentions
- L'amendement n° 339 de Mme Runel à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
62 pour · 103 contre · 8 abstentions
- L'amendement n° 1803 de Mme Colin-Oesterlé et l'amendement identique suivant à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
66 pour · 78 contre · 6 abstentions
- L'amendement n° 1458 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
46 pour · 79 contre · 1 abstentions
- L'amendement n° 2007 de M. Trébuchet à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
59 pour · 96 contre · 7 abstentions
- L'amendement n° 2516 de M. Juvin à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
57 pour · 87 contre · 11 abstentions
- L'amendement n° 1814 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
56 pour · 63 contre · 17 abstentions
- L'amendement n° 2440 de M. Michoux à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
57 pour · 96 contre · 8 abstentions
- L'amendement n° 338 de Mme Runel à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
42 pour · 109 contre · 10 abstentions
- L'amendement n° 2503 de M. Juvin à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
67 pour · 104 contre · 5 abstentions
- L'amendement n° 1482 de M. Verny à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
44 pour · 111 contre · 12 abstentions
- L'amendement n° 1404 de M. Frappé à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
54 pour · 103 contre · 2 abstentions
- L'amendement n° 1189 de M. Bentz et l'amendement identique suivant à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
70 pour · 97 contre · 4 abstentions
- L'amendement n° 1942 de Mme Pollet à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
63 pour · 101 contre · 3 abstentions
- L'amendement n° 213 de Mme Lorho à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
56 pour · 97 contre · 12 abstentions
- L'amendement n° 2272 de Mme Loir à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
57 pour · 102 contre · 7 abstentions
- L'amendement n° 688 de Mme Blin et l'amendement identique suivant à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
54 pour · 97 contre · 6 abstentions
- L'amendement n° 295 de Mme Hamelet à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
73 pour · 113 contre · 3 abstentions
- L'amendement n° 2069 de M. Mazaury à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
55 pour · 51 contre · 5 abstentions
- L'amendement n° 1275 de M. Bentz à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
53 pour · 51 contre · 0 abstentions
- L'amendement n° 403 de Mme Gruet à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
64 pour · 123 contre · 4 abstentions
- L'amendement n° 2129 de M. Lauzzana à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
83 pour · 111 contre · 8 abstentions
- L'amendement n° 1797 de Mme Battistel et l'amendement identique suivant à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
70 pour · 129 contre · 8 abstentions
- L'amendement n° 1416 de M. Verny à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
44 pour · 180 contre · 33 abstentions
- L'amendement n° 420 de Mme Darrieussecq à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
103 pour · 153 contre · 8 abstentions
- L'amendement n° 1619 de M. Bazin à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
99 pour · 164 contre · 4 abstentions
- L'amendement n° 630 de Mme Thiébault-Martinez à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
102 pour · 163 contre · 18 abstentions
- L'amendement n° 2515 de M. Juvin à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
107 pour · 166 contre · 9 abstentions
- L'amendement n° 657 de Mme Pirès Beaune à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
74 pour · 198 contre · 6 abstentions
- L'amendement n° 35 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
122 pour · 137 contre · 4 abstentions
- L'amendement n° 2702 du Gouvernement à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
227 pour · 24 contre · 21 abstentions
- L'amendement n° 1620 de M. Isaac-Sibille à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
111 pour · 146 contre · 13 abstentions
- L'amendement n° 89 de M. Isaac-Sibille à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
111 pour · 151 contre · 9 abstentions
- L'amendement n° 501 de Mme Gruet et l'amendement identique suivant à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
111 pour · 134 contre · 3 abstentions
- L'amendement n° 607 de Mme Dogor-Such à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
87 pour · 152 contre · 8 abstentions
- L'amendement n° 1618 de M. Bazin à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
102 pour · 129 contre · 7 abstentions
- L'amendement n° 1367 de M. Sansu à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
45 pour · 174 contre · 24 abstentions
- L'amendement n° 2381 de Mme Barèges à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
93 pour · 142 contre · 10 abstentions
- L'amendement n° 33 de M. Hetzel et l'amendement identique suivant à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
101 pour · 134 contre · 6 abstentions
- L'amendement de suppression n° 32 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
97 pour · 149 contre · 13 abstentions
- L'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
164 pour · 103 contre · 7 abstentions
- L'amendement n° 2335 de M. de Lépinau à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
88 pour · 162 contre · 23 abstentions