L'amendement n° 1367 de M. Sansu à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
Texte : Fin de vie (parcours et tous les votes du texte)
RejetéL'Assemblée nationale n'a pas adopté
45pour
174contre
24abstentions
243votants
Majorité requise : 110 voix sur 219 suffrages exprimés. Scrutin demandé par : Président du groupe "Socialistes et apparentés".
Pour (45)
Contre (174)
Abstention (24)
Chaque point est un député ayant voté, placé selon son siège officiel dans l'hémicycle.
Comprendre ce vote
Projet ou proposition de loi
Un projet de loi est déposé par le Gouvernement ; une proposition de loi, par des députés ou des sénateurs.
Vote par groupe
Groupe
Pour
Contre
Abst.
Position du groupe
RN
0
64
5
Liberté de vote
EPR
0
32
0
Liberté de vote
LFI-NFP
14
2
8
Groupe divisé
SOC
24
5
5
Liberté de vote
DR
1
17
1
Liberté de vote
ECOS
3
3
3
Groupe divisé
DEM
0
16
0
Liberté de vote
HOR
0
16
0
Liberté de vote
LIOT
0
6
1
Liberté de vote
GDR
2
2
0
Groupe divisé
UDR
1
9
0
Contre
NI
0
2
1
Pas de position de groupe
La position du groupe est calculée à partir des votes de ses membres : c'est celle qui réunit au moins 66 % de leurs votes (pour, contre ou abstention). Sinon, le groupe est indiqué comme divisé. Quand un orateur du groupe a annoncé en séance la liberté de vote sur ce texte, le groupe n'a pas de position. Les non-inscrits ne forment pas un groupe. Méthodologie
Votes différents de la position du groupe
D'après les votes, pas d'après une consigne : les données officielles ne disent pas si un groupe a donné une consigne de vote.
1 député a voté pour quand son groupe a voté contre, ou l'inverse :
Liberté de vote annoncée en séance : RN, EPR, SOC, DR, DEM, HOR, LIOT. Groupes divisés (aucune position ne réunit 66 % de leurs votes) : LFI-NFP, ECOS, GDR. Leurs membres ne sont pas listés : sans position de groupe, voter autrement n'a pas le même sens.
Mises au point
Après le scrutin, ces députés ont indiqué avoir voulu voter autrement. Cela ne modifie pas le résultat officiel.