L'amendement n° 2702 du Gouvernement à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
Texte : Fin de vie (parcours et tous les votes du texte)
AdoptéL'Assemblée nationale a adopté
227pour
24contre
21abstentions
272votants
Majorité requise : 126 voix sur 251 suffrages exprimés. Scrutin demandé par : Président du groupe "Ensemble pour la République".
Pour (227)
Contre (24)
Abstention (21)
Chaque point est un député ayant voté, placé selon son siège officiel dans l'hémicycle.
Comprendre ce vote
Projet ou proposition de loi
Un projet de loi est déposé par le Gouvernement ; une proposition de loi, par des députés ou des sénateurs.
Vote par groupe
Groupe
Pour
Contre
Abst.
Position du groupe
RN
61
6
9
Liberté de vote
EPR
25
0
2
Liberté de vote
LFI-NFP
35
0
2
Pour
SOC
35
0
0
Liberté de vote
DR
1
11
6
Liberté de vote
ECOS
18
0
0
Pour
DEM
21
0
2
Liberté de vote
HOR
15
0
0
Liberté de vote
LIOT
6
0
0
Liberté de vote
GDR
5
0
0
Pour
UDR
2
7
0
Contre
NI
3
0
0
Pas de position de groupe
La position du groupe est calculée à partir des votes de ses membres : c'est celle qui réunit au moins 66 % de leurs votes (pour, contre ou abstention). Sinon, le groupe est indiqué comme divisé. Quand un orateur du groupe a annoncé en séance la liberté de vote sur ce texte, le groupe n'a pas de position. Les non-inscrits ne forment pas un groupe. Méthodologie
Votes différents de la position du groupe
D'après les votes, pas d'après une consigne : les données officielles ne disent pas si un groupe a donné une consigne de vote.
2 députés ont voté pour quand leur groupe a voté contre, ou l'inverse :
Marc Chavent (UDR) : pour ; position du groupe : contre
Liberté de vote annoncée en séance : RN, EPR, SOC, DR, DEM, HOR, LIOT. Leurs membres ne sont pas listés : sans position de groupe, voter autrement n'a pas le même sens.
2 autres votes différents (abstention)
Idir Boumertit (LFI-NFP) : abstention ; position du groupe : pour
Abdelkader Lahmar (LFI-NFP) : abstention ; position du groupe : pour