Tous les scrutins publics
8 434 scrutins de la 17e législature, du plus récent au plus ancien. Page 13 sur 169.
- L'article 1er de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture).
54 pour · 0 contre · 0 abstentions
- L'amendement n° 240 de M. Courbon à l'article 1er de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture).
17 pour · 28 contre · 10 abstentions
- L'amendement n° 360 de M. Raux à l'article 1er de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture).
44 pour · 0 contre · 12 abstentions
- L'amendement n° 315 de M. Odoul à l'article 1er de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture).
10 pour · 38 contre · 0 abstentions
- L'amendement n° 278 de M. Viry après l'article 1er A de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture).
44 pour · 2 contre · 10 abstentions
- L'amendement n° 277 de M. Viry après l'article 1er A de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture).
24 pour · 22 contre · 9 abstentions
- L'amendement n° 346 de M. Dirx à l'article 1er A de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture).
28 pour · 25 contre · 0 abstentions
- L'amendement n° 122 de M. Duparay à l'article 1er A de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture).
27 pour · 16 contre · 8 abstentions
- L'amendement n° 276 de M. Viry à l'article 1er A de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture).
19 pour · 30 contre · 8 abstentions
- L'amendement n° 87 de M. Duparay à l'article 1er A de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture).
47 pour · 1 contre · 8 abstentions
- L'amendement n° 188 de M. Piquemal après l'article 1er AA de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture).
12 pour · 39 contre · 5 abstentions
- L'article 1er AA de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture).
41 pour · 1 contre · 8 abstentions
- L'amendement n° 362 du Gouvernement à l'article 1er AA de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture).
41 pour · 0 contre · 7 abstentions
- Le sous-amendement n° 384 de M. Duparay à l'amendement n° 362 du Gouvernement à l'article 1er AA de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture).
31 pour · 9 contre · 7 abstentions
- L'amendement n° 371 du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 9 ter (examen prioritaire) de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture).
25 pour · 15 contre · 7 abstentions
- L'amendement n° 253 de M. Courbon de rétablissement de l'article 2 bis A (supprimé) (examen prioritaire) de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture).
12 pour · 29 contre · 3 abstentions
- L'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (seconde délibération) (nouvelle lecture).
56 pour · 19 contre · 1 abstentions
- L'amendement n° 1 de M. Philippe Vigier à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (seconde délibération) (nouvelle lecture).
57 pour · 19 contre · 0 abstentions
- L'amendement n° 117 de M. Bazin au titre de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
25 pour · 55 contre · 0 abstentions
- L'article 19 bis de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
56 pour · 21 contre · 1 abstentions
- L'article 19 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
59 pour · 21 contre · 1 abstentions
- L'amendement n° 1154 de Mme Pollet l'article 19 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
20 pour · 57 contre · 1 abstentions
- L'article 18 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
59 pour · 10 contre · 14 abstentions
- L'amendement n° 535 de Mme Gruet à l'article 18 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
22 pour · 59 contre · 0 abstentions
- L'amendement n° 1278 de M. Meurin de rétablissement de l'article 17 (supprimé) de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
25 pour · 59 contre · 3 abstentions
- L'amendement n° 1112 de M. Bernhardt et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 17 (supprimé) de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
27 pour · 61 contre · 1 abstentions
- L'amendement n° 1362 de M. Clouet de rétablissement de l'article 17 (supprimé) de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
23 pour · 54 contre · 2 abstentions
- L'amendement n° 687 de M. Simion de rétablissement de l'article 17 (supprimé) de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
24 pour · 52 contre · 10 abstentions
- L'amendement n° 5 de M. Simion de rétablissement de l'article 17 (supprimé) de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
24 pour · 53 contre · 11 abstentions
- L'amendement n° 4 de M. Simion et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 17 (supprimé) de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
25 pour · 53 contre · 10 abstentions
- L'amendement n° 1111 de M. Bernhardt de rétablissement de l'article 17 (supprimé) de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
29 pour · 57 contre · 1 abstentions
- L'amendement n° 1277 de M. Meurin de rétablissement de l'article 17 (supprimé) de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
27 pour · 59 contre · 1 abstentions
- L'article 16 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
54 pour · 26 contre · 2 abstentions
- L'amendement n° 789 de Mme Blin et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 16 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
31 pour · 58 contre · 0 abstentions
- L'article 15 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
58 pour · 30 contre · 0 abstentions
- L'amendement n° 948 de M. Juvin à l'article 15 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
31 pour · 58 contre · 0 abstentions
- L'amendement n° 1585 de M. Potier à l'article 15 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
30 pour · 58 contre · 1 abstentions
- L'amendement n° 2 de M. Simion à l'article 15 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
19 pour · 63 contre · 3 abstentions
- L'article 14 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
76 pour · 0 contre · 12 abstentions
- L'amendement n° 508 de Mme Gruet et les amendements identiques suivants à l'article 14 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
29 pour · 61 contre · 0 abstentions
- L'amendement n° 134 de Mme Dogor-Such à l'article 14 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
30 pour · 58 contre · 1 abstentions
- L'amendement n° 1223 de Mme Joncour à l'article 14 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
30 pour · 58 contre · 0 abstentions
- L'amendement n° 1150 de Mme Pollet à l'article 14 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
28 pour · 58 contre · 0 abstentions
- L'amendement n° 1292 de Mme Loir à l'article 14 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
28 pour · 60 contre · 0 abstentions
- L'amendement n° 713 de Mme Colin-Oesterlé et les amendements identique suivants à l'article 14 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
27 pour · 60 contre · 0 abstentions
- L'article 13 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
61 pour · 30 contre · 1 abstentions
- L'article 12 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
60 pour · 31 contre · 0 abstentions
- L'amendement n° 1145 de Mme Pollet à l'article 12 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
21 pour · 55 contre · 0 abstentions
- L'amendement n° 1144 de Mme Pollet à l'article 12 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
25 pour · 57 contre · 0 abstentions
- L'amendement n° 1143 de Mme Pollet à l'article 12 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
24 pour · 56 contre · 0 abstentions