Scrutin n° 7822 · 29 juin 2026 · Scrutin public

L'amendement n° 362 du Gouvernement à l'article 1er AA de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture).

Texte : Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (parcours et tous les votes du texte)

AdoptéL'Assemblée nationale a adopté

41pour
0contre
7abstentions
48votants

Majorité requise : 21 voix sur 41 suffrages exprimés. Scrutin demandé par : Président du groupe "Droite Républicaine".

Abstention — LFI-NFPAbstention — LFI-NFPAbstention — LFI-NFPAbstention — LFI-NFPAbstention — LFI-NFPAbstention — LFI-NFPAbstention — GDRPour — SOCPour — ECOSPour — ECOSPour — SOCPour — SOCPour — SOCPour — LIOTPour — SOCPour — LIOTPour — NINon-votant — EPRPour — EPRPour — DEMPour — DEMPour — DEMPour — DEMPour — DEMPour — DEMPour — DEMPour — EPRPour — EPRPour — EPRPour — EPRPour — EPRPour — EPRPour — EPRPour — HORPour — HORPour — DRPour — DRPour — DRPour — DRPour — DRPour — DRPour — DRPour — RNPour — RNPour — RNPour — RNPour — RNPour — RNPour — RN
  • Pour (41)
  • Abstention (7)

Chaque point est un député ayant voté, placé selon son siège officiel dans l'hémicycle.

Comprendre ce vote

Projet ou proposition de loi
Un projet de loi est déposé par le Gouvernement ; une proposition de loi, par des députés ou des sénateurs.

Vote par groupe

GroupePourContreAbst.Majorité du groupe
RN
700Pour
EPR
800Pour
LFI-NFP
006Abstention
SOC
500Pour
DR
700Pour
ECOS
200Pour
DEM
700Pour
HOR
200Pour
LIOT
200Pour
GDR
001Abstention
UDDPLR
000Égalité
NI
100Pour

La majorité du groupe est calculée à partir des votes de ses membres.

Sources