Les votes de l'Assemblée

Scrutin n° 7796 · 27 juin 2026 · Scrutin public

L'article 14 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).

Texte : Fin de vie (parcours et tous les votes du texte)

AdoptéL'Assemblée nationale a adopté

76pour
0contre
12abstentions
88votants

Majorité requise : 39 voix sur 76 suffrages exprimés. Scrutin demandé par : Présidente du groupe "Rassemblement National" ; Président du groupe "Ensemble pour la République" ; Président du groupe "Droite Républicaine".

Pour — LFI-NFPPour — LFI-NFPPour — LFI-NFPPour — LFI-NFPPour — LFI-NFPPour — GDRPour — GDRPour — SOCPour — SOCPour — SOCPour — LFI-NFPPour — LFI-NFPPour — ECOSPour — ECOSPour — LFI-NFPPour — ECOSPour — ECOSPour — ECOSPour — SOCPour — SOCPour — LIOTPour — SOCPour — SOCPour — LIOTPour — SOCPour — SOCPour — SOCPour — SOCPour — SOCPour — SOCPour — SOCPour — SOCPour — SOCAbstention — SOCNon-votant — EPRPour — EPRPour — EPRPour — EPRPour — EPRPour — DEMPour — DEMPour — DEMPour — EPRPour — EPRAbstention — EPRPour — EPRPour — EPRPour — EPRPour — EPRPour — EPRPour — EPRPour — EPRPour — EPRPour — EPRPour — EPRPour — EPRAbstention — EPRPour — EPRPour — EPRPour — HORPour — HORAbstention — DRAbstention — DRAbstention — DRAbstention — DRAbstention — DRAbstention — DRAbstention — DRAbstention — DRAbstention — DRPour — RNPour — RNPour — RNPour — RNPour — RNPour — RNPour — UDDPLRPour — RNPour — RNPour — RNPour — RNPour — RNPour — RNPour — RNPour — RNPour — RNPour — RNPour — RNPour — RN
  • Pour (76)
  • Abstention (12)

Chaque point est un député ayant voté, placé selon son siège officiel dans l'hémicycle.

Comprendre ce vote

Nouvelle lecture
Une nouvelle lecture a lieu quand l'Assemblée et le Sénat n'ont pas trouvé d'accord. Le texte retourne ensuite au Sénat ; à la demande du Gouvernement, l'Assemblée pourra avoir le dernier mot en lecture définitive.
Projet ou proposition de loi
Un projet de loi est déposé par le Gouvernement ; une proposition de loi, par des députés ou des sénateurs.

Vote par groupe

GroupePourContreAbst.Majorité du groupe
RN
1800Pour
EPR
1902Pour
LFI-NFP
800Pour
SOC
1601Pour
DR
009Abstention
ECOS
500Pour
DEM
300Pour
HOR
200Pour
LIOT
200Pour
UDDPLR
100Pour
GDR
200Pour
NI
000Égalité

La majorité du groupe est calculée à partir des votes de ses membres.

Votes différents de la majorité du groupe

3 autres votes différents (abstention)

Sources