Tous les scrutins publics
8 434 scrutins de la 17e législature, du plus récent au plus ancien. Page 129 sur 169.
- L'amendement n° 2324 de M. Verny à l'article 10 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
39 pour · 80 contre · 3 abstentions
- L'amendement n° 2329 de M. de Lépinau à l'article 10 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
41 pour · 86 contre · 3 abstentions
- L'amendement n° 2330 de M. de Lépinau à l'article 10 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
40 pour · 86 contre · 4 abstentions
- L'amendement n° 2342 de M. Verny à l'article 10 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
33 pour · 83 contre · 5 abstentions
- L'amendement n° 2413 de M. Verny à l'article 10 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
35 pour · 80 contre · 2 abstentions
- L'amendement n° 1855 de M. Allégret-Pilot à l'article 10 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
34 pour · 76 contre · 2 abstentions
- L'amendement n° 2255 de M. Verny à l'article 10 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
33 pour · 83 contre · 6 abstentions
- L'amendement n° 2294 de M. Verny à l'article 10 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
7 pour · 80 contre · 33 abstentions
- L'amendement n° 588 de Mme Le Peih à l'article 10 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
45 pour · 65 contre · 2 abstentions
- L'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
38 pour · 19 contre · 0 abstentions
- L'amendement n° 260 de Mme Corneloup et les amendements identiques suivants à l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
67 pour · 58 contre · 3 abstentions
- L'amendement n° 1670 de M. Bazin à l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
47 pour · 79 contre · 3 abstentions
- L'amendement n° 1788 de M. Delautrette à l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
122 pour · 1 contre · 10 abstentions
- L'amendement n° 2143 de M. Clouet à l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
67 pour · 57 contre · 6 abstentions
- L'amendement n° 1846 de M. Allégret-Pilot à l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
43 pour · 92 contre · 3 abstentions
- L'amendement n° 520 de Mme Gruet et l'amendement identique suivant à l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
37 pour · 87 contre · 17 abstentions
- L'amendement n° 1668 de M. Bazin à l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
24 pour · 85 contre · 33 abstentions
- L'amendement n° 1669 de M. Bazin à l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
55 pour · 85 contre · 2 abstentions
- L'amendement n° 556 de Mme Vidal à l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
89 pour · 45 contre · 9 abstentions
- L'amendement n° 230 de Mme Lorho à l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
46 pour · 85 contre · 11 abstentions
- L'amendement n° 63 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
55 pour · 87 contre · 2 abstentions
- L'amendement n° 2622 de M. Juvin à l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
48 pour · 75 contre · 2 abstentions
- L'amendement n° 698 de Mme Blin et l'amendement identique suivant à l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
43 pour · 76 contre · 3 abstentions
- L'amendement n° 2541 de M. Juvin à l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
44 pour · 72 contre · 2 abstentions
- L'amendement n° 1377 de M. Sansu et l'amendement identique suivant à l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
47 pour · 68 contre · 5 abstentions
- L'amendement n° 1833 de M. Allégret-Pilot à l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
44 pour · 78 contre · 6 abstentions
- L'amendement de suppression n° 61 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
50 pour · 85 contre · 0 abstentions
- L'article 8 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
71 pour · 45 contre · 4 abstentions
- L'amendement n° 1664 de M. Bazin à l'article 8 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
40 pour · 73 contre · 2 abstentions
- L'amendement n° 553 de Mme Vidal à l'article 8 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
15 pour · 22 contre · 0 abstentions
- L'amendement de suppression n° 58 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article 8 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
37 pour · 63 contre · 3 abstentions
- L'article 7 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
87 pour · 45 contre · 1 abstentions
- L'amendement n° 1413 de M. Verny à l'article 7 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
43 pour · 79 contre · 5 abstentions
- L'amendement n° 864 de Mme Sicard à l'article 7 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
53 pour · 81 contre · 2 abstentions
- L'amendement n° 2403 de M. Bernhardt à l'article 7 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
54 pour · 78 contre · 4 abstentions
- L'amendement n° 2011 de M. Trébuchet à l'article 7 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
45 pour · 90 contre · 3 abstentions
- L'amendement n° 746 de Mme Runel à l'article 7 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
133 pour · 9 contre · 5 abstentions
- L'amendement n° 1893 de M. Monnet à l'article 7 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
38 pour · 95 contre · 13 abstentions
- L'amendement n° 2118 de M. Allégret-Pilot à l'article 7 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
44 pour · 101 contre · 2 abstentions
- L'amendement n° 2103 de M. Allégret-Pilot à l'article 7 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
45 pour · 100 contre · 1 abstentions
- L'amendement n° 2652 rectifié du Gouvernement à l'article 7 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
82 pour · 64 contre · 3 abstentions
- L'amendement n° 2548 de M. Juvin à l'article 7 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
68 pour · 80 contre · 3 abstentions
- L'amendement n° 52 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 7 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
56 pour · 94 contre · 1 abstentions
- L'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
82 pour · 49 contre · 2 abstentions
- L'amendement n° 226 de Mme Lorho à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
36 pour · 79 contre · 1 abstentions
- L'amendement n° 2115 de Mme Simonnet à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
51 pour · 69 contre · 11 abstentions
- L'amendement n° 2651 du Gouvernement à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
62 pour · 68 contre · 3 abstentions
- L'amendement n° 1290 de M. Bentz à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
50 pour · 78 contre · 2 abstentions
- L'amendement n° 1840 de M. Allégret-Pilot à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
32 pour · 75 contre · 5 abstentions
- L'amendement n° 2649 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
76 pour · 63 contre · 2 abstentions