Scrutin n° 1999 · 22 mai 2025 · Scrutin public

L'amendement n° 2011 de M. Trébuchet à l'article 7 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).

Texte : Fin de vie (parcours et tous les votes du texte)

RejetéL'Assemblée nationale n'a pas adopté

45pour
90contre
3abstentions
138votants

Majorité requise : 68 voix sur 135 suffrages exprimés. Scrutin demandé par : Président du groupe "UDR".

Contre — LFI-NFPContre — LFI-NFPContre — LFI-NFPContre — LFI-NFPContre — LFI-NFPContre — LFI-NFPContre — LFI-NFPContre — LFI-NFPContre — LFI-NFPContre — LFI-NFPContre — LFI-NFPContre — GDRContre — LFI-NFPContre — LFI-NFPContre — SOCContre — SOCContre — LFI-NFPContre — LFI-NFPContre — LFI-NFPContre — LFI-NFPContre — LFI-NFPContre — SOCContre — LFI-NFPContre — LFI-NFPContre — LFI-NFPContre — LFI-NFPContre — ECOSContre — ECOSContre — LFI-NFPContre — LFI-NFPContre — ECOSContre — LFI-NFPContre — LFI-NFPContre — ECOSContre — LFI-NFPContre — ECOSContre — ECOSContre — ECOSContre — ECOSContre — ECOSContre — SOCContre — SOCContre — SOCContre — SOCContre — SOCContre — SOCContre — SOCContre — SOCContre — SOCContre — SOCContre — SOCContre — SOCContre — SOCContre — SOCContre — SOCNon-votant — EPRContre — EPRContre — EPRContre — EPRContre — EPRContre — EPRContre — EPRContre — DEMContre — DEMPour — DEMPour — DEMContre — DEMPour — DEMContre — DEMContre — DEMContre — EPRContre — EPRContre — EPRContre — EPRContre — EPRContre — EPRPour — EPRContre — EPRContre — EPRContre — HORContre — HORContre — HORContre — HORContre — HORContre — HORContre — HORContre — HORPour — DRContre — DRPour — DRPour — DRPour — DRPour — DRPour — DRPour — RNPour — RNPour — RNAbstention — RNPour — RNPour — RNPour — RNPour — RNContre — RNPour — RNPour — RNContre — RNPour — RNPour — RNPour — RNPour — RNPour — UDRPour — UDRContre — RNPour — RNPour — RNPour — RNPour — UDRPour — RNAbstention — RNPour — RNPour — RNPour — RNPour — RNPour — RNAbstention — RNPour — RNPour — RNPour — RNPour — RNContre — RNContre — RNContre — RNPour — RNContre — RNPour — RNPour — RNPour — RNPour — RNPour — RN
  • Pour (45)
  • Contre (90)
  • Abstention (3)

Chaque point est un député ayant voté, placé selon son siège officiel dans l'hémicycle.

Comprendre ce vote

Projet ou proposition de loi
Un projet de loi est déposé par le Gouvernement ; une proposition de loi, par des députés ou des sénateurs.

Vote par groupe

GroupePourContreAbst.Position du groupe
RN
3273Liberté de vote
EPR
1140Liberté de vote
LFI-NFP
0270Contre
SOC
0180Liberté de vote
DR
610Liberté de vote
ECOS
090Contre
DEM
350Liberté de vote
HOR
080Liberté de vote
LIOT
000Pas de position de groupe
GDR
010Contre
UDR
300Pour
NI
000Pas de position de groupe

La position du groupe est calculée à partir des votes de ses membres : c'est celle qui réunit au moins 66 % de leurs votes (pour, contre ou abstention). Sinon, le groupe est indiqué comme divisé. Quand un orateur du groupe a annoncé en séance la liberté de vote sur ce texte, le groupe n'a pas de position. Les non-inscrits ne forment pas un groupe. Méthodologie

Votes différents de la position du groupe

D'après les votes, pas d'après une consigne : les données officielles ne disent pas si un groupe a donné une consigne de vote.

Aucun député n'a voté différemment de la position de son groupe.

Liberté de vote annoncée en séance : RN, EPR, SOC, DR, DEM, HOR. Leurs membres ne sont pas listés : sans position de groupe, voter autrement n'a pas le même sens.

Sources