Tous les scrutins publics
8 434 scrutins de la 17e législature, du plus récent au plus ancien. Page 128 sur 169.
- L'amendement n° 2021 de M. Trébuchet à l'article 17 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
47 pour · 67 contre · 0 abstentions
- L'amendement de suppression n° 76 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article 17 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
51 pour · 83 contre · 0 abstentions
- L'article 16 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
88 pour · 42 contre · 0 abstentions
- L'amendement n° 305 de Mme Hamelet à l'article 16 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
42 pour · 91 contre · 1 abstentions
- L'amendement n° 236 de Mme Lorho à l'article 16 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
40 pour · 89 contre · 2 abstentions
- L'amendement n° 2352 de M. Odoul à l'article 16 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
42 pour · 83 contre · 5 abstentions
- L'amendement n° 235 de Mme Lorho à l'article 16 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
42 pour · 90 contre · 4 abstentions
- L'amendement de suppression n° 75 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article 16 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
39 pour · 85 contre · 0 abstentions
- L'article 15 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
88 pour · 10 contre · 32 abstentions
- L'amendement n° 2407 de M. Bernhardt à l'article 15 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
38 pour · 87 contre · 0 abstentions
- L'amendement n° 1220 de M. Bentz à l'article 15 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
41 pour · 86 contre · 3 abstentions
- L'amendement n° 1217 de M. Bentz à l'article 15 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
39 pour · 85 contre · 3 abstentions
- L'amendement n° 1215 de M. Bentz à l'article 15 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
38 pour · 86 contre · 4 abstentions
- L'amendement n° 1301 de M. Bentz à l'article 15 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
42 pour · 81 contre · 2 abstentions
- L'amendement n° 74 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article 15 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
61 pour · 59 contre · 7 abstentions
- L'amendement n° 1299 de M. Bentz à l'article 15 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
36 pour · 84 contre · 3 abstentions
- L'amendement n° 234 de Mme Lorho à l'article 15 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
35 pour · 86 contre · 3 abstentions
- L'amendement n° 1204 de M. Bentz à l'article 15 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
32 pour · 77 contre · 5 abstentions
- L'article 14 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
126 pour · 10 contre · 0 abstentions
- L'amendement n° 2556 de M. Juvin à l'article 14 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
43 pour · 87 contre · 3 abstentions
- L'amendement n° 1196 de M. Bentz à l'article 14 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
42 pour · 86 contre · 1 abstentions
- L'amendement n° 1352 de M. Verny à l'article 14 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
44 pour · 88 contre · 2 abstentions
- L'amendement n° 377 de M. Simion à l'article 14 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
21 pour · 74 contre · 0 abstentions
- L'amendement n° 620 de Mme Dogor-Such à l'article 14 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
29 pour · 60 contre · 0 abstentions
- L'amendement n° 2123 de M. Verny à l'article 14 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
35 pour · 79 contre · 4 abstentions
- L'amendement n° 1686 de M. Bazin et l'amendement identique suivant à l'article 14 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
40 pour · 76 contre · 2 abstentions
- L'amendement n° 1495 de M. Verny à l'article 14 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
25 pour · 72 contre · 2 abstentions
- L'article 13 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
72 pour · 17 contre · 21 abstentions
- L'amendement n° 2014 de M. Trébuchet et l'amendement identique suivant à l'article 13 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
33 pour · 68 contre · 4 abstentions
- L'amendement de suppression n° 68 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article 13 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
26 pour · 71 contre · 8 abstentions
- L'article 12 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
77 pour · 14 contre · 28 abstentions
- L'amendement n° 2375 de Mme Leboucher à l'article 12 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
39 pour · 68 contre · 6 abstentions
- L'amendement n° 1063 de M. Ménagé à l'article 12 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
37 pour · 77 contre · 4 abstentions
- L'amendement n° 1895 de M. Monnet à l'article 12 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
101 pour · 6 contre · 5 abstentions
- L'amendement n° 699 de Mme Blin et l'amendement identique suivant à l'article 12 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
33 pour · 78 contre · 2 abstentions
- L'amendement n° 1398 de M. Verny à l'article 12 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
36 pour · 75 contre · 2 abstentions
- L'amendement n° 1885 de M. Allégret-Pilot à l'article 12 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
32 pour · 77 contre · 5 abstentions
- L'article 11 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
99 pour · 15 contre · 2 abstentions
- L'amendement n° 2140 de M. Verny l'article 11 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
31 pour · 83 contre · 2 abstentions
- L'amendement n° 1468 de Mme Firmin le Bodo à l'article 11 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
36 pour · 64 contre · 2 abstentions
- L'amendement n° 376 de Mme Runel à l'article 11 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
43 pour · 46 contre · 7 abstentions
- L'article 10 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
87 pour · 48 contre · 0 abstentions
- L'amendement n° 2214 de M. Verny à l'article 10 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
39 pour · 86 contre · 10 abstentions
- L'amendement n° 2259 de M. Verny à l'article 10 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
36 pour · 86 contre · 10 abstentions
- L'amendement n° 2406 de M. Bernhardt à l'article 10 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
42 pour · 81 contre · 6 abstentions
- L'amendement n° 1295 de M. Bentz à l'article 10 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
40 pour · 81 contre · 6 abstentions
- L'amendement n° 2321 de M. Verny à l'article 10 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
42 pour · 86 contre · 2 abstentions
- L'amendement n° 2325 de M. Verny à l'article 10 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
39 pour · 75 contre · 7 abstentions
- L'amendement n° 1472 de M. Renault à l'article 10 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
36 pour · 76 contre · 9 abstentions
- L'amendement n° 2438 de M. Verny à l'article 10 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
36 pour · 83 contre · 4 abstentions